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Journal du droit des jeunes

2010/9 (N° 299)


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En avril dernier, un article de Libération [1][1] S. Faure, « Vase clos et éducateurs au bout du rouleau »,...attirait l’attention sur les dysfonctionnements dans ce qui devrait être une « vitrine » de la politique publique à l’égard des mineurs délinquants, le centre éducatif fermé de la Ferme de Champagne de Savigny-sur-Orge, voisin du musée de la Protection judiciaire de la jeunesse où l’on peut encore visiter les cellules demeurées intactes de l’ancien centre d’observation publique de l’Éducation surveillée.

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L’inquiétude que l’on peut manifester sur le risque d’une « dérive institutionnelle » est d’autant plus grande que l’établissement concerné concentre à lui-seul quelques facteurs de violence : son isolement par le statut des enfants qui y sont placés (réputés « délinquants multirécidivistes ou multiréitérants »), l’incertitude sur une formation adéquate des éducateurs qui y travaillent, un fonctionnement hiérarchique paraissant déficient, l’absence de mise en place de contrôles externes. Tels sont, parmi d’autres, les éléments qui, par leur réunion, sont susceptibles d’engendrer ce que l’on appelle désormais la violence institutionnelle.

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« Plus une structure est close, se renferme sur elle-même, qu’elle a une structure juridique la rendant plus étanche à l’extérieur, plus le risque est grand que se développe une violence institutionnelle ».

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Stanislas Tomkiewicz avait déterminé que le cadre de travail des institutions était déterminant et qu’il peut correspondre à un contexte favorisant l’émergence de la violence : « toute institution pour qui l’idéologie devient plus importante que les usagers est à risque de violence (…) c’est la rencontre d’une idéologie intégriste (c’est-à-dire inflexible) avec une personnalité de type paranoïaque compensé qui se maintient grâce à un réseau polymorphe de soutiens extérieurs locaux et régionaux (conseil municipal, conseil général, CREAI, etc.), aidé par un discours où la dramatisation des troubles des usagers joue un rôle prédominant. C’est dans ce type d’institution que le personnel se fatigue plus vite qu’ailleurs et où il est poussé aux violences ponctuelles avec les usagers » [2][2] S. Tomkiewicz, Prévenir, repérer et traiter les violences....

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Pour l’auteur de Aimer mal, châtier bien[3][3] A. Cautain, S. Tomkiewicz, et P. Vivet, Aimer mal châtier... : « J’appelle violence institutionnelle toute action commise dans ou par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou entrave son évolution ultérieure » [4][4] S. Tomkiewicz, « Violences institutionnelles », in....

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La notion de violence a été définie par le Conseil de l’Europe en 1987 : « La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. »

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Chaque institution est implicitement conviée à construire sa propre définition de la violence institutionnelle et à la confronter à ses pratiques, en s’inspirant de la classification des différentes formes de maltraitance opérée en 1992 par le Conseil de l’Europe :

  • violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres (dont euthanasie)… ;

  • violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages, abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales… ;

  • violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires, escroqueries diverses, locaux inadaptés… ;

  • violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de rééducation, non-prise en compte de la douleur… ;

  • négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec la conscience de nuire ;

  • négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage ;

  • privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse…

« Vase clos et éducateurs au bout du rouleau », (Sonya Faure, 24 avril 2010)

Extraits de l’article de Libération

(…)

En février, Mathieu (1) a attendu ses camarades, de retour de sortie, armé d’un pistolet, d’un couteau et d’une ² lacrymogène. Il a finalement été désarmé par l’un des jeunes, et manqué d’être lynché. Choqués, des éducateurs ont demandé la fermeture temporaire du centre. Refusée, officiellement dans l’intérêt des jeunes. « Les CEF sont une vitrine politique, vaille que vaille, il faut qu’on reste ouvert », pense plutôt un éducateur.

En 2009, un chef de service aurait contraint un jeune à passer toute une journée dehors en lui lançant : « Tu mangeras sur le perron, comme un chien ! » Pour se venger, le jeune dépose des déjections sur le pas de porte du chef de service… De rage, ce dernier en aurait badigeonné les affaires du mineur, selon des éducateurs et la mère du jeune. « L’audit mené en interne n’a pas pu apporter la preuve de ces faits », indique le directeur interrégional de la PJJ, Guy Bezat. L’adulte a depuis quitté la PJJ. Preuve du flottement de l’équipe, tous les éducateurs n’ont pas la même lecture de l’événement : pour certains, il s’agit de maltraitance psychologique. « L’enfermement, les professionnels le subissent aussi, ils peuvent perdre les pédales », dit l’un. Pour une autre : « On a monté cette affaire en épingle. » Jean-Marie Delarue, le Contrôleur des lieux de privation a été saisi.

Une éducatrice raconte l’histoire d’un jeune placé au CEF pour viol. « Pour les autres jeunes, c’était un « pointeur », il fallait lui faire la peau. Il est venu me voir les larmes aux yeux : « J’ai peur, ils vont me faire un truc de fou, ils m’ont dit qu’ils allaient me prendre les fesses. » » Un signalement a été fait au parquet et le meneur a été écarté du centre, selon Anne Meignan, sa directrice. Une autre fois, c’est un chef de service qui est saisi à la gorge et plaqué au mur. Ou une psychologue menacée d’un couteau.

Risques du métier pour les uns  :« Des incidents, il y en aura d’autres… Et le jeune qui, récemment, a fait une tentative de suicide, c’est pas aussi grave peut-être ? », s’énerve une éducatrice. Faits graves pour les autres : « On n’arrive même plus à protéger les jeunes qu’on nous confie… »

(…)

Pourtant, selon une majorité d’éducateurs, le schéma se reproduit régulièrement : une bande se constitue à l’intérieur du centre, avec son « chef » et sa « victime ». Une éducatrice : « A chaque fois, il y a un jeune qu’on n’arrive pas à protéger. Parfois, on le sort par la petite porte : on le place ailleurs. Beaucoup fuguent pour échapper au groupe, certains pètent un câble et sont renvoyés en prison ».

Mathieu, par exemple, « était sous le regard des autres », explique une éducatrice. Après avoir échoué à prendre la tête du groupe, il s’est fait voler ses affaires, vandaliser sa chambre. « Nous avons été incapables de faire respecter l’ordre, il a voulu régler ça tout seul. On avait tiré l’alarme, mais la chaîne hiérarchique ne réagit pas ». Anne Meillan répond :« Les jeunes viennent de bandes de Paris ou de banlieue. Ils sont dans une identité plurielle, pas individuelle. C’est à nous de casser cela en faisant des activités en petits groupes. On y arrive parfois ».

