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Journal du droit des jeunes

2010/8 (N° 298)


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Depuis des siècles, la situation des « orphelins » et des enfants abandonnés a généré non seulement des préoccupations, mais aussi des réponses concrètes de divers types[1][1] Ainsi, l’Ospedale degli Innocenti à Florence, peut-être.... En plus, ces réactions ont suscité des remises en question assez fondamentales, notamment pour ce qui est des placements en institution[2][2] Par exemple, la « Charte des droits de l’enfant » proclamée...et, plus récemment, des justifications admissibles pour que la séparation des enfants d’avec leurs parents soit avalisée, voire imposée, par les autorités[3][3] Les exemples ne manquent pas : enfants aborigènes enlevés.... Pourtant, les normes internationales dans ce domaine ont été jusqu’ici extrêmement éparses.

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Certes, la Déclaration des droits de l’enfant promulguée par l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) en 1959 prévoyait dans son Principe VI que l’enfant « doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle ; l’enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère. La société et les pouvoirs publics ont le devoir de prendre un soin particulier des enfants sans famille ou de ceux qui n’ont pas de moyens d’existence suffisants ». Ce principe a été repris tel quel dans le projet de Convention que la Pologne a soumis à la Commission des droits de l’homme en 1978, puis raffiné considérablement dans le nouveau projet de texte proposé fin 1979. L’article 20 de la Convention finalement adoptée est, certes aussi, consacré à cette question, et entre temps les Nations unies avaient proclamé un texte non contraignant, relativement succinct, sur le placement familial et l’adoption [4][4] Déclaration sur les principes sociaux et juridiques....

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Toujours est-il qu’au début du siècle en cours, et en comparaison par exemple avec le véritable arsenal de normes dans le domaine de la justice pour mineurs [5][5] Notamment les Règles minima des Nations unies concernant..., il y avait fort peu de substance dans les obligations des États en matière de prise en charge des enfants sans protection familiale [6][6] Pour une analyse approfondie de la genèse et du contenu....

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C’est ainsi qu’en 2004, l’UNICEF a lancé, en coopération avec l’ONG Service Social International, une initiative en faveur de l’élaboration d’un instrument des Nations unies qui répondrait à cette lacune. Il s’en est suivi une série impressionnante de consultations impliquant notamment l’UNICEF, les ONG concernées, des jeunes ayant eu une expérience directe de placements extrafamiliaux, le Comité des droits de l’enfant et les gouvernements intéressés. À partir de 2006, ces négociations ont été chapeautées au niveau intergouvernemental par le Brésil [7][7] Le Brésil a établi un « Groupe d’amis » composé d’une.... Le but de cette initiative fut atteint en l’espace de cinq ans sous la forme des « Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants ».

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C’était un défi énorme, tant les problèmes à traiter étaient nombreux et complexes, et les pratiques et approches diverses de par le monde.

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Parmi les problèmes majeurs auxquels il fallait tenter de répondre figuraient :

  • les placements injustifiés et ceux évitables pour autant qu’une assistance appropriée, matérielle ou psycho-éducative, puisse être fournie ;

  • l’utilisation abusive des placements institutionnels par « facilité » et habitude ou faute d’autres possibilités ;

  • le manque de supervision des conditions de prise en charge, surtout dans les établissements privés, lesquels de surcroît fonctionnent même sans autorisation dans bien des pays ;

  • des systèmes de familles d’accueil inadéquats de par l’absence de préparation et de soutien professionnel offerts à ces familles, et l’inadéquation fréquente entre les besoins de l’enfant placé et la famille choisie ;

  • aucun planning pour l’avenir de l’enfant qui permettrait de prévoir une solution permanente à sa situation : retour à sa famille, prise en charge stable par une famille de substitution, etc. ;

  • manque de préparation des jeunes pour une vie indépendante lorsque leur période de prise en charge prend fin.

