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Journal du droit des jeunes

2010/8 (N° 298)


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L’Assemblée générale,

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Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention relative aux droits de l’enfant et célébrant le vingtième anniversaire de la Convention en 2009, réaffirmant également toutes les résolutions antérieures sur les droits de l’enfant du Conseil des droits de l’homme, de la Commission des droits de l’homme et de l’Assemblée générale, dont les plus récentes sont les résolutions du Conseil 7/29 du 28 mars 2008, 9/13 du 24 septembre 2008 et 10/8 du 26 mars 2009, et sa résolution 63/241 du 24 décembre 2008, considérant que les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, dont le texte est annexé à la présente résolution, énoncent des orientations souhaitables en matière de politique et de pratique dans le but de promouvoir la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et des dispositions pertinentes d’autres instruments juridiques internationaux concernant la protection et le bien-être des enfants privés de protection parentale ou risquant de se retrouver dans une telle situation,

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1. Accueille avec satisfaction les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, qui figurent en annexe à la présente résolution, en tant qu’ensemble d’orientations pouvant servir de fondement aux politiques et aux pratiques ;

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2. Encourage les États à tenir compte des Lignes directrices et à les porter à l’attention des organes législatifs, exécutifs et judiciaires compétents de l’État, des défenseurs des droits de l’homme et des avocats spécialisés dans le domaine, des médias et du grand public ;

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3. Prie le Secrétaire général, dans les limites des ressources existantes, de prendre des mesures pour diffuser les Lignes directrices dans toutes les langues officielles de l’Organisation et notamment de les communiquer aux États Membres, aux commissions régionales et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes.

6

(…)

II - Principes généraux et perspectives

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(…)

A - L’enfant et la famille

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3. La famille étant la cellule fondamentale de la société et le contexte naturel de la croissance, du bien-être et de la protection des enfants, les efforts devraient en priorité viser au maintien ou au retour de l’enfant auprès de ses parents ou, le cas échéant, d’autres membres de sa famille proche. L’État devrait veiller à ce que les familles aient accès à des formes de soutien dans leur rôle d’éducation.

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4. Tous les enfants et tous les jeunes devraient vivre dans un environnement favorable, protecteur et attentionné qui encourage le développement de leur potentiel. Les enfants qui ne bénéficient pas d’une protection parentale suffisante ou qui sont privés de protection parentale sont particulièrement exposés au risque de ne pas bénéficier d’un tel environnement favorable.

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5. Lorsque, même avec une assistance appropriée, la famille de l’enfant est incapable d’assurer sa prise en charge, abandonne l’enfant ou le confie à un tiers, l’État est tenu de protéger les droits de l’enfant et de prévoir une protection de remplacement adaptée, avec le concours ou par le biais des autorités locales compétentes et d’organisations de la société civile dûment habilitées. Il incombe à l’État, par le biais des autorités compétentes, de superviser la sécurité, le bien-être et le développement de tout enfant bénéficiant d’une protection de remplacement et d’assurer un réexamen régulier du caractère approprié du système de protection de remplacement mis en place.

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6. Toutes les décisions, initiatives et approches relevant du champ d’application des présentes Lignes directrices devraient être adoptées au cas par cas, notamment dans l’objectif d’assurer la sûreté et la sécurité de l’enfant, et doivent s’appuyer sur l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant concerné, conformément au principe de non-discrimination et compte dûment tenu d’une perspective d’égalité entre les sexes. Elles devraient pleinement respecter le droit de l’enfant d’être consulté et de voir ses opinions dûment prises en considération, compte tenu de ses capacités et étant entendu qu’il doit avoir accès à toute l’information nécessaire. Tout doit être fait pour que ces consultations et la fourniture d’informations se fassent dans la langue choisie par l’enfant.

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6bis. Dans le cadre de l’application des présentes Lignes directrices, la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant doit viser à définir, pour les enfants privés de protection parentale ou risquant de l’être, des pistes d’action qui soient propres à répondre au mieux à leurs besoins et à leurs droits, en tenant compte de leur épanouissement personnel et de leurs droits dans leur environnement familial, social et culturel et de leur statut en tant que sujets de droits, tant au moment de la détermination qu’à plus long terme. Le processus de détermination devrait tenir compte, entre autres, du droit de l’enfant d’être entendu et de voir ses opinions prises en compte selon son âge et sa maturité.