(…)

Il a fallu rencontrer les éducateurs par groupes séparés, sans dire aux uns qu’on avait vu les autres, tant la méfiance est grande entre eux. Tous ont voulu rester anonymes. Il y a ceux qui soutiennent la direction : « Il faut que les éducateurs qui arrivent en CEF sachent où ils mettent les pieds. Ils sont tétanisés et se mettent en arrêt à la moindre bousculade. Ça fait quinze jours qu’on tient le service à cinq éducateurs, les autres sont en congé maladie pour stress « post-traumatique », c’est ce qu’ils disent tous ! »

Les autres, justement.« Rien n’est jamais tranché, on ne nous donne aucun repère, aucune ligne directrice pour travailler, s’épanche une éducatrice. Du coup, on fait avec ce qu’on est, et comme on est tous très différents, on n’a pas de discours commun. Certains ferment les yeux sur le cannabis, d’autres non, les jeunes ne comprennent plus. » Comme d’autres, elle a craqué : « J’ai parfois pleuré, parce que je n’étais pas en accord avec ma conscience professionnelle. ». » Dans les discussions entre collègues, revient cette question : « Il va finir par se passer quelque chose de grave, qui d’entre nous, à ce moment, sera là ? »

Une éducatrice s’est abîmé la main en tapant contre le mur de son appartement, de rage. Une autre a fait une longue dépression. Le turnover est élevé. La directrice est consciente du mal-être de ses équipes : « Il faudrait que les personnels qui arrivent aient déjà une assise professionnelle pour se lancer dans cette aventure. »« Il nous faut inverser la tendance, reconnaît Guy Bezat, le directeur interrégional. Nous avons mené un audit, suite aux différents incidents, et nous travaillons depuis quelques mois à mettre en place des approches éducatives partagées. »

Malgré leur souffrance, l’écrasante majorité des éducateurs de Savigny rencontrés croient dur comme fer au principe du centre éducatif fermé. Une deuxième chance pour les jeunes réfractaires à tout autre système éducatif. Pour leurs « aînés » de la PJJ, à qui on a enseigné, depuis les années 70 surtout, que l’éducatif devait se faire « hors les murs », le CEF est au contraire une régression. Une victoire du répressif sur l’éducatif. « Si un jeune reste dans un lieu parce que c’est ça ou la prison, ça n’aide pas à la responsabilisation, explique Carlos Lopez, du SNPES-PJJ. On place dans un lieu d’enfermement tous les mineurs les plus difficiles - il n’y a pas de mixité comme dans les foyers traditionnels. Pas étonnant que ça dégénère. »

Pour la directrice du centre, « la « cocotte-minute » a un aspect positif : les jeunes évoluent beaucoup plus vite qu’en milieu ouvert. C’est l’aspect clinique de l’observation permanente, de l’accompagnement très soutenu. » Longtemps, les éducateurs se sont tus. « C’est le problème de ces structures totalisantes, estime Carlos Lopez. L’enfermement des gamins amène l’isolement des professionnels. Nous-mêmes au syndicat, à force de dire « Les CEF ne devraient pas exister », on n’a pas toujours regardé ce qu’il s’y passait… »

(..)

Le terrain favorable

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Une institution peut être – sans volonté déterminée – porteuse du risque que se développe la violence en son sein, comme un terrain favorable, absent d’immunité contre les maladies.

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Outre que ce terrain a été décrit par Tomkiewicz dans les ouvrages précités, il a été également décrit dans Guide méthodologique diffusé par de secrétariat d’État à la santé [5][5] « Prévenir, repérer, et traiter les violences à l’encontre....

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Plusieurs facteurs susceptibles de développer une violence institutionnelle :

  • le mythe fondateur, les principes idéologiques primant « l’observation et la satisfaction des besoins de la personne accueillie, le fonctionnement institutionnel se rigidifie et n’admet aucune contestation ni aucune régulation extérieure non adhérente au mythe ou à l’idéologie. Ces dérives liées au mythe fondateur ou à l’utilisation dogmatique d’un cadre théorique, peuvent devenir sources de grandes violences ». Nous connaissons les raisons politiques liées à la création des CEF et la pression politique qui s’exerce pour en faire un « exemple de la rééducation des délinquants » [6][6] On se souviendra que pendant les émeutes de novembre-décembre... ;

  • la contradiction entre le projet d’établissement ou de service et le projet individuel de la personne accueillie. Il en est de même si la distorsion est trop importante entre les moyens attribués et les objectifs à atteindre : « Le « tout institué » induit une violence institutionnelle dès lors qu’il n’offre qu’un moule unique à des enfants et à des jeunes tous différents. Les risques de rejet et d’exclusion des personnes accueillies sont alors certains. Pour ceux qui s’adaptent, cela peut être au prix de violences insidieuses, niant leurs besoins propres » ;

  • lorsque l’organisation collective va engendrer des contraintes particulières en termes d’organisation de l’espace, d’application des consignes de sécurité, d’organisation du travail du personnel alors que l’institution devrait se soucier plus particulièrement de l’évolution affective de l’enfant et de l’adolescent dans un contexte collectif ;

  • lorsque le juste équilibre entre le respect de l’intimité de la personne accueillie et les nécessaires connaissances et suivi dans les actes quotidiens des faits et gestes de l’enfant et de l’adolescent accueillis, est difficile à trouver et en constante négociation ;

  • lorsque la définition des rôles et des fonctions de chacun est négligée et laisse place à la confusion ;

  • lorsque l’établissement sur le modèle d’internat s’inscrit dans un fonctionnement autarcique, dérivant en « huisclos institutionnel où les pratiques ne sont évaluées que par ceux qui les mettent en œuvre et dont la règle institutionnelle remplace peu à peu la loi » ;

  • enfin relevons également le mécanisme des sanctions qui, dans les CEF, pèsent comme l’épée de Damoclès, puisqu’ils peuvent conduire à la privation de liberté. On se doute que cette alternative suscite des stratégies de contournement, voire des rivalités susceptibles de conduire à des violences

Un cahier des charges déficient sur la question

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On ne soupçonnera pas la PJJ de se désintéresser du risque de ces dérives. Elle a d’ailleurs rappelé son souci du respect des droits fondamentaux au défenseur des enfants lorsque son institution a mené son enquête pour la rédaction du rapport publié en juin 2010 : « Toutefois, certains témoignages de professionnels font état d’au moins deux CEF dont la pratique consisterait à fermer à clé les chambres de l’extérieur durant la nuit. La DPJJ, informée de cette pratique contraire aux droits fondamentaux, s’est engagée à réaliser les rappels à l’ordre nécessaires à sa cessation immédiate » [7][7] Rapport de la défenseur des enfants, « Enfants délinquants....