En outre, il est vite devenu évident que, si la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) est claire sur certaines questions concernant la « protection de remplacement », elle l’est beaucoup moins sur d’autres. Ainsi, elle ne parle pas explicitement des obligations de l’État envers l’enfant pris en charge de façon informelle, ou ceux dans une fratrie ou un groupe ayant un enfant comme « chef de famille ». Elle ne précise pas les buts d’une prise en charge (et surtout ne laisse pas entendre que celle-ci devrait viser, autant que possible, la réunification de l’enfant avec sa famille). Son article 20 ne fournit pas d’indication sur ce que signifie un établissement « approprié », ni sur les conditions qui rendraient ce placement « nécessaire ». Et pourquoi, d’ailleurs, le caractère « approprié » et « nécessaire » d’un placement n’est évoqué que par rapport aux établissements ? Le fait de confier un enfant à une famille d’accueil indiquerait-il automatiquement sa conformité à ces mêmes critères ? Dès lors, il fallait pratiquement (re)partir de zéro pour élaborer bon nombre des principes clés en la matière.

Les débats sur le fond

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Vu ce qui précède, il n’est guère étonnant qu’il ait fallu des négociations intenses sur bien des points, et ceci d’autant plus que, avec près de 170 paragraphes, ces « Lignes directrices » sont exceptionnelles de par l’envergure et le détail de leur contenu [8][8] À titre de comparaison, les Principes directeurs de... – il est évident que plus un texte est long et précis, plus il est difficile d’arriver à un consensus.

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Parmi les nombreux grands débats qui, par conséquent, ont eu lieu pendant l’élaboration du texte, mentionnons-en quatre ici à titre d’exemples :

  • Quel rôle doit jouer l’État par rapport à la prise en charge informelle ? Cette question a été soulevée notamment par l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, qui redoutaient les ramifications d’une approche interventionniste par rapport aux pratiques admises au sein de leurs communautés indigènes, ainsi que par le Royaume-Uni qui se souciait d’une ingérence indue dans la sphère privée de la famille, et des ressources nécessaires pour un suivi systématique de tous les enfants accueillis de manière informelle. En fait, ce débat s’est avéré fort constructif et a effectivement permis de mieux clarifier les responsabilités en cas de placement « formel » et de solution « informelle ».

  • Fallait-il établir une hiérarchie dans les options de placement ou devait-on plutôt mettre en exergue le choix du type de placement qui correspond le mieux aux besoins spécifiques et aux circonstances de l’enfant concerné ? C’est bien entendu une question clé qui détermine l’approche de l’ensemble du texte. La CIDE (et son interprétation par le Comité des droits de l’enfant) traite les placements en établissement comme le dernier ressort. Or il est admis que certains enfants, à différents moments et pour différentes raisons, ne peuvent s’adapter à une vie de type familial, et que certains réclament même un placement en groupe. Pour résoudre ce problème, l’on s’est accordé sur le principe que les placements dits « institutionnels » ne devraient être décidés que pour des motifs positifs (c’est-à-dire lorsque cette option serait la mieux adaptée aux besoins de l’enfant) et jamais comme solution de facilité.

  • Fallait-il exiger qu’un processus de désinstitutionalisation soit mis en route ou simplement encourager des politiques dans ce sens ? Devait-on prohiber carrément la création de nouveaux grands établissements ? Le texte final reconnaît les rôles complémentaires de toutes les formes de prise en charge. Il préconise toutefois le développement d’une stratégie de désinstitutionalisation et l’examen de tout projet de création d’un nouvel établissement à la lumière de ladite stratégie et de son objectif.

  • Fallait-il bannir le placement institutionnel des enfants de moins de 3 ans, vu que quasiment tous les travaux démontrent les effets négatifs à long terme, voire permanents, d’une prise en charge de ce type ? Une fois abordée, cette question n’a pas suscité autant de polémiques que l’on pouvait craindre. En ayant recours à la phrase « d’après l’opinion prédominante desexperts » [9][9] Formulation fort utile empruntée directement aux Principes..., le principe du placement de type familial pour les plus jeunes enfants a pu être admis.