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7. Les États devraient élaborer et mettre en œuvre des politiques globales d’aide sociale et de protection de l’enfance s’inscrivant dans le cadre de leur politique sociale et de développement humain générale, en prenant soin d’améliorer les modalités existantes de la protection de remplacement, compte tenu des principes énoncés dans les présentes Lignes directrices.

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8. Dans le cadre des efforts visant à éviter que les enfants soient séparés de leurs parents, les États devraient prendre des mesures adaptées et culturellement appropriées pour :

  1. soutenir dans leur fonction d’éducation les familles dont les capacités sont limitées par des facteurs comme le handicap, la toxicomanie et l’alcoolisme, la discrimination à l’égard des familles appartenant à des communautés indigènes ou à des minorités ou encore le fait de vivre dans des régions de conflit armé ou sous occupation étrangère ;

  2. offrir une prise en charge et une protection appropriées aux enfants vulnérables comme les enfants victimes de violence et d’exploitation, les enfants abandonnés, les enfants vivant dans la rue, les enfants nés hors mariage, les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, les enfants déplacés à l’intérieur du territoire ou réfugiés, les enfants de travailleurs migrants, les enfants de demandeurs d’asile et les enfants vivant avec le VIH/sida ou d’autres maladies graves ou affectés par ces maladies.

9. Des efforts particuliers devraient être faits pour lutter contre la discrimination fondée sur le statut de l’enfant ou de ses parents, pour quelque motif que ce soit, y compris la pauvreté, l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, le handicap physique ou mental, le VIH/ sida ou une autre maladie grave aussi bien physique que mentale, la naissance hors mariage, la stigmatisation socioéconomique, et toutes les autres situations ou statuts pouvant conduire les parents à confier ou à abandonner l’enfant ou donner lieu au retrait de l’enfant à ses parents.

B - Protection de remplacement

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10. Dans toutes les décisions concernant la protection de remplacement, il convient de prendre en compte qu’il est préférable, en principe, de maintenir l’enfant aussi près que possible de son lieu de résidence habituel, pour faciliter les contacts avec sa famille et, éventuellement, faciliter à terme son retour dans sa famille, et pour éviter de trop bouleverser sa vie scolaire, culturelle et sociale.

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11. Les décisions concernant les enfants bénéficiant d’une protection de remplacement, y compris dans le cadre de placements informels, devraient dûment prendre en considération l’importance de garantir à ces enfants un foyer stable et de répondre à leur besoin d’un attachement sûr et continu aux personnes qui en ont la charge, la permanence étant de manière générale un objectif clef.

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12. Les enfants doivent à tout moment être traités avec dignité et respect et bénéficier d’une protection effective contre la violence, la négligence et toute forme d’exploitation de la part des personnes qui en ont la charge, des autres enfants ou de tiers, quel que soit le type de prise en charge dont ils bénéficient.

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13. Le retrait de l’enfant à sa famille doit être considéré comme une mesure de dernier recours qui devrait être, dans la mesure du possible, temporaire et de la durée la plus courte possible. Les décisions de retrait devraient être régulièrement réexaminées et le retour de l’enfant auprès de ses parents, une fois que les problèmes à l’origine de la décision de retrait ont été résolus ou ont disparu, devrait se faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à l’évaluation évoquée au paragraphe 48 ci-après.

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14. La pauvreté financière ou matérielle, ou des conditions uniquement et exclusivement imputables à cet état de pauvreté, ne devraient jamais servir de justification pour retirer un enfant à la garde de ses parents, pour placer un enfant sous protection de remplacement ou pour empêcher sa réintégration. Elles devraient plutôt être interprétées comme un signe qu’il convient d’apporter une assistance appropriée à la famille.

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15. Il faut veiller à promouvoir et à garantir tous les autres droits particulièrement pertinents pour les enfants privés de protection parentale, y compris, mais pas uniquement, le droit d’accéder aux services d’éducation et de santé et aux autres services de base, le droit à une identité, la liberté de religion ou de croyance, le droit de pratiquer sa langue, et le droit à la propriété et à l’héritage.

21

16. Les frères et sœurs avec des liens avérés ne devraient en principe pas être séparés dans le cadre de la protection de remplacement, à moins qu’il existe un risque évident d’abus ou une autre justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans tous les cas de figure, tout devrait être fait pour permettre aux frères et sœurs de garder le contact entre eux, sauf si cela va à l’encontre de leur volonté ou de leur intérêt.

