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Sommaire

Articles

Page 19 à 25

À propos du rapport thématique de la défenseure des enfants. Faire du logement une priorité politique

Page 26 à 32

Avis technique et préconisations concernant la prise en charge de frais d'hébergements par l'Aide Sociale à l'Enfance

Page 33 à 33

Prise en charge au titre de l'aide sociale a l'enfance de frais d'hébergement de familles

Page 34 à 35

Prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance de frais d'hébergement de familles

Page 36 à 37

Parti socialiste : de belles avancées et encore un blocage sur les questions de sécurité

Documents

Page 38 à 40

Programme du Parti socialiste

22 propositions « Pour un pacte national de protection et de sécurité publique » (extraits)
Page 41 à 43

Circulaire du 22 juillet 2010 relative à la mise en œuvre d'instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs

Page 44 à 45

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, SainteGauburge, Fragny et L'Hôpital-le-Grand, rendues publiques en application de l'article 10 de la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur

Travaux parlementaires

Page 46 à 49

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 50 à 63

Droit au logement

TA Paris 7ème Section - 17 décembre 2010 - N˚ 1004946
TA Paris 7ème Section - 17 décembre 2010 - N°1001317
TA Paris 7ème Section - 17 décembre 2010 - N°1005678
CE Juge des référés – Ordonnance 19 - novembre 2010 - N° 344286
CE - Juge des référés - 28 octobre 2010 - N° 343893
CE - Juge des référés - 27 octobre 2010 - N° 343898
CE - Juge des référés - 21 mars 2003 - N° 250777

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2011/1 (N° 301). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-1.htm>

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