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Journal du droit des jeunes

2011/10 (N° 310)


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On a accusé régulièrement – moins dans la dernière période – l’Aide sociale à l’enfance, toujours qualifiée de DDASS, de « kidnapper » les enfants des familles pauvres. Bien évidemment cette représentation ne correspond pas à la réalité, même si indéniablement les enfants accueillis par l’ASE, soit à la demande des parents, soit à sur ordre d’un magistrat, sont le plus souvent issus de milieux modestes.

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Sans négliger les travaux d’ATD-Quart Monde et les enquêtes de Pierre Naves pour le compte de l’IGAS, à elle seule la pauvreté justifie très rarement – il ne faut jamais dire jamais – le retrait d’un enfant à sa famille. Le plus souvent, à la pauvreté sont associés la précarité, un changement régulier de cadre de vie, de sérieux problèmes de santé, un manque de soins, etc.. qui, plus que les faibles revenus, vont justifier l’accueil d’un enfant par un service social. En recourant à des secours financiers ou à des allocations mensuelles on aura tenté, souvent avec succès, mais l’exercice touche ses limites, d’éviter l’éclatement de la cellule familiale sur des bases matérielles.

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Je rappellerai que 145 000 enfants sont confiés aux services de l’ASE ou à des associations habilitées sur l’année. 150 000 autres vivent chez eux, mais leurs parents sont soutenus sur le plan éducatif par des services de l’ASE ou habilités par elle ; enfin 150 000 enfants sont aidés financièrement par l’ASE. Le tout représente un coût d’un peu plus de 6 milliards d’euros sur le budget des conseils généraux, l’État y contribuant à travers la dotation globale de fonctionnement aux départements.

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En tout cas, l’accusation d’arbitraire ne tient pas ici, notamment depuis la loi du 6 juin 1984 sur les droits des familles dans leur rapport avec l’aide sociale à l’enfance.. Non seulement les parents restent parents et ne sont pas « déchus » de leur autorité parentale, mais tout va être fait pour permettre aux enfants de retrouver pleinement et au plus vite leur place auprès d’eux. En moyenne ceux-ci restent peu de temps confiés à l’ASE.

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À tout moment une famille peut mettre fin à un accueil administratif qu’elle aura signé. Des recours existent contre une décision judiciaire, devant le juge des enfants si elle a été prise par un procureur, devant la cour d’appel si elle a été le fait d’un juge des enfants. Devant l’inspecteur de l’enfance les parents peuvent être assistés d’un conseil, voire de la personne de leur choix y compris militant associatif. Ils peuvent accéder au dossier, mais pas se le faire remettre directement (décret du 15 mai 2002). L’enfant peut être entendu ; cette audition est même de droit s’il le demande (loi du 5 mars 2007). En tout cas, ce n’est pas ici un délit que d’informer les médias et d’appeler à l’aide.

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Bien sûr, il y a toujours des situations très conflictuelles comme celle des familles d’accueil qui se voient retirer un enfant confié par l’ASE, elle-même mandatée par la justice ou les parents au prétexte qu’un lien d’attachement trop fort se serait installé (cf. l’affaire récente du Gers traitée sur ce blog) [1][1] http://jprosen.blog.lemonde.fr/2011/02/05/gers-des.... Tout simplement, des parents qui ont pu accepter que leur enfant soit accueilli par l’ASE dans une situation de crise nient leur fragilité une fois retrouvé un semblant de forme et exigent un retour rapide chez eux de l’enfance. Sans parler de ces parents qui se plaignent d’être dépossédés de l’exercice d’actes importants concernant leur enfant comme l’orientation scolaire ou le suivi des soins. Tout cela reste le lot quotidien en France.

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En toute hypothèse, la pauvreté ou encore plus le risque d’une vie précaire ne sauraient justifier en France que l’on retire leur enfant à des parents et qu’on l’oriente vers l’adoption qui plus est sans recours et avec l’interdiction d’en faire état dans les médias.

Deux reportages

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À en croire deux émissions « Transversales » [2][2] Les deux reportages (celui diffusé en 2010 et le second... diffusées sur la RTBF (radio belge, « La Première ») – l’une il y a un an, l’autre ce samedi 26 – il en irait tout autrement à quelques encablures de chez nous, en Grande-Bretagne.

