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Journal du droit des jeunes

2010/9 (N° 299)


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En matière de délinquance juvénile, les limites de certaines approches (biologique, culturaliste, essentialiste…) ou la persistance de dogmes connus, mais difficiles à désamorcer entraînent toute une série de désillusions et d’exacerbations. Il paraît donc évident que celles-ci conduisent à alimenter un certain chaos dans la manière d’aborder sereinement les effets pervers produits par diverses logiques, décisions ou actions qui incitent à préférer un autre vivre ensemble, sans pour autant savoir réellement comment s’y prendre.

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Subséquemment, le fait d’analyser le phénomène délictuel (ou criminel), en particulier lorsqu’il est question de personnes en phase de développement et en quête d’identité psychosociale, le cas des adolescents, la multidimensionnalité de son émergence et de son maintien dans la durée - et dans l’espace social - suppose une réelle humilité et un sens du partage et de la coopération.

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En outre, cela ne peut s’envisager sans une grande lucidité à propos des enjeux qui alimentent, consciemment ou non, la réflexion.

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C’est justement ce à quoi l’Association Française de Criminologie (AFC)[1][1] Pour toutes précisions, se rendre sur le site de l... tente de contribuer depuis plus de quatre décennies. Elle est sans doute la seule organisation française ouvertement apolitique. L’AFC rassemble des acteurs, issus de tous horizons, engagés dans la réflexion et l’action autour des problématiques criminologiques actuelles et futures tout en tenant compte de leur évolution historique. L’AFC peut ainsi se prévaloir de réagir et d’agir, de réfléchir et de proposer avec le souci de la rigueur scientifique et un sens aigu de la construction des échanges.

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L’organisation de groupes de travail spécifiques ou d’événements scientifiques fait partie de ses principales modalités de fonctionnement. Ceci dans l’optique de contribuer au développement des savoirs criminologiques et à celui des métiers en lien direct ou indirect avec cette discipline d’avenir qu’est la criminologie scientifique.

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Le thème choisi pour le XXXVème congrès de AFC, qui s’est tenu en 2007, association présidée à l’époque par Philippe Pottier, coïncidait avec de nombreux événements qui avaient régulièrement fait les unes de l’actualité. Les manifestations violentes de jeunes de banlieues, telles celles de novembre 2005, font parties de ces grands événements marquants qui sont à la fois révélateurs de l’état de notre société et également source d’angoisse et d’interrogations tous azimuts. Les récents événements de Grenoble montrent à quel point le chantier, vaste et difficile, doit être pris au sérieux et avec un fort sens des responsabilités.

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Chaque jour, des faits de criminalité nous sont rapportés dans les médias, dénoncés plus ou moins légitimement, mais aussi régulièrement exploités par telle ou telle organisation ou responsable politique, sans pour autant miser sur la recherche de compréhension.

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Ceux commis par les mineurs ont de tous temps suscité des réactions viscérales, chargées de stéréotypes et sans véritable réflexion rigoureuse et distanciée. De ce point de vue, quand il s’agit d’inviter quelques spécialistes à porter un regard sur tout ou partie de la délinquance des jeunes, nul doute que l’une des principales difficultés qui se posent est celle du choix de la discipline et/ou de la méthodologie qui serait la plus appropriée.

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C’est dans cet esprit que s’inscrit l’ouvrage Les jeunes et la loi : nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ? dont nous proposons ici de réunir quelques principales questions et éléments de réflexions scientifiquement traités parmi tant d’autres. Préfacé par le professeur Catherine Blatier, cet ouvrage comporte 17 chapitres traitant chacun d’un thème spécifique. L’ensemble résulte d’une sélection des principales contributions apportées lors du 35ème congrès de l’Association Française de Criminologie qui s’est tenu à Poitiers en novembre 2007.

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Les contributeurs, qu’ils soient scientifiques ou professionnels, sont reconnus dans un ou plusieurs des nombreux champs de savoirs et de compétences qui structurent la criminologie. Cet ouvrage invite le lecteur à saisir les nouvelles logiques et les particularités actuelles que révèlent la délinquance des mineurs dans ses diverses composantes. Les auteurs s’accordent à dire qu’il est urgent de considérer que le phénomène doit être traité dans sa pleine complexité, ce qui suppose une démarche de partage et de complémentarité dans l’abord des questions posées, fussent-elles très précises.

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C’est justement dans une approche résolument transdisciplinaire que Jean-Michel Bessette, anthropologue, nous invite à comprendre dans le premier chapitre du livre, les processus de socialisation de l’enfant et de l’adolescent dans une perspective mettant en relief le caractère interactif et relationnel de la production des hommes.

