Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2011/1 (N° 301)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 46 - 49 Article suivant

Premières lignes

M. Denis Jacquat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d’octobre 2009, du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur préconise de développer des maîtrises d’œuvre urbaine et sociale (Mous) Dalo pour la recherche de logements adaptés à certains ménages....

Plan de l'article

  1. Question N? 68575 de M. Denis Jacquat à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme
  2. Question N° 47071 de M. Denis Jacquat à Mme la ministre du Logement
  3. Question N° 11839 de M. Jean Grellier à Mme la ministre du Logement et de la Ville
  4. Question N° 75815 de M. Denis Jacquat à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
  5. Question N° 75811 de M. Denis Jacquat à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
  6. Question N° 75810 de M. Denis à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
  7. Question N° 92318 de M. Joël Giraud à M. le ministre des Affaires étrangères et européennes

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback