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Journal du droit des jeunes

2011/1 (N° 301)


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Premières lignes

L’avis technique abordera les points suivants :L’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) est-il le seul moyen juridique pour mettre une famille à l’abri ?Quelles sont les conditions légales permettant ou obligeant la prise en charge totale ou partielle des frais d’hébergement et s’il existe une durée maximum ?Quels sont les motifs qui peuvent être invoqués afin de justifier...

Plan de l'article

  1. 1 - L’article l.222-5 du CASF, seul moyen de mise à l’abri des familles ?
  2. 2 - Les conditions légales permettant ou obligeant la prise en charge partielle ou totale des frais d’hébergement et la durée
  3. 3 - Les motifs qui peuvent être invoqués afin de justifier le refus ou l’arrêt de la prise en charge
    1. 4 - L’impact de la nationalité des parents, leur statut au regard du droit au séjour

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