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Journal du droit des jeunes

2011/1 (N° 301)


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NOR : JUSF1020759CTexte de référence : Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.Annexe : Formulaire type de suivi individuelLe développement des instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs s’inscrit dans la deuxième orientation du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012 – Mieux prévenir la délinquance...

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