Si la modification exigée de certaines dispositions a parfois créé des déceptions chez les initiateurs, l’on peut valablement se féliciter que, dans l’ensemble, les buts principaux et les grandes lignes du premier projet de texte ont pu être maintenus. Sur maints points fondamentaux, il y a eu une vision commune – ou du moins pas trop éloignée – entre les ONG et les gouvernements dès le départ de l’initiative. C’est notamment le cas pour l’importance à donner aux différents aspects de la prévention primaire et secondaire, donc à l’ensemble des mesures à prendre pour qu’il soit possible d’écarter le besoin même de procéder à une prise en charge extrafamiliale.

Les mots clés du texte : « nécessaire » et « approprié »

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Les « Lignes directrices » fondent la question de la prise en charge de l’enfant sur deux critères fondamentaux. D’abord, il s’agit d’établir la nécessité de cette mesure et, si elle s’avère effectivement justifiée, il incombe ensuite de s’assurer que le placement décidé est approprié et adapté à l’enfant concerné.

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C’est justement pour éviter, dans la mesure du possible, qu’un placement ne devienne nécessaire qu’un accent tout particulier est mis sur la prévention sous toutes ses formes. Cela va du plus général – par exemple la lutte contre la discrimination, la marginalisation, la pauvreté et les autres phénomènes qui favorisent l’abandon ou l’éloignement de l’enfant – à l’aide individualisée qui permettra à une famille de rester unie. Dans ce contexte, un principe fondamental est établi : la pauvreté financière et matérielle ne peut jamais, seule, justifier qu’un enfant soit séparé d’avec sa famille, que ce soit « spontanément » ou à la suite d’une décision des autorités compétentes. Dans la même perspective, une attention spéciale est portée aux institutions qui « recruteraient » ou accepteraient d’héberger des enfants pour des motifs financiers. Il faut en outre mettre en place un système efficace de tri pour éviter les placements injustifiés.

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Les « Lignes directrices » abordent la question du caractère approprié et adapté du placement sous deux angles. D’une part, les conditions de prise en charge doivent respecter des normes générales quant à, par exemple, la qualification des personnes responsables, l’accès de l’enfant aux services de base (santé, éducation…), le contact avec la famille et la protection effective contre la violence et l’exploitation. D’autre part, le type de placement prévu doit correspondre aux besoins et à la situation de l’enfant concerné. Ainsi faut-il une gamme d’options pour qu’il y ait un réel choix permettant de répondre de façon appropriée dans chaque cas. Comme dans le domaine de la prévention, l’enfant et sa famille doivent être informés et consultés lors de chaque prise de décision. Un plan individualisé doit être établi – et revu, le cas échéant, en cours de route – visant une solution stable et durable pour l’enfant (y compris son éventuel retour dans la famille). L’enregistrement, l’autorisation et la supervision de toutes les personnes (sauf dans le cadre « informel ») et de tous les établissements qui prennent en charge des enfants est de rigueur. Et les enfants et jeunes doivent bénéficier d’une préparation et d’un suivi adéquats lorsqu’ils quittent le système.

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Parmi les situations spécifiques traitées dans les « Lignes directrices », l’on peut signaler celle des enfants de détenu(e)s, les enfants chefs de famille et les enfants avec handicap. Des sections spéciales couvrent aussi la prise en charge d’un enfant qui se trouve dans un pays autre que celui de son domicile habituel, ainsi que les principes à respecter en situation d’urgence. Et, comme mentionné ci-dessus, pour la première fois dans un instrument international l’on adresse la question des responsabilités dans la prise en charge dite « informelle ».

Les débats (révélateurs) sur la forme

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Quatre facteurs majeurs peuvent déterminer le statut officiel d’un instrument international : son caractère contraignant ou non ; la qualité que son titre lui confère ; le niveau auquel il est approuvé ; et les termes de son approbation.

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Il est devenu évident, très rapidement, que l’instrument à élaborer ne pouvait être que non contraignant. Certains avaient pensé au départ à un éventuel Protocole facultatif à la Convention qui, à l’image de celui sur la vente des enfants, développerait les obligations des États à partir de celles, dans le cas d’espèce, de l’article 20. Quels que soient les mérites d’une telle initiative – et elle avait aussi des inconvénients de taille [10][10] Parmi lesquels : le risque de s’enliser dans un long... – il est vite apparu qu’elle n’avait pas la moindre chance d’être acceptée par les États membres du Conseil des droits de l’homme.