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17. Sachant que, dans la plupart des pays, les enfants privés de protection parentale sont pris en charge de façon informelle par la famille élargie ou d’autres personnes, les États devraient s’efforcer de trouver les moyens appropriés, conformément aux présentes Lignes directrices, de garantir le bien-être et la protection des enfants bénéficiant de ce type d’arrangement informel, dans le respect des différences et des pratiques culturelles, économiques, religieuses et sexospécifiques qui ne sont pas en conflit avec les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant.

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18. À aucun moment un enfant ne devrait être privé du soutien et de la protection d’un tuteur légal ou d’un autre adulte reconnu comme responsable ou d’un organisme public compétent.

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19. La protection de remplacement ne devrait jamais avoir pour principal but de soutenir les objectifs politiques, religieux ou économiques de ceux qui l’assurent.

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20. Le placement en institution devrait être limité aux cas où cette solution est particulièrement appropriée, nécessaire et constructive pour l’enfant concerné et répond à son intérêt supérieur.

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21. De l’avis de la plupart des spécialistes, pour les jeunes enfants, en particulier les enfants de moins de 3 ans, la protection de remplacement devrait s’inscrire dans un cadre familial. Il est possible de déroger à ce principe pour éviter la séparation des frères et sœurs et dans les cas où le placement revêt un caractère d’urgence ou est prévu pour une période très courte et déterminée à l’avance, l’objectif étant, à terme, le retour de l’enfant dans sa famille ou l’adoption d’une solution appropriée à long terme.

27

22. Même si le placement en institution et le placement familial sont des solutions complémentaires pour répondre aux besoins des enfants, il faudrait, dans les pays où il existe encore de grandes structures d’accueil des enfants (institutions), trouver des solutions de remplacement, dans le contexte d’une stratégie globale de désinstitutionnalisation fixant des buts et objectifs précis et visant l’élimination progressive de ces structures. À cette fin, les États devraient établir des normes garantissant la qualité de la prise en charge et des conditions favorables au développement des enfants, par exemple en favorisant la prise en charge individualisée et en petits groupes, et devraient évaluer les institutions existantes sur la base de ces normes. Les décisions concernant l’établissement ou l’autorisation d’établissement de nouvelles institutions, publiques ou privées, devraient tenir compte de l’objectif et de la stratégie de désinstitutionnalisation.

28

(…)

IV - Éviter le recours à la protection de remplacement

A - Promouvoir la protection parentale

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31. Les États devraient adopter des politiques visant à soutenir les familles dans leurs responsabilités à l’égard des enfants et à promouvoir le droit de l’enfant d’entretenir une relation avec ses deux parents. Ces politiques devraient s’attaquer aux causes profondes qui expliquent qu’un enfant soit abandonné, confié à un tiers ou séparé de sa famille en garantissant, entre autres, le droit à l’enregistrement des naissances, l’accès à un logement convenable et à des soins de santé de base et le droit à l’éducation et à la sécurité sociale ainsi que la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pauvreté, la discrimination, la marginalisation, la stigmatisation, la violence, les mauvais traitements et les abus sexuels à l’égard des enfants et la toxicomanie.

30

32. Les États devraient élaborer et appliquer des politiques cohérentes et complémentaires, axées sur la famille, pour promouvoir et renforcer l’aptitude des parents à s’occuper de leurs enfants.

31

33. Les États devraient mettre en œuvre des mesures efficaces pour empêcher que les enfants soient abandonnés, confiés ou séparés de leurs parents. Des politiques et des programmes sociaux devraient, entre autres, permettre aux familles d’acquérir les comportements, les compétences, les capacités et les outils nécessaires pour veiller comme il se doit à la protection, à la prise en charge et au développement de leurs enfants. La complémentarité des compétences de l’État et de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et communautaires, les chefs religieux et les médias, devrait être utilisée dans ce but. Ces mesures de protection sociale devraient inclure :

  1. des services de renforcement de la famille, comme des cours et sessions de parentalité, la promotion des relations positives entre parents et enfants, le développement des compétences de règlement des conflits, des possibilités d’emploi, des sources de revenus et, le cas échéant, l’offre d’une assistance sociale ;

  2. des services sociaux de soutien tels que la mise à disposition de crèches, des services de médiation et de conciliation, des traitements contre les dépendances, une assistance financière, et des services pour les parents et les enfants handicapés. Ces services, de préférence intégrés et non intrusifs, devraient être directement accessibles au niveau local et reposer sur la participation active des familles en qualité de partenaires, en conjuguant leurs ressources avec celles de la communauté et de la personne qui s’occupe de l’enfant ;

  3. des politiques destinées aux jeunes, les préparant à faire face aux défis de la vie quotidienne de façon positive, notamment lorsqu’ils décident de quitter le foyer familial, et préparant également les futurs parents à prendre des décisions réfléchies sur leur santé sexuelle et procréative et à faire face à leurs responsabilités dans ce domaine.