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Toutefois, le cahier des charges dont le contenu a été complété par une circulaire de 2008 se limite à un rappel du cadre légal : « La loi du 2 janvier 2002 reconnaît et garantit les droits des personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social aux fins d’éviter que les modalités de sa prise en charge n’accentuent sa fragilité ou nuisent à son parcours vers davantage d’autonomie, de citoyenneté et d’intégration. La poursuite de ces mêmes objectifs peut justifier des restrictions aux droits et libertés des mineurs dans le cadre du projet éducatif du centre, dès lors qu’elles seront fondées par les termes de la mesure ordonnée par l’autorité judiciaire.

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Le directeur de l’établissement et les agents placés sous son autorité veilleront au respect des droits codifiés aux articles L. 311-3 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et devront s’engager à respecter les termes de la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

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En aucun cas, la mise en œuvre des droits ainsi garantis ne pourra faire obstacle à l’exécution des prescriptions ordonnées par l’autorité judiciaire » [8][8] Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à....

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Par contre, la gestion des « incidents » n’est envisagée que par les incartades des jeunes dont le rapport devra être fait au magistrat compétent et au parquet.

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Les procédures de contrôle se réfèrent au « droit commun », notamment par référence aux dispositions qui confèrent à l’autorité préfectorale l’autorité pour délivrer l’autorisation de création et la surveillance des établissements relevant du Code de l’action sociale et des familles [9][9] Ar t. L. 313-13 et suivants et L. 331-1 et suivants... Nous avons déjà souligné que, compte tenu des moyens humains et financiers, il faudrait quelques cinquante années pour procéder au contrôle de tous les établissements relevant de ces dispositions.

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Pour ce qui concerne les procédures d’évaluation, le cahier des charges prévoit un « comité de pilotage national » chargé, après un an de fonctionnement d’évaluer :

  • « la conformité du fonctionnement des centres aux prescriptions du cahier des charges, tant dans le domaine du programme éducatif que dans celui de la gestion ;

  • les effets de la prise en charge des mineurs par les centres fermés, dont un tableau de suivi devra être mis en place dans le cadre de la préparation à la sortie, en lien avec le service éducatif assurant la continuité de la prise en charge.

Pour atteindre sa pleine efficacité, les modalités de l’évaluation seront élaborées et conduites dès l’origine des projets par un comité technique d’évaluation composé des représentants nationaux et territoriaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les représentants des associations concernées et de leur fédération. Le comité technique sera chargé d’élaborer le référentiel à partir duquel l’évaluation sera faite ainsi que les questionnaires relatifs à chacun des domaines d’activité des centres soumis à l’évaluation. Ces documents seront validés par le comité de pilotage national.

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Le projet d’établissement ou de service prévu à l’article L. 311-8 comportera des dispositions précisant les techniques et outils d’évaluation dont se dotera le centre aux fins de répondre aux présentes obligations ».

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C’est très mince si l’on doit tenir compte de la population des jeunes accueillis, de cette concentration d’enfants en difficulté dans ce lieu, où le mélange des genres souligné par la défenseur des enfants et également par certains juges : constatant que 26 % des jeunes accueillis dans le CEF n’avaient pas de casier judiciaire, la défenseur considère qu’ils n’ont rien à faire dans un lieu sensé accueillir des jeunes en délinquance répétitive [10][10] « Sur le plan national, plus du quart des jeunes accueillis....

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Constat confirmé par Catherine Sultan, présidente du tribunal pour enfants de Créteil : « La procédure qui encadre les CEF est particulièrement coercitive, puisque le non-respect des règles éducatives des centres par l’adolescent peut le conduire en prison. L’admission dans cette structure ne devrait être décidée qu’en alternative à l’incarcération ou pour des mineurs déjà condamnés. Les jeunes qui s’y trouvent ne présentent pas tous ce profil de récidivistes… Les juges des enfants sont parfois tentés d’y envoyer des jeunes qui relèveraient du placement commun, car les CEF bénéficient de très bons équipements et le personnel y est nombreux. Face au manque de place et de moyens engagés dans les foyers traditionnels, il y a un risque de banalisation de solutions plus coercitives » [11][11] Interview par S. Faure, Libération, 24 août 2010..

On n’endigue pas le risque de dérive

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La lecture de l’article de Libération nous a convaincu d’aller y revoir quelques temps plus tard. Nous avons rencontré deux éducateurs, contraints de demeurer dans l’anonymat qui précisent l’absence de soutien de l’institution et qui redoutent la « bombe à retardement » soulignée par le reportage.

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Le risque lié à l’émergence d’éléments de violence institutionnelle n’est pas mince. Il est d’autant plus à craindre que cela fait désormais huit années que la loi a créé ce type d’établissement, que l’autorité politique le revendique comme un exemple, alors que les référentiels tant en terme de formation qu’en terme de gestion des conflits, etc., demeurent toujours à l’étude [12][12] « L’absence de doctrine fondatrice des CEF ou de pédagogie....

Sur la formation préparatoire et continue

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Dans le cahier des charges de la direction de la PJJ, l’objectif de formation, nécessités par les « savoir-faire particuliers » à ce type d’établissement est bien souligné [13][13] « (…) ce cadre précis, qui associe au placement éducatif..., et pourtant l’impression de vide demeue dans le chef des agents.

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Les deux éducateurs nous déclarent : « On a commencé lorsque les CEF étaient en cours de route. On en avait de vagues échos. En formation à Vaucresson, on n’a eu aucune préparation pour aller travailler en CEF. On a eu des formations sur la violence institutionnelle, mais pas plus que cela, ce n’était pas très approfondi. Pour aller au CEF, je pense qu’il fallait être qualifié, qu’il faut avoir un peu plus de formation parce que ce n’est pas du tout le même mode de fonctionnement, mais il n’y a rien de spécifique. On est parachuté parce qu’ils ont besoin de nous, qu’il y a des postes qui sont ouverts, donc on y va ».

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« Je suis arrivé environ un an et demi après son ouverture. On n’avait pas encore beaucoup de recul, comme il était traversé par pas mal de difficultés et de dysfonctionnements, il y a avait déjà cette espèce de flou artistique au niveau du fonctionnement et pas de véritable repère, à part le cahier des charges qui est assez général et qui indique les grandes lignes directrices. Comme, à l’intérieur du cahier des charges, il y a toute la dimension pédagogique à réfléchir, on ne prend pas le temps d’approfondir les modalités pédagogiques ».

