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Journal du droit des jeunes

2011/1 (N° 301)


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Premières lignes

TA Paris 7ème Section - 17 décembre 2010 - N? 1004946Droit au logement opposable Obligations de l’État Responsabilité Faute du représentant de l’État – Dommage Enfants Conditions d’existence Handicap ÉvaluationLes articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi DALO) définissent les mesures devant être mises en œuvre par l’administration pour assurer l’effectivité...

Plan de l'article

  1. Logement opposable... dommage opposé
  2. Injonction et responsabilité
  3. Retard non dommageable
  4. « C’est l’hiver ! Va dormir dans la rue ! »
  5. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  6. … sous la tente, avec les enfants
  7. Commentaire de Jean-Luc Rongé
    1. L’accès aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile
    2. L’accès aux centres d’hébergement d’urgence
  8. Pas d’enfant malade sous la tente !
  9. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  10. Obligation du département

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