34. Plusieurs techniques et méthodes complémentaires, destinées à évoluer au cours du processus, devraient être utilisées pour soutenir les familles, telles que des visites au domicile, des réunions en groupe avec d’autres familles, des conférences exposant des cas particuliers, et la prise d’engagements par les familles concernées. Elles devraient viser à faciliter les relations au sein de la famille et à promouvoir l’intégration de la famille dans la communauté.

32

35. Il faudrait prêter une attention particulière à la fourniture et à la promotion de services d’assistance et de soins pour les parents seuls ou adolescents et leurs enfants, qu’ils soient nés ou non dans le mariage. Les États devraient veiller à ce que les parents adolescents conservent tous les droits inhérents à leur statut, en tant que parents et en tant qu’enfants, notamment le droit d’accéder à tous les services nécessaires à leur propre développement, aux allocations auxquelles les parents ont droit, et à la protection de leurs droits de succession. Des mesures devraient être adoptées pour protéger les adolescentes enceintes et garantir qu’elles n’interrompent pas leurs études. Des efforts devraient également être entrepris pour atténuer la stigmatisation à laquelle sont confrontés les parents seuls ou adolescents.

33

36. Les frères et sœurs qui ont perdu leurs parents ou les personnes qui s’occupaient d’eux et qui ont choisi de rester ensemble à leur domicile devraient se voir offrir une assistance et des services, dans la mesure où l’aîné est volontaire et reconnu capable d’agir en tant que chef de famille. Les États devraient veiller, y compris en désignant un tuteur légal, un adulte responsable ou, le cas échéant, un organisme public officiellement chargé de remplir la fonction de tuteur, tel que précisé au paragraphe 18 ci-dessus, à ce que ces ménages bénéficient d’une protection obligatoire contre toutes les formes d’exploitation et de violence et à ce que la communauté locale et ses services compétents, tels que les travailleurs sociaux, fournissent supervision et assistance, en veillant particulièrement à la santé des enfants, à leur condition de logement, à leur éducation et à leurs droits de succession. Il convient en particulier de veiller à ce que le chef de famille conserve tous les droits inhérents à son statut d’enfant, y compris en matière d’accès à l’éducation et aux loisirs, en plus de ses droits en tant que chef de famille.

34

37. Les États devraient offrir des possibilités de garde journalière, y compris la prise en charge par l’école toute la journée, et des services de prise en charge ponctuelle, afin de permettre aux parents de mieux s’acquitter de leurs responsabilités familiales, y compris des responsabilités supplémentaires inhérentes à la prise en charge d’enfants ayant des besoins spéciaux.

Prévenir la séparation des familles

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38. Il faudrait mettre au point et appliquer de manière systématique des critères adaptés, fondés sur des principes professionnels solides, pour évaluer la situation de l’enfant et de la famille, y compris l’aptitude réelle et potentielle de la famille à s’occuper de l’enfant dans les cas où l’autorité ou l’agence compétente a des raisons suffisantes de croire que le bien-être de l’enfant est menacé.

36

39. Les décisions concernant le retrait ou la réintégration de l’enfant devraient se fonder sur cette évaluation et être confiées à des professionnels formés et qualifiés, au nom de l’autorité compétente ou avec son consentement, en consultation avec toutes les parties concernées et compte dûment tenu de la nécessité d’envisager l’avenir de l’enfant.

37

40. Les États sont encouragés à adopter des mesures pour protéger et garantir intégralement les droits pendant la grossesse, à la naissance et pendant la période d’allaitement afin d’assurer des conditions de dignité et d’égalité pour le déroulement adéquat de la grossesse et les soins apportés à l’enfant. En conséquence, les futurs mères et pères, en particulier les parents adolescents, qui ont des difficultés dans l’exercice de leurs responsabilités parentales, devraient bénéficier de programmes de soutien. Ces programmes devraient avoir pour objectif de donner aux mères et aux pères les moyens d’exercer leurs responsabilités parentales dans des conditions de dignité, et d’éviter que les parents soient conduits à confier leurs enfants en raison de leur vulnérabilité.

38

41. Les États devraient veiller à ce que, lorsque des parents confient ou abandonnent leur enfant, le respect de la confidentialité et la sécurité de l’enfant soient assurés, et respecter le droit de l’enfant d’être informé sur ses origines, lorsque cela est approprié et possible en vertu de leur législation nationale.