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Ainsi, les réponses exagérément causales et/ou partielles peuvent certes donner lieu à une satisfaction de l’esprit via notamment le sentiment d’avoir bien saisi le sens de « l’histoire ». Toutefois, elles résultent bien souvent d’un souci de restaurer ou de renforcer un sentiment de maîtrise de l’environnement mis à mal par un ou plusieurs actes de transgression jugés légitimement inacceptables.

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Précisons que ceci vaut dès lors où l’abord de cette thématique, ô combien intéressante sur le marché électoral par le biais notamment de la manipulation ou toutes autres formes de stratégies politiques plus ou moins tolérables, n’est pas motivé par un projet purement fallacieux.

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Au regard de l’échec des nombreuses politiques de prévention et de traitement de la délinquance juvénile, et même si certaines semblent donner des résultats probants (travail d’intérêt général, accompagnement social et familial, groupes de paroles…) et devraient être davantage mises en valeur, il n’est plus surprenant de constater que cette furtive satisfaction de l’esprit finit bien souvent par redonner place au doute, à l’incompréhension, voire à une forme de résignation apprise.

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Pour échapper à cette facilité, Yves Carthuyvels, à travers sa contribution intitulée « La justice des mineurs : changements de regards, nouvelles pratiques », nous éclaire sur les conflits épistémiques générés par l’opposition entre, d’un côté, une approche stipulant que le délinquant est maître de sa destinée, détermine seul son comportement tel un être rationnel, d’un autre côté, celle qui tend à mettre quasi exclusivement en avant une prédisposition sociobiologique privilégiant une lecture en termes de gestion des risques.

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L’auteur traite également la problématique du changement de lecture qui, selon lui, a nécessairement un impact sur la nature des réponses sociales et judiciaires. Il démontre à quel point le modèle protectionnel dominant tout au long du siècle dernier, la question du traitement de la délinquance des mineurs, est aujourd’hui remis en question au profit de logiques hybrides, faisant simultanément appel à des mesures éducatives, répressives, protectionnelles et punitives.

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Face aux transgressions commises par les jeunes et, plus particulièrement, par les mineurs, différentes approches philosophiques et professionnelles s’affrontent sans qu’aucune solution consensuelle semble dominer les débats. Depuis plus de trois décennies, les réponses socioéducatives et pénales en matière de délinquance juvénile, ont fortement évolué, jusqu’à déstabiliser, voire, remettre profondément en question les vocations des structures et des corps professionnels susceptibles de les faire appliquer.

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Face à l’augmentation de la délinquance des mineurs, plusieurs défis restent à relever, qu’ils soient philosophiques, politiques, judiciaires ou socioéducatifs.

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À ce propos, de nombreuses voix s’élèvent pour modifier l’ordonnance de 1945[2][2] Pour rappel, l’esprit de l’ordonnance de 1945 : 1/.... Pour autant, la décision du Conseil constitutionnel [3][3] Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002, surwww.co... du 29 août 2002, faisant suite aux modifications du droit pénal des mineurs et recensées dans la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, traduit une rupture d’avec la pensée d’après-guerre. Elle confirme la cons-titutionnalité de la loi promulguée du 29 août 2002 et valide par là même, le principe selon lequel les mineurs sont pénalement responsables, et cette responsabilité croissant selon l’âge : il s’agit en quelque sorte d’une responsabilité progressive, comme le souligne Dominique Youf, philosophe, dans le chapitre intitulé « L’évolution de la philosophie pénale des mineurs ».

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Entre ceux qui prônent un durcissement des peines et ceux qui considèrent que l’éducatif doit rester premier, nul doute que le caractère idéologique de certaines réformes judiciaires et mesures socioéducatives pose quelques interrogations.

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Comme le montrent Laurence Leturmy et ses collaborateurs juristes, qui se penchent sur la problématique des réponses pénales, la spécificité de la justice pénale des mineurs et l’évolution législative du traitement de la délinquance juvénile tend de plus en plus à redonner force à la sanction pénale.

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Les auteurs insistent notamment sur la disparition du clivage juridique qui traditionnellement prévalait dans les pratiques sociojudiciaires, à travers l’assimilation progressive des mineurs, ceux notamment âgés entre 16 et 18 ans à leurs aînés.

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Toute cette évolution occulte bien trop souvent la nécessité d’agir en amont. Quels sont les types de dispositifs de préventions qui sont aujourd’hui les plus efficaces ?