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« Pour les directeurs et les chefs de service, ce qui est paradoxal par rapport aux éducateurs, c’est que ce sont des postes spécifiques auxquels tout le monde ne peut pas se présenter… par contre les sortants de promotion peuvent très bien y postuler sans expérience à la PJJ et être directement affectés à un CEF.

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Dans notre équipe, il y a pas mal de contractuels qui n’ont pas forcément des formations d’éducateur spécialisé, ce sont des gens qui sont formés sur le terrain ».

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Ce constat rejoint ce que la défenseur des enfants appelle « des pratiques professionnelles disparates » : « (…) l’expérience des CEF en termes de pratiques pédagogiques se construit au jour le jour, chaque CEF développant un projet pédagogique propre.

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Une étude sociologique en cours permet de confirmer la disparité des pratiques, le caractère très empirique de certaines réponses éducatives et la difficulté de capitaliser l’expérience des professionnels compte tenu du temps réduit de présence dans ces postes et de l’absence de formation spécifique au sein des écoles et instituts de formation. Sur la question spécifique de la formation professionnelle, le ministère de la Justice et des Libertés a organisé, en juin 2009, une journée nationale d’évaluation des besoins en formation des personnels éducatifs. Les demandes faites alors se sont principalement centrées sur la formation initiale et la validation des acquis. Trois thématiques ont émergé : la gestion de la violence, les aspects juridiques et le parcours des jeunes. En revanche, à ce jour, rien n’est spécifiquement mis en place dans le cadre de la formation continue autour des CEF. Pourtant, l’ensemble des témoignages recueillis montrent une méconnaissance de tous les enjeux du dispositif, y compris au sein de la magistrature, ce qui milite dans le sens de formations transversales impliquant l’ensemble des acteurs et au sein desquelles un module CEF pourrait être envisagé.

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Le directeur de la PJJ au ministère de la Justice et des Libertés à, en ce sens, signé une note en date du 26 mai 2010 portant des orientations nationales pour la définition et la mise en œuvre de la politique de formation à la DPJJ. Cette note vise notamment à initier des formations conjointes avec le secteur associatif habilité pour tous les personnels intervenant en CEF. Elle évoque également l’ouverture de l’école nationale de la PJJ aux magistrats, sans toutefois cibler plus particulièrement ceux-ci dans le cadre des formations conjointes relatives aux CEF.

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La conséquence directe de l’extrême difficulté à construire une prise en charge alliant les deux logiques, tout en préservant l’équilibre des groupes accueillis et des équipes éducatives, est une évolution de la pratique de certains établissements vers une priorisation de la prise en charge des actes posés par l’adolescent au sein du centre, qui doit ainsi tendre à montrer un comportement adapté au règlement de l’établissement, sans pour autant que puisse être réellement évaluée sa réelle intégration de l’intérêt de respecter ces normes, quel que soit le lieu, et y compris après son retour en famille. On voit ici se développer des modes de gestion de la discipline au sein de certains CEF qui s’apparentent, de près ou de loin, à ceux développés en milieu carcéral, avec un système de gratification ou de sanction des comportements ».

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Ce que nous confirme Hugues Feltesse, délégué général de la défenseur des enfants, qui nous a accordé un entretien : « Le premier niveau, ce sont les personnels, leur formation. Le deuxième niveau, c’est un système de régulation interne, avec analyse des pratiques, un travail d’équipe, une culture commune lorsqu’il y a plusieurs professions associées, dès lors notamment qu’il y a une dimension psycho-sanitaire. Un nombre important des enfants dans les CEF ont besoin d’un accompagnement psychologique ou psychiatrique. Il est important que tout le monde puisse se parler, se comprendre et échanger.

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Ensuite, il faut des référentiels. L’une des difficultés des contrôles, c’est qu’il vont se faire sur l’une des choses les plus visibles, les situations qui ont donné lieu à un clash important, ou un article dans le journal. Mais il y a aussi les situations inquiétantes qui se font à bas bruit. C’est pour cela qu’il faut dégager des éléments de référentiels. Il y a notamment un travail approfondi qui a été engagé par la direction générale de la PJJ. On est dans une situation où le CEF apparaît comme un élément très important, très central dans la protection judicaire de la jeunesse aujourd’hui, y compris en terme de moyens ; et on ne peut pas dire qu’il y ait eu un travail d’approfondissement avec une doctrine pédagogique spécifique. Il y a des travaux qui ont été menés par Francis Bailleau, Nathalie Gourmelon et Philip Milburn (CESDIP) qui va peut-être dégager un certain nombre d’éléments. C’est clair qu’à partir de ces travaux, il va falloir réviser le cahier des charges et avoir ces référentiels. À partir de là, si les moyens existent, les éléments d’évaluation et de contrôle seront plus faciles à faire valoir ».

Sur le travail en équipe

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Entre le cahier des charges qui renvoie aux équipes le projet éducatif pour le mineur, l’organisation des visites familiales, de l’enseignement et des formations, la préparation de la sortie du CEF, et ce que cela suppose, c’est-à-dire un lien et une solidarité entre les intervenants, il y a une marge que les éducateurs expriment : « En théorie, cela devrait être possible. Il y a effectivement des réunions hebdomadaires d’analyse de situation des jeunes ; on a des accompagnements d’équipes avec un psychoclinicien extérieur, tous les quinze jours. On a aussi quelques réunions ponctuelles de fonctionnement. Il reste un flou sur les modalités pédagogiques. On n’est déjà pas au clair vers quoi on tend… »

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« Il n’y a pas de but commun à l’équipe. Il y a tellement peu de confiance au sein de l’équipe – si l’on peut parler d’une équipe – parler de ses faiblesses, de ses craintes de ses questionnements, c’est dévalorisant, cela donne du grain à moudre pour être critiqué. Et cela ne va pas être travaillé… même si on pose des questions sur la façon dont on agit. Il n’y pas de réponse donnée sur le moment et ce n’est pas approfondi ».

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« On reste dans le factuel, c’est superficiel. Par exemple, on va avoir un conflit avec un jeune, on va répondre par une sanction…. s’il y a déjà une réponse. Ce n’est pas retravaillé, ou très peu. Occasionnellement, lorsqu’on commence à taper du poing sur la table pour dire que ce n’est plus possible. Il n’y a pas de cohésion possible, et la réponse le plus souvent est « ce n’est pas le lieu, on en reparlera plus tard… ».