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Dès lors, l’idée d’un « Ensemble de Règles minima des Nations unies », ou au moins de « Règles des Nations unies » tout court, a été avancée. Ainsi, il y aurait une certaine cohérence entre le statut des principaux textes concernant la justice pour mineurs [11][11] Règles minima des Nations unies concernant l’administration... et celui traitant de la prise en charge des enfants. Après sondage auprès de différents États, il a toutefois fallu renoncer à promouvoir cette appellation, faute de soutien : à leurs yeux, le terme « règles » donnait un cadre trop péremptoire au texte. Comme solution de rechange, il a été proposé « Lignes directrices des Nations unies » – soit, en anglais, « Guidelines » comme pour le troisième instrument sur la justice pour mineurs, concernant la prévention de la délinquance juvénile [12][12] Dans ce cas, « Guidelines » est rendu en français par.... Cette proposition a été tout d’abord acceptée. Par la suite, certains pays ont suggéré (assez fortement, au demeurant) que la suppression de la mention « des Nations unies » faciliterait l’avancement des négociations sur d’autres points… ce qui fut fait par « nécessité », à la grande déception en particulier des ONG [13][13] Certains pays – dont le Canada et le Royaume-Uni, assez....

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Il semblait vital, aux promoteurs de ces « Lignes directrices », que le document soit soumis à l’approbation de la plus haute autorité des Nations unies, et donc à son Assemblée générale, pour que l’impact potentiel puisse être optimal. Mais, de nouveau, certains pays jugeaient qu’une reconnaissance au niveau du Conseil des droits de l’homme « suffirait ». Cette fois-ci, estimant avoir assez versé dans le compromis, les promoteurs ont refusé d’entrer en matière. La suite leur a donné raison.

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Enfin, il fallait trouver un accord sur le degré de soutien au document qu’exprimeraient, et le Conseil, et l’Assemblée générale. Les promoteurs souhaitaient fortement que le Conseil transmette le texte à l’AGNU en vue de son « adoption », mais ont dû finalement se contenter de la formule « pour suite à donner ». Au niveau de l’AGNU, il y a eu une nouvelle tentative pour qu’il soit « adopté ». Les plus réticents prônaient alors une terminologie nettement moins enthousiaste : que l’AGNU en « prenne note » tout simplement. Et les promoteurs de proposer alors un compromis, « accueillir avec satisfaction », qu’ils réussirent à défendre en menaçant de demander un vote lors de la séance. Les réfractaires auraient certainement perdu ce vote, et la face avec, vu qu’il s’agissait en plus de marquer ainsi le 20ème anniversaire de la CDE [14][14] Comme l’a formulé le Département de l’information de....

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C’est ainsi que nous « n’avons que » des « Lignes directrices accueillies avec satisfaction », quoique par l’Assemblée générale [15][15] L’Assemblée générale « [a]ccueille avec satisfaction.... Mais il faut relativiser les conséquences négatives de la forme sur l’utilité potentielle de l’instrument.

Aucun impact sur… l’impact !

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Autant il y avait toutes les raisons de lutter, au départ, pour un instrument explicitement « des Nations unies » qui serait « adopté » par ses États membres, autant il n’y a aucune raison de se préoccuper quant à l’impact que pourront avoir ces « Lignes directrices » ainsi « accueillies ».

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D’abord, dans la pratique, les termes formels ne semblent pas avoir d’incidence particulière sur le « standing » d’un instrument. Prenons comme exemple les Principes de Paris qui définissent les critères que devraient respecter les fonctions et l’opération d’institutions comme l’ombudsman pour les droits de l’homme (et de l’enfant, bien entendu). Ces Principes sont maintenant reconnus à part entière et très fréquemment cités ; pourtant ils ne sont pas expressément « des Nations unies » et, lors de leur considération par l’AGNU, celle-ci s’est bornée à « se féliciter » de leur existence [16][16] A/RES/48/134 20 décembre 1993 : L’Assemblée générale....