39

42. Les États devraient formuler des politiques claires pour les cas où l’enfant a été abandonné de façon anonyme, afin de préciser si la famille de l’enfant doit être recherchée, et si l’enfant doit être rendu à sa famille ou placé dans sa famille élargie, et dans quelles conditions. Ces politiques devraient également permettre de décider sans retard si l’enfant peut faire l’objet d’un placement familial permanent et de prendre rapidement les dispositions nécessaires à un tel placement.

40

43. Lorsque l’un des parents ou le tuteur légal s’adresse à une agence ou institution publique ou privée, dans le but de confier l’enfant de façon permanente, l’État devrait veiller à ce que la famille soit conseillée et reçoive un soutien social pour l’encourager et lui permettre de continuer à s’occuper de l’enfant. Si ces efforts échouent, les travailleurs sociaux ou d’autres professionnels qualifiés devraient entreprendre un travail d’évaluation pour déterminer si d’autres membres de la famille souhaitent prendre en charge l’enfant de façon permanente, et si un tel arrangement serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsqu’un tel arrangement est impossible ou n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant, des efforts devraient être entrepris pour trouver un placement familial permanent dans des délais raisonnables.

41

44. Lorsque l’un des parents ou la personne chargée d’élever l’enfant s’adresse à une agence ou institution publique ou privée pour confier l’enfant pour une période courte ou indéfinie, l’État devrait veiller à ce que la famille soit conseillée et reçoive un soutien social pour l’encourager et lui permettre de continuer à s’occuper de l’enfant. L’enfant ne devrait bénéficier d’une protection de remplacement qu’une fois que tous ces efforts ont été faits et uniquement s’il existe des raisons impératives et acceptables de prévoir une telle protection.

42

45. Les enseignants et autres personnes travaillant auprès d’enfants devraient recevoir une formation spécifique afin d’être à même de repérer les situations de maltraitance, de négligence, d’exploitation ou de risque d’abandon et de signaler ces situations aux organismes compétents.

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46. Toute décision visant à retirer un enfant à ses parents, contre la volonté de ces derniers, doit être prise par les autorités compétentes, conformément aux lois et procédures applicables et doit pouvoir faire l’objet d’un recours devant les tribunaux, les parents ayant le droit de faire appel et d’être représentés par un avocat.

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47. Lorsque l’unique ou le principal responsable de l’enfant risque d’être privé de liberté au titre de la détention provisoire ou à la suite d’une condamnation, des mesures et des peines non privatives de liberté devraient être décidées lorsque cela est possible, l’intérêt supérieur de l’enfant étant dûment pris en considération. Les États devraient prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant lorsqu’ils envisagent de retirer à leurs parents les enfants nés en prison ou vivant en prison avec un de leurs parents. Le retrait de ces enfants devrait être traité de la même manière que toutes les autres situations dans lesquelles une séparation est envisagée. Tout devrait être fait pour que les enfants qui restent en détention avec un de leurs parents bénéficient de soins et d’une protection adaptés, tout en préservant leur statut d’individus libres, et l’accès à des activités dans la communauté.

B - Faciliter le retour de l’enfant dans sa famille

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48. Pour préparer et aider l’enfant et sa famille dans l’éventualité d’un retour au sein de la famille, il convient de faire évaluer la situation de l’enfant par une personne ou une équipe qui a été désignée par une autorité compétente et qui a accès à des conseils pluridisciplinaires, en consultation avec les différents acteurs concernés (l’enfant, la famille, la personne s’occupant de l’enfant). L’évaluation devrait permettre de décider si le retour de l’enfant dans sa famille est possible et correspond à son intérêt supérieur, d’en définir les étapes et de désigner l’entité chargée de superviser le processus.

46

49. Les objectifs du retour de l’enfant dans sa famille ainsi que les tâches à effectuer par la famille et par la personne qui s’occupe de l’enfant devraient être consignés par écrit et approuvés par toutes les parties concernées.

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50. Dans l’objectif du retour de l’enfant dans sa famille, l’autorité compétente devrait instaurer, soutenir et superviser des contacts réguliers et appropriés entre l’enfant et sa famille.

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51. Une fois décidé, le retour de l’enfant dans sa famille devrait se faire graduellement et sous supervision et s’accompagner de mesures de suivi et de soutien qui prennent en compte l’âge de l’enfant, ses besoins et son degré de maturité ainsi que les causes de la séparation.