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C’est le constat qui paraît partagé par Hugues Feltesse, délégué général de la défenseur des enfants dans l’entretien qu’il nous accordé : « C’est assez clair qu’il y a un turnover assez important du personnel. Ce qui fait que l’investissement de chacun, l’appropriation progressive des rôles et places de chacun ne sont pas très évidents. Il y a des difficultés à capter les expériences et il y a donc tout un processus qu’il y a lieu de renforcer. Il y a également l’absence de formation spécifique sur cette réalité, sur l’activité des CEF qui est pourtant le cœur du dispositif aujourd’hui (…) ».

Sur le contrôle hiérarchique

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Si les directeurs de CEF sont veillent au « respect des droits codifiés » et s’engagent « à respecter les termes de la charte des droits et libertés de la personne accueillie », si le cahier des charges leur enjoint d’établir « un règlement de fonctionnement ayant pour objet de fixer les modalités de la vie collective ainsi que les droits et obligations des mineurs hébergés au sein du centre », l’animation de l’équipe pluridisciplinaire et le retour d’expérience à partir des incidents qui émaillent la vie du CEF de la Ferme de Champagne ne paraissent pas constituer des tâches primordiales.

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Outre les propos recueillis par Libération sur le manque de repères dont souffre le personnel éducatif, le témoignage que nous avons recueilli des deux éducateurs découvrent la vacuité de l’équipe de direction, quand ce n’est pas un des ses membres qui « pète les plombs », comme ce chef de service qui ne trouva rien de mieux que de répandre un étron sur les effets d’un jeune [14][14] Voy. les extraits de l’article de Libération en en.... Même si la personne en cause a fait par après l’objet d’un déplacement, ce type d’incident laisse à penser que le niveau hiérarchique n’a pas été en adéquation avec le sens de sa mission.

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« Au niveau hiérarchique, il n’y a pas de cadre sécurisant, le cadre qui délimite, qui fait que les agents se sentent en sécurité pour intervenir dans cet établissement. Ça se ressent à tous les niveaux, que cela soit par la référence du jeune, par les comportements transgressifs que les jeunes peuvent poser et qui nécessitent une réponse. On ressent cette absence à tous les niveaux. Ça part de ce cadre que la hiérarchie devrait garantir et qu’elle ne fait pas ».

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« Il y a intervenir et intervenir. Il y a des semblants de dispositions qui sont prises. Comme les choses ne sont pas anticipées, ni réfléchies, on va essayer de faire au coup par coup et cela ne paraîtra pas très cohérent ni élaboré. On va essayer de se débrouiller comme on peut et cela va se ressentir au niveau des réponses qui vont être apportées au jeune ».

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Entre une équipe qui paraît peu soudée et une direction déficiente, on peut facilement imaginer le désarroi du personnel et le risque de voir se reproduire des dérapages individuels comme cela s’est passé, ou collectifs si la continuité de la déliquescence en venait à faire adopter des normes non écrites de règlement des conflits.

Sur le contrôle externe

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Les incidents tels que décrits dans l’article de Libération eurent dû causer l’intervention d’équipes de la PJJ chargées de recueillir les réactions des éducateurs et d’en faire un retour d’expérience en terme de gestion de conflit.

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« Le suivi des institutions est d’autant plus nécessaire que les personnes accueillies peuvent difficilement conquérir seules leurs droits et garantir leur sécurité. C’est une protection pour les institutions elles-mêmes, confrontées à des processus internes, générateurs de violence.

45

Il s’agit donc d’une mission fondamentaledes directions départementales des affaires sanitaires et sociales qui ont en charge le suivi et le contrôle des institutions accueillant des personnes particulièrement vulnérables et dépendantes : enfants et jeunes séparés de leur milieu familial, enfants et adolescents présentant des troubles ou des handicaps, personnes âgées, personnes démunies… » [15][15] « Prévenir, repérer, et traiter les violences… », guide....

46

Étrangement les éducateurs nous ont répondu : « On a eu les inspectrices du cabinet Alliot-Marie, le contrôleur généraldes lieux privatifs de liberté.. et puis c’est tout… ».

47

Hugues Feltesse nous explique : « Tous ces établissements ont leur propre corps de contrôle qui relèvent des autorités préfectorales ou ministérielles et doivent exercer leur rôle. Le rôle d’une autorité indépendante comme le contrôleur général des lieux privatifs de liberté est un rôle de garant. Il fait une inspection approfondie qui permet une mise en garde.

48

Il est clair que les moyens disponibles pour ce type de contrôle sont très insuffisants. En premier lieu les juges devraient disposer de plus de temps pour pouvoir eux-mêmes puisqu’ils ont la responsabilité des mineurs. On ne peut pas leur en faire grief. Compte tenu de leurs charges, ils ne peuvent le faire que de façon assez ponctuelle. Par ailleurs, c’est clair qu’il y a une mission qui est en charge de cela à la PJJ mais qui a très peu de possibilités de visiter et d’évaluer correctement. Cela dit, je ne suis pas sûr que le risque de dérive est plus grand dans les institutions privées que dans les institutions publiques ».

49

Certes, si l’on ne peut attendre grand-chose du contrôle préfectoral, comme expliqué plus haut, on s’étonnera que les incidents décrits n’aient pas fait l’objet d’une mission de contrôle des services des directions de la PJJ.

La gestion des incidents et des conflits

50

Ce que les éducateurs nous en disent n’est guère plus rassurant : « On gère sur le moment… »

51

« Il n’y a pas de réelle expérience ou de savoir retiré de ce type de situation. On ne va pas entamer une réflexion à partir d’un événement pour en retirer un enseignement pour l’avenir. Un jeune qui s’était fait voler ses affaires, la réponse qui lui a été donnée, c’est de lui donner un bon, de lui racheter des jeans, mais il n’y pas eu de reprise du groupe de jeunes pour savoir ce qui s’est passé ; essayer de faire tiers entre le jeune et d’autres qui lui ont peut être volé ses affaires »

52

« À une époque, ce qui était fréquent, c’était la violence des jeunes envers les éducateurs et ces derniers temps, c’était plutôt une violence entre les jeunes, plus qu’à l’égard des éducateurs. La population des jeunes a changé. Et il y en a qui ont compris qu’en n’embêtant pas les éducateurs ou en répondant à certaines choses que les éducateurs attendent, ils se garantiraient une certaine tranquillité ».

