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Journal du droit des jeunes

2010/8 (N° 298)


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À la demande de votre président, j’ai voulu introduire les travaux de cette journée sur le thème, mais également sur le contexte très particulier dans lequel nous sommes en train de travailler. La compétence individuelle et la compétence collective ont vocation, à mon sens, de renforcer l’expression démocratique. Vous souhaitez poser la question de la reconnaissance de la compétence des individus, des familles et de leurs réseaux, question qui, à la fois parce qu’elle pose la question de la dignité des personnes et de leur respect, de l’engagement citoyen, n’est pas aisée à traiter. Elle demande du temps, de l’écoute, de l’imagination. Ce temps et cette écoute n’ont pas été suffisants dans la préparation de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Je rappelle que l’Appel des cent que j’avais signé, avait souhaité que, dans le cadre de la préparation de la loi, un long travail puisse être mené, permettant que la parole des familles, des enfants, en tout cas des anciens enfants, soit entendue pour qu’on essaye de constituer à la fois une matière légitime dans la protection de l’enfance, et en même temps qu’on puisse être en mesure de poser la question de la perception par nos concitoyens d’un service public de l’enfance.

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Ce temps n’a pas été utile, puisque, vous le savez – et j’y ai participé – pragmatiquement une course poursuite s’est organisée entre le texte sur la lutte contre la délinquance et le texte sur la protection de l’enfance. Philippe Bas souhaitait – il s’en était ouvert aux différentes composantes au-delà des appartenances politiques – profiter d’une fenêtre de tir extrêmement courte, si bien que, si un travail d’aller et retour et de concertation a effectivement eu lieu pour préparer la loi, sur ses parties professionnelles et politiques, nous n’avons pas eu raisonnablement le temps ni la possibilité imaginative d’organiser un vrai débat permettant que cette question de la parole des familles et de leurs réseaux puisse être mis en œuvre.

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Cette chose avait été mise de côté, avec l’accord de tous ; elle devait être réinvestie, elle ne l’a pas été pour l’instant d’une manière très forte au plan des textes, au plan institutionnel. Par contre, elle traverse toute politique de protection de l’enfance digne de ce nom. Et, en tout cas, pour ce qui concerne notre collectivité, à chaque fois que nous abordons la question, le respect des personnes, des adultes et des enfants, le lien entre les uns et les autres est un élément où nous sommes extrêmement attentifs et prévenants.

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J’ai envie de dire que dans l’air du temps et dans l’ambiance du moment, on a sacrément besoin d’être vigilant, tant les discours à la hâte dans le sens du poil sont de nature, à certains moments, à poser plus la question de la satisfaction du politique – et de la satisfaction des adoptants potentiels par exemple – que de la recherche permanente capable de conforter le lien ténu entre les enfants et leurs parents.

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Je pourrais sur ce point dire beaucoup de choses quant à mes inquiétudes ressenties en ce moment sur les discours au plus haut niveau, mais en tout cas, la meilleure manière de faire contre-feu, c’est de donner du contenu très fort à cette question de la compétence des individus, des familles et de leurs réseaux.

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Je pense par principe – c’est donc une affirmation – que la grandeur du politique et la grandeur des politiques publiques, c’est de donner avant tout un sens et une consistance à une société faite autant de destins individuels que de destins collectifs, et aussi avec les exigences d’une société démocratique capable de produire du sens et de l’action à partir d’un dialogue sincère avec les organismes représentatifs et par des formes appropriées de participation des citoyens au débat public.

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Si je dis cela, c’est parce que votre rencontre se passe à un moment où nous-mêmes, pour des raisons conjoncturelles, nous sommes amenés à travailler sur tous nos dispositifs, en lien avec nos partenaires, en particulier avec les associatifs, avec les organismes au service d’une politique publique.

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Comment vous dire, mais vous le savez, que les temps sont extrêmement chahutés, extrêmement difficiles au plan financier et que la situation particulière des départements doit être l’objet d’une prise de conscience plus large que ce n’est le cas actuellement. Jusqu’ici, tout le monde nous observe dans une discussion compliquée entre les départements et le niveau national, chacun disant, en même temps pour les plus chaleureux, qu’ils sont solidaires de l’intérêt des départements dans cette affaire, mais, en final, en disant que les départements n’oublient pas telle ou telle politique, tel ou tel partenariat, si bien que j’ai le sentiment que la prise de conscience n’est pas à la hauteur des problèmes énormes auxquels nous sommes confrontés et qui ne sont pas sans conséquence sur chacune des politiques publiques que nous conduisons, chacune des politiques dont nous avons l’initiative et pas forcément, comme disent certains, la compétence réglementaire, mais qui participent, c’est le cas de l’éducation populaire, à conforter l’ensemble de nos politiques publiques.

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Je pense qu’il est tout à fait besoin de connaître la mesure de ce qui se passe actuellement et de ce que ça peut générer sur les politiques autres conduites par le département. Vous avez bien dans la tête que j’évoque les allocations individuelles de solidarité, la prestation de compensation du handicap (APAH) et le RMI et le RSA-socle dont un certain nombre de départements constatent une situation qui risque de les empêcher de ne pas pouvoir mettre en œuvre le payement de ce que la loi, dans ce domaine, oblige ; et je vous laisse à mesurer les conséquences que cela peut avoir sur l’ensemble des autres budgets et des autres politiques publiques du département.

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Dans ce cadre, il nous a semblé notamment – parce que quand il n’y a plus beaucoup de foin dans les écuries, les chevaux, très rapidement, se battent – parce que la situation financière qui nous est faite, encore serait-elle – les choses semblent un peu bouger en ce moment – résolue pour l’avenir, laisse un tel passif, conjugué avec une crise économique dont le pire est devant nous, que, de toute manière, cette situation difficile au plan financier, va avoir des répercussions, non pas sur l’exercice 2010 uniquement, mais sur les dix ou quinze exercices à venir.

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Ceci nous oblige à aborder d’une autre manière une gestion de budget qui, au lieu de rentrer vers le moins dix, moins vingt pour cents sur l’ensemble des lignes, doit être en mesure de reposer le fondement des politiques, de définir des priorités, de mettre éventuellement bon ordre dans des empilements liés à l’histoire, pour être en mesure, parce que nous ne pouvons pas faire moins et parce que nous ne pouvons pas faire plus, de faire mieux ensemble.

Pour citer cet article

Dinet Michel, « Ouverture de la journée », Journal du droit des jeunes, 8/2010 (N° 298), p. 12-13.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-8-page-12.htm
DOI : 10.3917/jdj.298.0012


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