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Sommaire

Articles

Page 8 à 11

La comparution immédiate des mineurs : une mesure idéologique, un recul judiciaire

Page 12 à 13

Ouverture de la journée

Page 13 à 22

Le contexte juridique et déontologique de l'action sociale ; la place des familles et de l'enfant dans la décision d'aide

Page 23 à 27

Que penser de la focalisation sur la compétence des familles ?

Page 28 à 33

Le placement hors les murs

Page 34 à 38

La compétence des individus, des familles, de leurs réseaux, vue de l'intérieur de l'institution départementale

Page 39 à 42

Normes internationales sur la protection de remplacement des enfants : des lignes à suivre…

Documents

Page 43 à 48

Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies (sur la base du rapport de la Troisième commission (A/64/434 ) - 65E séance plénière - 18 décembre 2009 - 64/142

Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants (extraits)

Travaux parlementaires

Page 49 à 49

Questions et responses parlementaires

Jurisprudence

Page 50 à 55

Droit scolaire

C.E. - 2 juin 2010 - N° 320935
C.E. - 6 mars 2009 - N° 307764
CAA de Nancy - 10 juin 2010 - N° 09NC00424
Page 55 à 56

Aide sociale à l'enfance

CAA de Bordeaux - 21 octobre 2008 - N° 07BX00783
Page 56 à 59

Assistance éducative

Cass. – Civ. 1 - 9 juin 2010 - N° de pourvoi : 09-13390
Cass. – Civ. 2 - 8 juillet 2010 - N° de pourvoi : 09-14459
Page 59 à 62

Civil et familial

Cass. – Civ. 2 - 1er juillet 2010 - N° de pourvoi : 09-66404

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2010/8 (N° 298). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-8.htm>

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