53

« Notamment quand il y a eu ce vol de vêtements… on a alerté, mais que pouvait-on faire de plus ? Pas même aller dire à l’ensemble des jeunes que c’est inadmissible qu’ils se volent entre eux, qu’il faudrait les rendre, les déposer quelque part pour que le problème soit résolu… Mais non ! Je porte tout seul la parole de bon sens… »

54

« Une des violences des éducateurs envers les jeunes, c’est ce manque de protection, ce positionnement professionnel que l’éducateur doit avoir. Si l’éducateur ne garantit pas un cadre sécurisant, où il pose des repères aux jeunes, ces jeunes-là vont se créer leurs propres repères et leurs propres règles ; c’est ce qui explique que certains jeunes aient été amenés à imposer leurs propres règles.

55

C’est comme ça qu’on a eu le cas d’un jeune qui n’a pas voulu se laisser faire par un des leaders et a décidé de venir avec une arme et c’est là qu’il y a eu un affrontement. Le jeune qui s’était fait voler ses affaires est venu avec une arme à feu, une gazeuse et d’un grand couteau, pour en découdre. Il avait déjà prévenu les éducateurs qu’il se faisait malmener et s’était fait voler.

56

Quand on lui a dit de déposer plainte à la police, il a fini par se désister au dernier moment. On n’avait aucun argument venant d’en haut pour le rassurer »

57

« Il y a donc cette violence par la démission des éducateurs ; il y a la violence des jeunes entre eux et aussi la violence de l’institution envers les éducateurs parce qu’ils ne peuvent intervenir dans un cadre dans lequel ils se sentent assez en sécurité pour asseoir leur positionnement professionnel. Cela pousse à démissionner dès lors que l’intervention n’est pas réfléchie et garantie par la hiérarchie et par l’institution. C’est une sacrée violence psychologique ».

58

« La réponse qui nous a été apportée, ça a été dans le genre « il ne faut pas quitter le navire », et c’est tout ».

59

« On nous a expliqué que cela faisait partie des risques de notre métier et qu’on avait une prime spécifique en CEF pour cela. Ce qu’on aurait pu attendre, c’est d’avoir un temps, dans un souci de cohérence, de mettre les choses à plat, et essayer de trouver ce qui nous empêché de travailler la situation. Cela nous a été refusé et une bonne partie du personnel s’est retrouvée en arrêt-maladie. Ce qui démontre bien cette violence institutionnelle, dans le fait qu’on n’est que des pions, c’est que les personnes en arrêt-maladie ont été immédiatement remplacées par des contractuels, des« éducateurs volants » qu’on a mis sur le service.

60

Ils obtenaient une double prime, et comme ils sont contractuels, ils n’ont pas trop le choix et on leur tend une carotte par des incitations financières.

61

« Si cela avait été des collègues comme nous, qui étaient titulaires, on aurait pu les convaincre qu’ils étaient aussi concernés. Mais là, ils sont sous contrat, ils négocient certaines choses et essayent de s’adapter comme ils peuvent ».

Cohérence du règlement, respect d’une discipline

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S’il y a un aspect qui est particulièrement développé dans le cahier des charges, c’est bien le respect du règlement et des sanctions… à tout le moins, car on remarque que l’essentiel revient à l’information dans le rapport des incidents au juge, chargé de constater les manquements et de décider de modifier la mesure, voire d’incarcérer l’enfant [16][16] « Enfin, les magistrats doivent être tenus régulièrement... :

63

« Il conviendra d’adapter les suites à donner selon que l’incident consistera en :

  1. Un manquement au règlement intérieur de l’établissement.

    Ce manquement doit être sanctionné par l’établissement. Il sera porté à la connaissance du magistrat ayant décidé de la mesure dès lors que l’incident paraît significatif d’une évolution du mineur.

  2. Une violation des obligations de la mesure judiciaire (contrôle judiciaire, sursis mise à l’épreuve ou peine d’emprisonnement aménagée).

    Le magistrat ayant décidé la mesure doit systématiquement être avisé et dans les plus brefs délais afin qu’un rappel puisse être fait en tant que de besoin.

  3. La commission d’une nouvelle infraction pénale, y compris au sein de l’établissement et en particulier en cas d’agression du personnel ou de violences entre jeunes ».

La sanction judiciaire, par un placement en incarcération n’est heureusement pas fréquente, mais, compte tenu de la raison d’être des CEF, on en arrive à un point où la cohérence du projet est mise à mal : « on a vu que les juges, dans beaucoup de cas, notamment s’il y a eu une agression sur les éducateurs, les laissent revenir, même quand ça se répète. Pareil pour un jeune qui fait une vingtaine de fugues – chaque fois d’un ou deux jours – le juge n’a toutefois pas été jusqu’à prendre la décision d’incarcération. Certes, je ne dis pas que l’incarcération serait forcément la solution la plus adaptée, mais par rapport à ce qu’annoncent le règlement et le cahier des charges, cela pose un problème de crédibilité par rapport à ce qui est annoncé aux jeunes quand ils arrivent. Il y a un grand décalage et ils voient qu’ils ont une grande marge de manœuvre avant de risquer d’aller en prison ».

64

C’est dans la sanction de la fugue que la loi – et ce qui fait la raison d’être des CEF – montre ses limites. Chacun sait que « l’interdiction de sortie sans autorisation » fait partie des fondamentaux, susceptible d’être sanctionnée par l’incarcération. Comme le souligne Hugues Feltesse, « Là-dessus, on est très clair : la fugue ne peut être considérée comme un délit en soi. Si l’on considère qu’il y a transgression, il faut aussi considérer la situation du jeune dans sa globalité : y a-t-il un certain nombre d’éléments qui montreraient qu’il est en transgression permanente et complète ? La fugue ne peut être considérée comme la justification pour un jeune de 13 à 16 ans, à la différence de ce qui est prévu par ailleurs, de pouvoir être placé en établissement pénitentiaire ».

65

Et dans le règlement des centres, la division du séjour en trois modules, dont le premier (deux mois) interdit toute sortie du centre, ne tient aucun compte des relations intimes que le jeune peut avoir. Ainsi les éducateurs de la Ferme de Champagne nous font part de leur désarroi à la question relative à la recherche par le jeune d’une sexualité épanouie : « Je crois d’ailleurs que c’est souvent la raison de leur fugue… »

66

« Je trouve d’ailleurs que c’est un peu fort qu’à 16-17 ans, ils doivent nous demander un peu plus de temps pour aller voir leur petite amie… Il y en a qui l’ont fait parce qu’ils ont bien compris qu’il fallait passer par les éducateurs pour que soit acceptée la rencontre amoureuse et de pouvoir rentrer plus tard. Et la copine peut être à l’autre bout de l’Île-de-France ».