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On sait que jusqu’à la fin des années 1990, le dispositif anglais était très préoccupant. Un service social pouvait proprio motu retirer ses enfant à une famille. Un scandale à Manchester où une psychologue faisait en permanence le diagnostic d’enfant maltraités sexuellement, notamment sodomisés, au point d’avoir fait enlever plus d’un d’enfant à leurs parents, avait conduit au Children’s Act qui introduisait un processus judiciaire dans le retrait d’enfant. On pouvait penser que la Grande-Bretagne était rentrée dans le rang.

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À en croire le reportage de Florence Bellone, récompensé du Prix européen Lorenzo Natali attribué chaque année à des journalistes de presse écrite, de radio et de télévision engagés pour le développement, la démocratie et les droits de l’Homme, il n’en serait rien. Il y aurait même matière à forte interpellation d’un pays qui lui aussi se targue d’être la patrie des droits de l’homme.

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Je n’ai pas entendu le reportage, mais j’ai pu accéder à sa présentation par la RTBF en visitant son site. Je la reproduis volontiers pour inciter au débat et à une comparaison avec ce qui se passe en France. Je ne doute pas que des témoignages viendront confirmer, nuancer, infirmer, mettre en perspective.

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En tous cas l’accusation est grave. Il faudra la tirer au clair dans les meilleurs délais. Qu’on en juge :

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« En novembre 2010, la diffusion du reportage de Florence Bellone sur la problématique de l’adoption forcée en Grande-Bretagne avait suscité l’émoi. Les mots « adoption forcée » évoquent des scandales comme celui de « l’Arche de Zoé » dans lequel des Occidentaux embarquent des enfants étrangers sous prétexte de les extraire à leur misère, et sans vérifier s’ils sont vraiment abandonnés, pour les placer sur le marché de l’adoption internationale.

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Mais le fait qu’un pays européen tel que le Royaume-Uni enlève sciemment les enfants de ses propres familles et les fasse adopter sans le consentement des parents de naissance demeure un phénomène peu connu, car les familles touchées n’ont pas le droit d’évoquer leur cas en dehors de la cour de justice familiale, encore moins d’en parler à un journaliste, sous peine d’emprisonnement.

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Le Royaume-Uni a pourtant une histoire douteuse en matière de « protection de l’enfance » depuis le XIXème siècle. L’un des épisodes les plus dramatiques a duré 70 ans : les enfants volés aux familles pauvres étaient envoyés en Australie dans le cadre du programme d’état « Migrant Children » pour y créer « une bonne souche blanche » ! 40 ans après la fin du programme, au début de l’année 2010, Gordon Brown, David Cameron et Nick Clegg ont produit des excuses publiques à la Chambre des Communes pour ce désastre historique.

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La reconnaissance en elle-même de cet exil forcé, malgré plusieurs décennies de campagne par les familles de victimes, n’a pratiquement fait l’objet d’aucune couverture médiatique et ses responsables n’ont jamais été punis. Aujourd’hui, le « gagging order » (ordre de bâillonnement) protège l’état, non seulement de la liberté de la presse, mais aussi de la liberté d’expression. Les parents en sont venus à utiliser les médias alternatifs pour décrire leur calvaire et surtout, retrouver leurs enfants.

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Ces dernières années, ce n’est plus la misère matérielle mais les accusations de maltraitance qui préludent au retrait des enfants par les services sociaux. Dans un premier temps, Florence Bellone a écouté les explications de députés désireux d’abolir l’adoption forcée, celles des associations de défense des familles et les témoignages de parents. Il lui est vite apparu que des parents réellement maltraitant ne passeraient pas 10 ou 15 ans à rechercher leurs enfants et à faire tous les tribunaux y compris la Cour Européenne de Justice pour obtenir leur retour…

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Et surtout, il y a ces milliers de femmes accusées de « future négligence » ou « futur dommage émotionnel » de leur enfant, dès les premiers jours de la grossesse… On leur enlève le nourrisson à la naissance et on leur enlèvera ainsi chaque nouveau bébé, sur la seule foi d’un psychiatre payé par les services sociaux. Leur crime : avoir été victime de violence domestique, soit par leurs parents, soit par leur partenaire, et très souvent par la famille d’accueil ou l’orphelinat ou elles-mêmes avaient été placées. Plusieurs centaines de ces mères, seules ou en couple, ont fui à l’étranger afin de pouvoir garder leur bébé.