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De ce partage des savoirs, il ressort notamment que les réflexions sur la prévention ne sont pas toutes marquées du sceau des mêmes conceptions, ni des mêmes principes régissant le fonctionnement social et humain.

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À l’évidence, la sociologie est l’une des disciplines qui permet de déconstruire au mieux la nature et les soubassement des politiques préventives ainsi que leurs effets sur le « vivre ensemble », pour ne pas dire sur l’ordre ou le désordre public. Comme le décrit clairement le sociologue Jean-Marie Renouard dans son chapitre « La prévention spécialisée, certitudes et paradoxes », une des méthodes de lutte contre la délinquance, chère à de nombreux responsables de politiques de la ville notamment, consiste à recourir à la prévention situationnelle, censée limiter ou dissuader telle ou telle forme de passage à l’acte.

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En pointant la réduction des libertés que conduit cet axe d’intervention, l’auteur démontre finement les limites d’une telle orientation caractérisée principalement par la multiplication des contraintes en matière d’équipement ou d’interdictions.

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À l’inverse, certaines problématiques s’avèrent étonnamment sous-investies et relativement peu concernées par les politiques publiques. C’est le cas par exemple des problèmes de consommation et de diffusion de substances psychoactives dans le monde étudiant, à propos desquels le juriste Stéphane Brézillon déplore une certaine inertie à partir des résultats d’une enquête ayant concerné la totalité d’un campus universitaire.

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En même temps, la réflexion sur les alternatives à l’enfermement des mineurs a fait l’objet de multiples décisions conduisant à la création de plusieurs dispositifs tels que les centres d’éducation renforcée (CER) ou les centres d’éducation fermés (CEF). La diversité des structures, le travail autour de leur spécificité vocationnelle, laisse parfois perplexe aussi bien le public non averti que l’éducateur qui y intervient.

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Ce qui semble relever du paradoxe provient sans doute de la complexité des problématiques psychosociales que traduisent les multiples formes d’expression de cette délinquance juvénile. Entre le fait de télécharger illégalement de la musique sur internet, celui de consommer de l’herbe ou celui de commettre un viol en réunion, y a-t-il lieu de trouver des causes communes, des processus identiques devant susciter une même réponse ?

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La diversité des profils de mineurs délinquants et la multiplicité des faits de transgression commis par les mineurs sont au cœur du malaise d’une partie importante de la population et doivent être regardées sous le prisme de la société tout entière. Une société aux multiples crises d’identités et dont les acteurs et les institutions qui la composent sont eux-mêmes sans cesse en mouvement et sans cesse confrontés à de nouvelles formes d’expression de la délinquance.

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Ainsi, l’institution scolaire n’est pas en reste face à ces difficultés comme le démontre Laurence Thouroude. Spécialiste des sciences de l’éducation, l’auteure aborde la porosité de la loi symbolique que peuvent traduire les rapports entre élèves et enseignants. Face à cette multitude de conflits et de microviolences de nature antiscolaire, elle y développe une réflexion sur les conditions d’apprentissages susceptibles d’en limiter l’apparition ou le développement.

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Toujours dans cet univers que beaucoup considèrent aujourd’hui comme un des lieux les plus déterminant dans le devenir social et psychologique des mineurs, Maryse Esterle-Hédibel, dans un chapitre sur « Déscolarisation et délinquance », insiste sur la dimension multifactorielle à l’œuvre dans les processus de déscolarisation. Si ces derniers conduisent de nombreux jeunes à « tomber » dans la délinquance, ils peuvent également mener vers d’autres formes de destruction ou d’autodestruction. La démobilisation durable, l’absentéisme, ou encore la prévalence et le partage de valeurs contre-normatives et contre-productives sont devenus des précurseurs significatifs d’une probable future entrée dans un parcours délinquantiel.

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L’auteure aborde notamment l’intérêt de travailler sur le lien entre l’institution scolaire et différentes sphères extrascolaires. De cette façon, l’école, dans la limite de ses dispositions et de ses préoccupations premières, peut véritablement participer à la prévention des jeunes concernés par le décrochage scolaire et les risques encourus.

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Néanmoins, le fait de parvenir à en saisir les causes réelles ou les principaux indicateurs favorise-t-il réellement l’efficacité des réponses, qu’elles soient pénales ou éducatives, voire thérapeutiques ?