49

(…)

VI - Détermination de la forme de protection la plus adaptée

50

56. La prise de décisions concernant la protection de remplacement dans l’intérêt supérieur de l’enfant devrait donner lieu à une procédure judiciaire, administrative ou autre, assortie de garanties légales, et s’accompagnant, le cas échéant, de la désignation d’un conseil représentant l’enfant dans toute procédure légale. La prise de décisions devrait se fonder sur un processus rigoureux d’évaluation, de planification et de contrôle, au moyen des structures et mécanismes existants, et aboutir à une décision au cas par cas prise par des professionnels qualifiés, si possible au sein d’une équipe multidisciplinaire. L’enfant, tout comme ses parents ou tuteurs légaux, devrait être consulté à chaque étape du processus, eu égard à son degré de maturité. À cette fin, toutes les personnes concernées devraient avoir accès à l’information nécessaire pour former leur opinion. Les États devraient tout faire pour fournir les ressources et les moyens nécessaires à la formation et à la reconnaissance des professionnels chargés de déterminer la meilleure forme de protection de remplacement, afin de faciliter le respect des dispositions applicables.

51

57. L’évaluation devrait se faire dans les meilleurs délais et être approfondie et méticuleuse. Elle devrait tenir compte de la sécurité et du bien-être immédiats de l’enfant ainsi que de sa protection et de son épanouissement à long terme. Elle devrait également prendre en compte les caractéristiques personnelles de l’enfant et son développement, son origine ethnique, culturelle, linguistique et religieuse, son environnement familial et social, son dossier médical et ses éventuels besoins spéciaux.

52

58. Le rapport initial et les rapports de suivi devraient être utilisés comme un outil essentiel pour planifier les décisions à compter de leur approbation par l’autorité compétente afin, notamment, d’empêcher une interruption indue du processus ou l’adoption de décisions contradictoires.

53

59. Les changements fréquents de cadre de protection nuisent au développement de l’enfant et à sa capacité de nouer des liens affectifs, et devraient être évités. Les placements de courte durée devraient avoir pour objectif de mettre en place une solution permanente adaptée. Une solution stable devrait être trouvée sans délai, en réintégrant l’enfant dans sa famille nucléaire ou élargie, ou, si cela s’avère impossible, en le plaçant dans un cadre stable de type familial ou, dans les cas prévus au paragraphe 20 ci-dessus, dans un cadre stable de type institutionnel.

54

60. Il faudrait commencer à planifier la fourniture d’une protection de remplacement et la recherche d’une solution permanente le plus tôt possible, dans l’idéal avant même que l’enfant ne soit pris en charge, en tenant compte des avantages et des inconvénients immédiats et à long terme de chacune des options considérées et en formulant des propositions pour le court terme comme pour le long terme.

55

61. La planification d’une protection de remplacement et d’une solution permanente devrait prendre en compte les éléments suivants : la nature et la qualité de l’attachement de l’enfant à sa famille ; la capacité de la famille à garantir le bien-être et le développement harmonieux de l’enfant ; le besoin ou le désir de l’enfant de faire partie d’une famille ; l’importance du maintien de l’enfant dans sa communauté et dans son pays ; les origines culturelles, linguistiques et religieuses de l’enfant ; ainsi que ses relations avec ses frères et sœurs, en vue d’éviter la séparation.

56

62. Le plan devrait clairement indiquer, entre autres, les objectifs du placement et les mesures à prendre pour atteindre ces objectifs.

57

63. L’enfant et ses parents ou tuteurs légaux devraient être pleinement informés des différentes options de placement possibles, des implications de chaque option, et de leurs droits et obligations en la matière.

58

64. L’élaboration, l’application et l’évaluation d’une mesure de protection de l’enfant devraient se faire, autant que possible, avec la participation des parents ou des tuteurs légaux et des familles d’accueil ou responsables potentiels, en respectant les besoins particuliers, les convictions et les souhaits de l’enfant. À la demande de l’enfant, des parents ou des tuteurs légaux, et à la discrétion de l’autorité compétente, d’autres personnes jouant un rôle important dans la vie de l’enfant peuvent également être consultées pour toute prise de décisions.

59

65. Les États devraient veiller à ce que tout enfant qui a été placé provisoirement dans une structure de remplacement par une cour ou un tribunal régulièrement constitué, un organe administratif ou tout autre organisme compétent, ainsi que ses parents ou toute autre personne dotée de l’autorité parentale, aient la possibilité de contester une décision de placement devant les tribunaux, soient informés de leurs droits de former un recours et bénéficient d’une assistance pour ce faire.