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En outre, on a tendance à parler de façon générique de « l’adoption » des textes, sans référence aux termes précis employés lors de leur acceptation, sans que cela ne suscite de critiques. C’est le cas, d’ailleurs, à l’ONU même, comme en témoigne la citation du Département de l’Information (voir la note n° 13 ci-dessus) et la présentation des Principes de Paris sur le site-web du HCHR. Dès lors, c’est le fait que la plus haute instance des Nations unies ait accepté le texte qui importe réellement, d’autant plus que, dans le cas des « Lignes directrices », ce fut à l’unanimité et par consensus.

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Enfin, nous voyons que les « Lignes directrices » sont déjà devenues le texte de référence en la matière. Le jour même de leur adoption, Amnesty International en a cité des extraits dans le cadre d’un communiqué qui exprimait la préoccupation de l’organisation quant à la politique de l’Albanie en matière de placements d’enfants [17][17] http://www.amnesty.org.uk/news_details.asp ?NewsID.... De surcroît, début 2009, alors que le texte n’était encore qu’au stade de projet, le gouvernement de la Namibie s’en était inspiré pour élaborer ses propres normes concernant la prise en charge en institutions [18][18] Minimum Standards for Residential Child Care Facilities.... Elles ont été citées maintes fois dans les communiqués des ONG et de l’UNICEF concernant la politique de prise en charge des enfants à la suite du tremblement de terre en Haïti. Et il va de soi que le Comité des droits de l’enfant va s’y référer systématiquement en passant en revue les rapports des États.

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En somme, il y a tout lieu de croire que ces « Lignes directrices » sont vraiment « accueillies », dans le sens propre du mot, tant au niveau intergouvernemental que par les gouvernements pris individuellement, ainsi que par la société civile. Elles constituent donc un formidable outil pour faire avancer concrètement les droits des enfants pour lesquels une « protection de remplacement » serait à envisager ou doit être mise en place.

Notes

[*]

L’auteur est consultant en politiques de protection de l’enfance. À la demande de l’UNICEF, il a rédigé le premier document qui a lancé l’initiative en faveur des Lignes directrices en 2004. Il a ensuite été fortement impliqué dans tout le processus d’élaboration du texte et, à partir de 2008, a été mis à la disposition du Brésil par l’UNICEF en tant que conseiller technique dans le cadre des consultations intergouvernementales en vue d’arriver à un consensus sur le texte des Lignes directrices.

[**]

Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies (sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/64/434 ) - 65ème séance plénière - 18 décembre 2009 - 64/142 ;http://www.unicef.org/protection/files/100407-UNGA-Res-64-142.fr.pdf ; extraits reproduits p. 43.

[1]

Ainsi, l’Ospedale degli Innocenti à Florence, peut-être le premier refuge en Europe, a commencé à accueillir des bébés abandonnés dès 1445.

[2]

Par exemple, la « Charte des droits de l’enfant » proclamée lors de la création en 1927 de l’Institut inter-améri-cain de l’enfant (Instituto Interamericano del Niño, la Niña y Adoloscentes) proposait déjà : « […] Change orphanages and reformatories, where the « Pavilion » system squashes individual personality, into small family units of education and work, organized as small social groups under the loving supervision of a father and mother able to extend the affection for their children to a small group of homeless children ».

[3]

Les exemples ne manquent pas : enfants aborigènes enlevés à leur famille par les autorités au Canada et en Australie ; placement en orphelinat des enfants Jeniches (nomades) en Suisse entre 1926 et 1973 ; enfants de familles pauvres en Angleterre envoyés en Australie dès les années 1950 et jusqu’en 1971 ; enfants de la Réunion envoyés en France…

[4]

Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l’angle des pratiques en matière d’adoption et de placement familial sur les plans national et international, Résolution 4185 de l’Assemblée générale du 3 décembre 1986.