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Dans différents cas, les professionnels et décideurs souffrent amèrement d’un manque d’études scientifiques portant sur diverses cohortes et dispositifs ou relatives à d’autres problématiques jugées pourtant cruciales. Sur ce point, les études sur la parole de l’enfant mériteraient d’être développées, tout comme celles relatives aux moyens d’éviter la suggestibilité comme le stipule Sébastien Soulier dans un chapitre intitulé : « Fin XIXème et début XXème : la position des experts en matières de témoignages d’enfants ».

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C’est également le cas par exemple des violences sexuelles à l’adolescence. Dans ce domaine, le psychologue Alain Harrault et ses collaboratrices interrogent les limites des modalités de réponses actuelles dans ce domaine. Ils évoquent les nombreuses carences en matière de dispositifs d’accompagnements et de soins spécifiques disponibles dans l’espace public.

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Ces professionnels de l’accompagnement et de la prise en charge thérapeutique apportent quelques précieux éléments de réflexions visant à la compréhension des adolescents auteurs de ce type de violence tout en signifiant le type de soins qui serait le mieux adaptés. Malgré tout, il arrive que des mesures ordonnées par le juge, qui mettent l’accent sur une intervention quasi exclusivement clinique, ne recueillent pas les effets escomptés.

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De ce fait, Michel Bothbol et Luc-Henry Choquet cherchent à faire apparaître les limites du modèle psychothérapique traditionnel dans le traitement de la délinquance. Leur contribution intitulée « Le « faire avec » les mineurs délinquants dans l’action éducative » interroge avec pertinence la surconsidération de l’approche clinique, voire psychologisante que peut induire l’ordonnance de 1945. Appréhendé sous un angle différent, les auteurs proposent une meilleure articulation entre abord clinique et abord éducatif dans le cadre du traitement institutionnel de la délinquance des mineurs.

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La création des centres d’éducation fermés (CEF) et plus récemment d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) a ranimé le débat sur l’efficacité de la prise en charge des mineurs en milieu fermé et plus particulièrement celui sur l’éducation sous la contrainte. En effet, peut-on éduquer ou soigner dans la contrainte permanente ?

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Si la prise en charge des mineurs délinquants ne doit pas être envisagée de manière uniforme, la façon dont les mineurs détenus vivent leur détention est sans doute à distinguer de celle de leurs aînés.

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Peut-on ainsi nous inspirer des expériences étrangères en matière de prévention ou de prise en charge des mineurs délinquants ? Sur ce point, Josefina G. Garcia-Cervigon, juriste, nous invite à regarder la manière dont les centres d’internement pour mineurs en Espagne peuvent être organisés et découpés en régime spécifiques. À travers sa contribution, c’est la question de l’adéquation entre les principes prévus par l’application de la loi et les réalités sociales et psychologiques des mineurs qui est posée.

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Durant la détention, ces réalités peuvent être diversement vécues, supportées ou intégrées selon tel ou tel critère ou en fonction des conditions environnementales. Ainsi, en quoi un mineur délinquant peut-il être ou ne pas être assimilable à un adulte majeur lui-même délinquant ? C’est ce à quoi Sid Abdellaoui, nous invite à prendre en compte à travers l’analyse d’une sélection de dimensions psychosociales.

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Pour exemple, il montre que les mineurs qui ont cherché, volontairement ou involontairement, à ne pas s’identifier aux règles et aux normes carcérales, semblent nettement mieux protégés. L’auteur relève singulièrement que l’adhésion aux normes et aux valeurs carcérales s’accompagnaient nécessairement d’une dégradation des relations avec l’extérieur.

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Ainsi, la détention est un lieu d’expériences, bonnes ou mauvaises, qui peut très vite tourner à la désindividualisation. Si la « mise en promiscuité » y est pour beaucoup, l’auteur relève que la recherche de singularité permanente constitue l’une des manières d’échapper aux effets pervers de la détention. Ceci vaut à condition qu’elle puisse faire sens dans une démarche de (re)construction en vue d’un retour hors les murs.

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Sur quels critères, doit-on considérer que le traitement éducatif des mineurs délinquants rencontre ses limites et en particulier en situation de contention ? Nous savons tous que les professionnels intervenant en détention agissent en fonction des conditions institutionnelles, organisationnelles et matérielles dans lesquelles ils évoluent. Ludovic Jamet et Jean-Louis Le Goff, mettent ici en lumière les paradoxes et dilemmes auxquels les surveillants en quartier mineur sont quotidiennement confrontés. Si le travail éducatif qu’ils effectuent tend à redorer leur blason, l’efficacité des pratiques adoptées et donc des réponses apportées aux jeunes sont, d’après les deux sociologues, loin d’être satisfaisantes.