60

66. Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier - de préférence au moins tous les trois mois - du caractère approprié du traitement et des soins qu’il reçoit. Ce réexamen devrait tenir compte notamment de son développement personnel et de l’évolution de ses besoins, et des faits nouveaux intervenus dans son environnement familial et viser à déterminer si, à la lumière de sa situation actuelle, ses conditions de placement sont adaptées et nécessaires. Le réexamen devrait être effectué par des personnes dûment qualifiées et habilitées et associer pleinement l’enfant et toutes les personnes qui jouent un rôle important dans sa vie.

61

67. L’enfant devrait être préparé à toute modification des modalités de placement résultant du processus de planification et de réexamen.

62

(…)

VIII - Protection de remplacement pour les enfants se trouvant hors de leur pays de résidence habituel

A - Placement d’un enfant à l’étranger

63

136. Les présentes Lignes directrices devraient s’appliquer à toutes les entités publiques ou privées et à toutes les personnes qui participent aux démarches visant à placer un enfant en protection de remplacement dans un pays autre que son pays de résidence habituel, que ce soit pour un traitement médical, un séjour temporaire, un placement ponctuel ou tout autre motif.

64

137. Les États concernés devraient veiller à ce qu’un organisme désigné ait la responsabilité de déterminer les conditions spécifiques à remplir concernant, en particulier, les critères de sélection des personnes à qui l’enfant sera confié dans le pays hôte et la qualité de la prise en charge et du suivi, et de superviser et contrôler le déroulement des opérations.

65

138. Afin de garantir une coopération internationale adéquate et la protection de l’enfant dans de telles situations, les États sont invités à ratifier la Convention de La Haye concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, du 19 octobre 1996, ou à y adhérer.

B - Protection de remplacement pour un enfant se trouvant déjà à l’étranger

66

139. Les présentes Lignes directrices, tout comme les autres dispositions internationales pertinentes, devraient s’appliquer à toutes les entités publiques ou privées et à toutes les personnes qui participent aux démarches visant à offrir à un enfant une protection de remplacement alors qu’il se trouve dans un pays autre que son pays de résidence habituel, quel qu’en soit le motif.

67

140. Les enfants non accompagnés ou séparés se trouvant déjà à l’étranger devraient bénéficier du même niveau de protection et de prise en charge que les enfants ayant la nationalité du pays concerné.

68

141. Au moment de définir la forme de protection la plus appropriée, il convient de tenir compte, au cas par cas, de la diversité et de la disparité des enfants non accompagnés ou séparés, comme l’origine ethnique, les origines migratoires ou la diversité culturelle et religieuse.

69

142. Les enfants non accompagnés ou séparés, y compris ceux qui arrivent dans un pays de façon illégale, ne devraient pas être privés de liberté au seul motif qu’ils ont enfreint la législation relative à l’accès au territoire ou au séjour dans le territoire.

70

143. Les enfants victimes de la traite ne devraient ni être placés en garde à vue ni être sanctionnés pour avoir participé sous la contrainte à des activités illégales.

71

144. Les États sont vivement encouragés, dès qu’un enfant non accompagné est identifié, à nommer un tuteur ou, si nécessaire, à le faire représenter par une organisation responsable de sa protection et de son bien-être, afin que l’enfant soit accompagné tout au long de la procédure de détermination de son statut et de prise de décisions.

72

145. Dès qu’un enfant non accompagné ou séparé est pris en charge, tous les efforts devraient être entrepris pour rechercher sa famille et rétablir les liens familiaux, lorsque cela est dans l’intérêt supérieur de l’enfant et ne met pas en danger les personnes concernées.

73

146. Afin de contribuer à la planification de l’avenir des enfants non accompagnés ou séparés de manière à protéger au mieux leurs droits, les autorités de l’État et les services sociaux compétents devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour se procurer l’information et la documentation nécessaires pour évaluer les risques auxquels l’enfant est exposé ainsi que les conditions sociales et familiales dans son pays de résidence habituel.

74

147. Les enfants non accompagnés ou séparés ne devraient pas être renvoyés dans leur pays de résidence habituel :

  1. si, après évaluation des risques et des conditions de sécurité, il y a des raisons de penser que la sécurité de l’enfant est menacée ;

  2. sauf si, avant le retour, une personne pouvant prendre en charge l’enfant, par exemple un de ses parents, un membre de la famille, un autre adulte responsable, un organisme gouvernemental ou une agence ou institution accréditée du pays d’origine a accepté et est capable d’assumer la responsabilité de l’enfant et de lui apporter une protection et des soins appropriés ;

  3. si, pour d’autres raisons, ce n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant, comme démontré par l’évaluation des autorités compétentes.