67

« On pourrait très bien aborder ce genre de sujet, mais comme ce n’est pas dans le cahier des charges, on n’en parle pas… Donc, on ne se pose pas les vraies questions quand ce n’est pas marqué ; et on trouve une dérogation pour une chose, puis pour une autre, au coup par coup ».

68

Le règlement des incidents et des conflits moins graves, qui ne doivent pas nécessairement faire l’objet de ce type de signalement, demeure de l’application du règlement du CEF. On peut relever, par exemple, ce qui ressort du règlement du CEF de Beauvais, également géré par la PJJ :

69

« En cas d’irrespect, insultes envers les personnels ou les résidents :

  • privation de billard, de jeux, de TV

  • coucher à 20 heures 30

  • réparation de matériel, nettoyage de portes…

  • mise à l’écart : il n’existe pas de chambre de contention ; la mise à l’écart consiste à isoler le jeune pour rompre avec la dynamique de danger ou de violence dans laquelle il s’inscrit et donc à lui interdire momentanément de participer aux activités de loisir. Les contrôleurs ont pu constater la mise à l’écart d’un jeune dans la petite partie du hall, mis en présence d’un voire deux éducateurs, silencieux ou tentant de lui parler

  • report d’un retour en famille » [17][17] Contrôleur général des lieux de privation de liberté,....

À l’égard des faits plus graves, notamment ceux qui génèrent des violences, le même rapport expose :

70

« Le problème de la contention :

71

L’équipe d’encadrement semble avoir fait sienne cette formule entendue de la bouche d’un adulte :

72

« La voix monte, je hausse le ton.

73

Il/elle me touche, je le/la touche.

74

Il/elle me saisit, je le/la saisis.

75

Il/elle me frappe, je le/la couche au sol (sur le ventre, bras dans le dos). »

76

La direction précise que la contention n’intervient que si le jeune se met en danger ou risque de mettre en danger d’autres jeunes ou adultes. À ce moment-là, le jeune doit être protégé par deux adultes en le couchant au sol sur le ventre ou sur le dos les bras écartés et les jambes resserrées jusqu’à ce qu’il se calme. Dans l’hypothèse où ce dernier reste en situation de crise, les services de police ou les pompiers doivent être appelés. Il n’a pas été trouvé trace de registre avec ce type d’incident ».

77

À nouveau, le manque de cohérence ressort des entretiens avec les deux éducateurs de la Ferme de Champagne. L’exemple cité concerne l’interdiction de posséder une PlayStation (PSP). Tout d’abord, le centre possédait une PSP… mais un jeune est parti avec elle et il n’y en a plus : « L’autre argument qui était avancé, c’est qu’avec certaines PSP, il est possible d’aller sur internet et envoyer des messages. Comme on a des jeunes qui ont des obligations judiciaires de ne pas entrer en contact avec telle ou telle personne, cet argument a été avancé pour empêcher l’entrée de ce genre d’engin.

78

« Mais ce n’est pas du tout cohérent puisqu’ils ont accès à l’ordinateur de la salle d’informatique en dehors des heures de cours. Certes on leur fait signer un engagement selon lequel il y a un contrôle parental et qu’ils ne peuvent pas aller sur les sites de discussion. Cela devait bloquer au départ, en exécution des mesures de contrôle judiciaire. Ils ont quand même accès à MSN, Facebook, etc. devant notre nez et personne ne réagit. On ne peut savoir si la personne contactée fait partie des personnes avec lesquelles le jeune ne peut pas avoir de rapport. On n’est pas cohérents. On impose des heures de téléphone en présence de l’éducateur, avec des temps fixes… et là, on ne fait rien… ».

79

Qui a le pouvoir disciplinaire ? Le directeur ? Le chef de service ? « Ce n’est pas très réfléchi. Par exemple, une décision va être prise un jeudi en équipe et le vendredi, le jeune a compris que s’il allait voir la hiérarchie, il aurait gain de cause. Il sera passé par-dessus les éducateurs, par-dessus la décision de l’équipe. Et la hiérarchie s’arroge le pouvoir de modifier des décisions collectives. Il n’y a pas d’échelle de sanctions ».

80

« Ce n’est tellement pas réfléchi que cela en est au coup par coup. Un jeune va être privé de week-end… Mais est-ce cohérent de le priver de voir sa famille ? »

81

« En général, c’est en réunion d’éducateurs qu’est proposée la sanction. Et après, c’est la direction qui décide ».

82

« Proposer une sanction qui soit éducative, cela demande du temps. Si ce n’est pas quelque chose qui est anticipé, réfléchi, en terme de gradation, d’échelle, on se retrouve très limité au niveau des réponses. On va faire des notes d’incidents qui ne sont pas forcément renvoyées, cela va être des entretiens de recadrage, mais pas grand-chose de très créatif… ».

83

Et la médiation ? Est-il encore possible de revoir l’ensemble du problème avec le jeunes ?

84

« J’ai été en conflit avec un jeune, j’ai insisté pour avoir un entretien médiatisé avec lui, en présence d’un tiers. C’était un jeune qui était capable d’être dans l’échange et je ne voulais pas laisser pourrir la situation. Le résultat a été positif… mais il a fallu insister. Si on ne décide pas de résoudre le problème, si on n’essaye pas de trouver une solution, et si on n’insiste pas, on n’a rien ».

85

« En théorie, il y a un règlement qui s’appuie beaucoup sur le projet de service qui reprend le cahier des charges. Tout le côté pédagogique, sur la mise en œuvre, est très pauvre ».

La PJJ y travaille

86

Le rapport de la défenseur des enfants souligne que la PJJ travaille à l’élaboration de référentiels qui devraient améliorer l’action pédagogique. Compte tenu des qualifications assez rudimentaires des personnels éducatifs et de direction travaillant dans ces établissements d’un type particulier, on se doute bien que les résultats positifs n’apparaîtront pas dans un délai rapproché.

87

Malgré les moyens accordés à ce type d’établissement, si l’on s’en tient à ce qui rapporté du fonctionnement de la Ferme de Champagne, l’on doit bien constater l’échec de la tentative d’éducation par la psychologie comportementaliste, dès lors que même les mécanismes de gratification et de sanction ne sont guère établis et encore moins partagés par des équipes peu formées et à la composition disparate.

88

Les facteurs décrits ci-dessus inquiètent d’autant que leur réunion confirme la crainte exprimée par un éducateur dans l’article de Libération : « Il va finir par se passer quelque chose de grave ».