[5]

Notamment les Règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), les Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane), les Principes directeurs des Nations unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), et l’article 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant, de loin le plus long et le plus fourni de toutes les dispositions dans la Convention.

[6]

Pour une analyse approfondie de la genèse et du contenu de l’article 20 de la CDE, voir N. Cantwell & A. Holzscheiter, « Article 20 : Children Deprived of Their Family Environment », in A. Alen, J. Vande Lanotte, E. Verhellen, F. Ang, E. Berghmans & M. Verheyde (Eds.) A Commentary on the United Nations Convention on the Rights of the Child, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden, 2008.

[7]

Le Brésil a établi un « Groupe d’amis » composé d’une bonne quinzaine de gouvernements prêts à promouvoir activement l’initiative. Malheureusement, ni la Belgique, ni la France, n’ont participé à ce groupe ; elles n’ont pas non plus contribué d’autres façons aux travaux d’élaboration du texte. Parmi les pays européens les plus engagés figurent l’Autriche, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.

[8]

À titre de comparaison, les Principes directeurs de Riyad comportent 66 paragraphes.

[9]

Formulation fort utile empruntée directement aux Principes directeurs de Riyad, principe I.5.f.

[10]

Parmi lesquels : le risque de s’enliser dans un long débat sur l’opportunité d’un protocole de plus et de retarder ainsi le processus d’élaboration d’un instrument dans ce domaine ; le fait de ne « privilégier » que l’application de certains droits de la CDE ; l’engagement de négociations sans doute d’autant plus difficiles qu’il s’agit d’un instrument contraignant ; des normes qui risquent d’être moins « poussées » que celles d’un instrument non contraignant ; et la possibilité que l’adhésion formelle au document (ratification ou accession) ne soit le fait que d’une minorité des États.

[11]

Règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) et Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de La Havane).

[12]

Dans ce cas, « Guidelines » est rendu en français par « Principes directeurs ». L’appellation « Lignes directrices » est néanmoins tout à fait reconnue au sein des Nations unies, par exemple les « Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels » adoptées par le Conseil économique et social (ECOSOC) par sa résolution 2005/20 le 22 juillet 2005.

[13]

Certains pays – dont le Canada et le Royaume-Uni, assez vite rejoints par d’autres – se refusaient de conférer à ce document un statut jugé « trop officiel », prétextant qu’il s’agissait en réalité d’un simple « texte d’experts » qui n’avait pas ses origines au sein des Nations unies, plutôt que d’un instrument pleinement négocié au niveau intergouvernemental. Malgré tous les efforts, dont ceux du Brésil, consentis pour leur faire changer d’avis, ils ont maintenu cette position jusqu’à la fin.

[14]

Comme l’a formulé le Département de l’information de l’ONU à New York, le 18 décembre 2009 : « L’Assemblée a convenu de célébrer, au plus haut niveau, le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, et a adopté les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (en l’absence de présence parentale), récemment adoptées par le Conseil ».

[15]

L’Assemblée générale « [a]ccueille avec satisfaction la mise au point des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants et la décision prise par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 11/7 du 17 juin 2009 de les lui présenter pour suite à donner » [Rés. A/64/435, point 9].

[16]

A/RES/48/134 20 décembre 1993 : L’Assemblée générale « 11. Se félicite […] des Principes concernant le statut des institutions nationales [pour la promotion et la protection des droits de l’homme] ». En anglais, il s’agissait du mot « welcome », d’ailleurs, le même mot employé dans la résolution sur les Lignes directrices.

[18]

Minimum Standards for Residential Child Care Facilities in Namibia, Ministry of Gender Equality and Child Welfar.

Plan de l'article

  1. Les débats sur le fond
  2. Les mots clés du texte : « nécessaire » et « approprié »
  3. Les débats (révélateurs) sur la forme
  4. Aucun impact sur… l’impact !

Pour citer cet article

Cantwell Nigel, « Normes internationales sur la protection de remplacement des enfants : des lignes à suivre… », Journal du droit des jeunes, 8/2010 (N° 298), p. 39-42.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-8-page-39.htm
DOI : 10.3917/jdj.298.0039


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