148. Compte tenu des objectifs susmentionnés, la coopération entre États, régions, autorités locales et organisations de la société civile devrait être promue, renforcée et intensifiée.

75

149. L’implication effective des services consulaires ou, à défaut, de représentants juridiques du pays d’origine devrait être envisagée, lorsque cela va dans le sens de l’intérêt supérieur de l’enfant et ne met pas en danger l’enfant ou sa famille.

76

150. Les personnes responsables du bien-être d’un enfant non accompagné ou séparé devraient faciliter le maintien de contacts réguliers entre l’enfant et sa famille, sauf lorsque cela est contraire aux souhaits de l’enfant ou n’est manifestement pas dans son intérêt supérieur.

77

151. Le placement en vue de l’adoption ou de la kafala de droit islamique ne devrait pas être considéré comme une première option adaptée pour un enfant non accompagné ou séparé. Cette option ne devrait être envisagée qu’après que les efforts de recherche pour retrouver ses parents, sa famille élargie ou les personnes qui s’occupent habituellement de lui ont été épuisés.

78

(…)

C - Recherche de la famille et retour dans la famille

79

161. Dans toute situation d’urgence, le repérage, l’enregistrement et l’identification des enfants non accompagnés ou séparés sont des priorités et devraient être effectués le plus vite possible.

80

162. Les opérations d’enregistrement devraient être menées par les autorités de l’État ou sous leur supervision directe et par des entités spécialement mandatées pour ce faire, qui ont l’expérience nécessaire et assument la responsabilité de ces opérations.

81

163. Le caractère confidentiel de l’information recueillie devrait être respecté, et des systèmes de sécurité devraient être mis en place pour que l’archivage et le transfert d’informations se fassent en toute sécurité. L’information ne devrait être partagée qu’entre les organismes dûment mandatés, aux fins de la recherche de la famille, du retour de l’enfant dans sa famille et de sa prise en charge.

82

164. Toutes les personnes qui participent à la recherche des membres de la famille d’un enfant ou de l’adulte qui, en vertu de la loi ou de la coutume, s’en occupe habituellement, devraient opérer au sein d’un système coordonné, en utilisant des formulaires normalisés et des systèmes mutuellement compatibles, lorsque cela est possible. Elles devraient veiller à ce que l’enfant et les autres parties concernées ne soient pas mis en danger par leurs actions.

83

165. La validité du lien de parenté et la confirmation du désir de l’enfant et des membres de la famille d’être réunis devraient être établies pour chaque enfant. Aucune mesure susceptible d’entraver, à terme, le retour de l’enfant dans sa famille, comme l’adoption, le changement de nom, ou encore le déplacement vers des lieux éloignés du lieu de résidence supposé de la famille, ne devrait être prise avant que tous les efforts de recherche aient été épuisés.

84

166. Toutes les informations pertinentes concernant le placement d’un enfant devraient être conservées en lieu sûr de manière à faciliter, par la suite, le retour de l’enfant dans sa famille.

Notes

[*]

Nous ne publions que des extraits de ce document de 38 pages dont on se doit de prendre connaissance dans son intégralité :http://www.unicef.org/protection/files/100407-UNGA-Res-64-142.fr.pdf

Plan de l'article

  1. II - Principes généraux et perspectives
    1. A - L’enfant et la famille
    2. B - Protection de remplacement
  2. IV - Éviter le recours à la protection de remplacement
    1. A - Promouvoir la protection parentale
    2. Prévenir la séparation des familles
    3. B - Faciliter le retour de l’enfant dans sa famille
  3. VI - Détermination de la forme de protection la plus adaptée
  4. VIII - Protection de remplacement pour les enfants se trouvant hors de leur pays de résidence habituel
    1. A - Placement d’un enfant à l’étranger
    2. B - Protection de remplacement pour un enfant se trouvant déjà à l’étranger
    3. C - Recherche de la famille et retour dans la famille

Pour citer cet article

« Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies (sur la base du rapport de la Troisième commission (A/64/434 ) - 65E séance plénière - 18 décembre 2009 - 64/142. Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (extraits) », Journal du droit des jeunes, 8/2010 (N° 298), p. 43-48.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-8-page-43.htm
DOI : 10.3917/jdj.298.0043


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