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La posture d’autorité conjuguée à celle de la négociation de la règle suscite parfois une telle ambivalence que les jeunes incarcérés peuvent s’en trouver quelque peu déroutés.

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À partir d’entretiens cliniques portant sur la perception des mineurs délinquants par les professionnels exerçant en quartier mineur, Abdel Halim Boudoukha, psychologue, apporte un éclairage complémentaire à ce constat. Ces entretiens révèlent en particulier l’existence d’un écart significatif entre l’objectif de la prison et l’attitude exprimée par les surveillants à l’égard des mineurs incarcérées.

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Confronté à de nombreuses contradictions, ou se trouvant dans une posture ambivalente, le personnel pénitentiaire ne peut agir en toute quiétude. Si la formation professionnelle, initiale ou continue, peut constituer une source de changement, d’autres facteurs sont également à relever, notamment ceux qui découlent de la conception de l’enfermement.

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Ainsi, de nombreux spécialistes estiment que ce qui est à dénoncer concerne davantage ce qui sous-tend le système pénal que le système pénal en lui-même. Gilles Chantraîne dans un chapitre intitulé « Mineurs en prison… et après ? », présente la synthèse d’une étude visant à appréhender les effets de la détention. Suivant une méthodologie rigoureuse, l’auteur, sociologue, dresse non seulement un tableau des conditions de vie en détention, mais dégage également quatre parcours typiques de détenus. Il termine en alertant sur la nécessité d’éviter de scinder systématiquement les mesures de protection et celles qui relèvent de la sanction pénale.

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La justice des mineurs remplit deux missions : elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants. Que se passe-t-il lorsque le mineur cristallise ces deux faces ? Entre la nécessité de contribuer à l’ordre public et celle de protéger la jeunesse et particulièrement la jeunesse en danger, la solution peut-elle venir du choix des principes à mettre en œuvre ?

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Ainsi, quel que soit l’objet de changement que l’on doit investir (redonner un sens à l’autorité de l’adulte, réaliser un travail sur la personne même du mineur délinquant, sur ses liens familiaux…) une approche globale et compréhensive comptera sans doute autant que les compétences mobilisées.

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Dès lors, du point de vue des compétences et des savoirs à mobiliser, se pose l’épineuse question de savoir comment contribuer à favoriser certaines valeurs ou pratiques tels que le partage des connaissances, le travail en partenariat, la démarche expertale, le suivi au long cours, etc. ?

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La façon dont les politiques publiques sont discutées, conçues, mises en application et évaluées constitue un axe fondamental de réflexion et d’amélioration. Le prochain congrès de l’AFC [4][4] À la Faculté de droit de Nantes, les 18, 19 et 20 novembre..., que préside actuellement Alain Blanc, traitera justement de ces questions cruciales dont les réponses dépendront en grande partie du développement, de la reconnaissance et de l’utilisation des savoirs criminologiques.

Notes

[*]

Maître de Conférences HDR en psychologie sociale et du travail, Université de Rouen : 1, rue Th. Beckett 76821 Mont- Saint-Aignan Chercheur au Laboratoire parisien de psychologie sociale - EA 4386, expert près la cour d’appel de Rouen

[1]

Pour toutes précisions, se rendre sur le site de l’AFC :http://www.afc-assoc.org

[2]

Pour rappel, l’esprit de l’ordonnance de 1945 : 1/ stipule que les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des cours d’assises des mineurs ; 2/ fonde une juridiction spécialisée en la personne du juge des enfants ; 3/ donne la priorité aux mesures éducatives sur les mesures pénales. Elle décrit ces mesures éducatives ; 4/ affirme sur la nécessité, pour le magistrat, d’avoir recours à une étude approfondie de la personnalité du mineur par des équipes pluridisciplinaires ; 5/ permet au juge de réviser les mesures prises en tenant compte de l’évolution du jeune, de son environnement et de la situation.

[3]

Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002, surwww.conseil-constitutionnel.f

[4]

À la Faculté de droit de Nantes, les 18, 19 et 20 novembre 2010 sur le thème « les politiques publiques et la criminologie ».

Pour citer cet article

èse de l’ouvrage réalisé sous la direction deAbdellaoui Sid, « Les jeunes et la loi. Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ? (L'Harmattan, juin 2010, 220 pages) », Journal du droit des jeunes, 9/2010 (N° 299), p. 24-27.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-9-page-24.htm
DOI : 10.3917/jdj.299.0024


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