89

Certes, la direction de la PJJ a décidé d’engager une concertation sur l’hébergement avec les représentants du personnel. Ceux-ci s’inquiètent toutefois des positions sur lesquelles la commande politique ne reviendra pas « (…) aujourd’hui le placement à la PJJ n’est vu que comme une alternative à l’incarcération et non plus comme l’accueil éducatif d’un jeune en souffrance pensé en fonction d’un projet éducatif qui tient compte de sa problématique et à sa place dans le groupe d’adolescents déjà accueillis.

90

(…) Dans ce contexte d’hébergement-sanction, les éducateurs ne sont plus perçus par les jeunes que comme des agents de probation et la relation éducative est quasi-impossible à instaurer » [18][18] SNES-PJJ/FSU, « Déclaration concernant l’hébergement »,....

91

Dès lors que la PJJ est désormais vue comme l’exécutant d’une politique pénale, le caractère « contraignant », voire « contenant » de ce qui devrait demeurer une « mesure de protection de l’enfance délinquante » place l’éducatif au second plan de la sanction. On le voit d’ailleurs dans les autres types d’hébergement et d’accueil, dont le nombre ne fait que se réduire de budget en budget, l’administration a tendance à ce que le type de gestion « CEF » irradie les autres modes d’accueil et devienne le modèle (unique ?) du traitement pénal de l’enfance.

Notes

[1]

S. Faure, « Vase clos et éducateurs au bout du rouleau », Libération, 24 avril 2010, voy. extraits en encadré.

[2]

S. Tomkiewicz, Prévenir, repérer et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et médico-sociales, Éd. ENSP, 1999, p. 18 et s..

[3]

A. Cautain, S. Tomkiewicz, et P. Vivet, Aimer mal châtier bien, Seuil, 1991.

[4]

S. Tomkiewicz, « Violences institutionnelles », in P. Straus, M. Manciaux et al., L’enfant maltraité, 1993, Fleurus psychopédagogie.

[5]

« Prévenir, repérer, et traiter les violences à l’encontre des enfants et des jeunes dans les institutions sociales et medico-sociales. Guide méthodologique à l’attention des médecins inspecteurs de santé Publique et des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales », secrétariat d’État à la santé et aux affaires sociales, juin 1999, sur /www.ladocumentationfrancaise.fr

[6]

On se souviendra que pendant les émeutes de novembre-décembre 2005, le directeur de la PJJ avait débarqué en Seine-Saint-Denis et recommandé au parquet et au personnel local de recommander le placement en CEF des jeunes faisant l’objet de poursuite. À la même époque, le garde des Sceaux recommandait d’appliquer cette mesure à tout jeune qui ne respecterait pas le couvre feu établi par l’état d’urgence.

[7]

Rapport de la défenseur des enfants, « Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés : 33 propositions pour améliorer le dispositif », juin 2010, p. 24.

[8]

Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en centre éducatif fermé, 3.4. Prescriptions relatives aux dispositifs de prévention des fugues, p. 6 ; J.D.J. n° 281, janvier 2009 p. 55. Les dispositions citées dans cet extrait sont mentionnées dans l’article « Entre le pénal et l’éducatif », p. 32.

[9]

Ar t. L. 313-13 et suivants et L. 331-1 et suivants du CASF.

[10]

« Sur le plan national, plus du quart des jeunes accueillis (26 %), ne correspondraient pas au profil initialement prévu pour ces centres, voire 42 % si on y ajoute les adolescents n’ayant jamais été condamnés plus de deux fois et majoritairement à des mesures éducatives » (rapport de la défenseur, op. cit. en note 7, p. 36).

[11]

Interview par S. Faure, Libération, 24 août 2010.

[12]

« L’absence de doctrine fondatrice des CEF ou de pédagogie spécifique est pointée par l’équipe de chercheurs actuellement en cours d’étude sur trois dispositifs spécifiques (les CEF, les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers mineurs de maisons d’arrêt). Interrogée sur ce point, la DPJJ signale avoir engagé un travail de révision du cahier des charges et envisager la création de référentiels. Néanmoins, aucun élément de contenu n’a pu, au jour de l’audition, être fourni » (rapport de la défenseur des enfants, op. cit en note 7, p. 46).

[13]

« (…) ce cadre précis, qui associe au placement éducatif une contrainte juridique sanctionnée par une incarcération, conduit à mettre en œuvre des savoir-faire particuliers. Pour favoriser et renforcer les compétences techniques et pédagogiques des équipes éducatives, il est préconisé la mise en place de formations régionales, communes aux secteurs public et associatif, dispensées par les pôles territoriaux de formation. Ces formations régionales devront être également proposées aux magistrats » (p. 2 de la circulaire citée en note 8).

[14]

Voy. les extraits de l’article de Libération en encadré.

[15]

« Prévenir, repérer, et traiter les violences… », guide méthodologique (op. cit. en note 5), p. 59.

[16]

« Enfin, les magistrats doivent être tenus régulièrement informés du déroulement du placement. Ils seront ainsi mis à même d’adapter la mesure ordonnée, d’évaluer la nécessité et la nature de leur intervention. La palette des réponses à leur disposition allant de l’audience aux fins de rappel (ou de modification) des obligations du placement jusqu’à la révocation du contrôle judiciaire, du sursis ou de l’aménagement de peine, de l’adaptation de la décision aux évolutions positives du mineur et à son projet individuel » (circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008, op. cit. note 8, p. 2).

[17]

Contrôleur général des lieux de privation de liberté, « Rapport de visite - Centre éducatif fermé de Beauvais (Oise), 7 janvier 2009 ».

[18]

SNES-PJJ/FSU, « Déclaration concernant l’hébergement », http://snpespjj.fsu.fr

Plan de l'article

  1. Le terrain favorable
  2. Un cahier des charges déficient sur la question
  3. On n’endigue pas le risque de dérive
  4. Sur la formation préparatoire et continue
  5. Sur le travail en équipe
  6. Sur le contrôle hiérarchique
  7. Sur le contrôle externe
  8. La gestion des incidents et des conflits
  9. Cohérence du règlement, respect d’une discipline
  10. La PJJ y travaille

Pour citer cet article

Rongé Jean-Luc, « Prévenir la violence institutionnelle : les " dysfonctionnements " dans un CEF de la PJJ à Savigny-sur-Orge », Journal du droit des jeunes, 9/2010 (N° 299), p. 37-45.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2010-9-page-37.htm
DOI : 10.3917/jdj.299.0037


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