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Les histoires et dossiers légaux de ces familles lui ont fait connaître l’étendue et la variété des tactiques utilisées par les services sociaux pour piéger les parents. Par la suite, en devenant « MacKenzie friend » (soutien légal auxquels les parents ont droit lorsqu’ils n’ont plus d’avocat), Florence Bellone a pu assister à des audiences dans les tribunaux ainsi qu’aux interrogatoires des parents par les services sociaux. Très souvent, ce qui apparaît d’abord comme des fausses preuves ne sont que des affirmations non vérifiées à la Cour et acceptées par le juge comme faits incontournables. Il en est de même pour les « gardiens » légaux des enfants enlevés, qui représentent l’enfant à la Cour !

L’enquête continue…

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Dans un second reportage – celui diffusé le 26 novembre 2011 - sur les « Enfants Volés », Florence Bellone ne donne plus la parole aux parents qui ont perdu leurs enfants, mais aux enfants qui ont été eux-mêmes adoptés de force ou du moins, arrachés de force à leur famille. Certains sont aujourd’hui adultes, d’autres n’ont que 11 ou 13 ans. Un raid de la police pour prendre un nourrisson et un entretien d’une femme enceinte avec une assistante sociale donneront aussi une idée des situations cauchemardesques générées par « l’aide sociale à l’enfance ». Enfin, nous aborderons la question des enfants étrangers dont les familles, se trouvant sur le territoire britannique, sont tombées dans le piège : Matilde, une fillette française de 11 ans enlevée avec sa petite sœur Louison en juin, a réussi à téléphoner à son père, fin août - trompant la surveillance de sa famille d’accueil - puis à nous-même. Elle raconte « leur vie comme en prison », et surtout demande de l’aide pour retrouver leur père et quitter l’Angleterre »

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Shocking à coup sûr !

Des recours ?

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est compétente à plus d’un titre, une fois épuisés les recours nationaux, en l’espèce semble-t-il inexistants. Si l’on se réfère à la Convention européenne des droits de l’Homme, plusieurs articles seraient violés :

  • art. 3 : traitement inhumain ou dégradant… à l’égard des souffrances imposées aux enfants et à leurs parents ;

  • art. 5 : droit à la liberté : en l’espèce, des enfants sont enfermés, avec interdiction de communiquer ;

  • art. 6 : droit à un procès équitable. Ici, certaines procédures se déroulent en l’absence des intéressés. Les parents ne sont pas appelés dans la procédure d’adoption et ne sont pas tenus informés ;

  • art 8 : respect de la vie privée : on change le nom et le prénom des enfants adoptés) ; de la vie familiale (et pour cause….)

  • art. 9 et 10 : libertés de conscience et d’expression : les « bagging orders » interdisent de manifester son opposition et à quiconque, y compris la presse d’évoquer les cas de familles ;

  • art. 13 : droit à un recours effectif ;

  • art. 1er du Protocole n°4 : liberté d’aller et venir ; les enfants sont empêchés de circuler.

La Cour européenne des droits de l’Homme a déjà eu l’occasion de se prononcer sur ces « adoptions », reconnaissant une violation des articles 6 et 8 (droit au procès équitable, droit au respect de la vie familiale : Affaire P., C. et S. c. Royaume-Uni, 16/07/2002 (Requête n° 56547/00).

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Des avocats anglais ont décidé de soutenir les familles et de saisir la CEDH ; un journaliste du Daily Telegraph a fait l’objet de poursuites parce qu’il avait diffusé une information, laquelle était susceptible de permettre de reconnaître une famille soumise au « bagging order »…

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Le Comité des droits de l’enfant, instance plus politique que judiciaire, pourrait aussi être saisi.

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Certains penseront à ce qui a pu se passer dans l’histoire française – comme des enfants « déportés » de métropole à la Réunion – ou tenteront des comparaisons avec le droit français sur la déchéance devenue retrait d’enfant qui peut porter sur les enfants nés, mais aussi à naître. Ayons encore en mémoire le (récent) projet Morano consistant à rendre rapidement adoptables les enfants confiés à l’ASE par les juges des enfants…. pour résoudre le problème posé par des demandes d’adoption supérieures en nombre aux enfants adoptables : 15 à 20 000 demandes pour 2 235 pupilles de l’État (pour 150 000 en 1900) !

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On peut réagir à ce qui se passe en Grande-Bretagne ; on doit rester vigilants sur ce qui se joue ici..

Notes

[*]

Magistrat, juge des enfants à Bobigny ; sur son blog http://jprosen.blog.lemonde.fr/

[2]

Les deux reportages (celui diffusé en 2010 et le second le 26/11/2011) peuvent être écoutés sur http://www.rtbf.be/info/emissions/article_retour-sur-les-enfants-voles-de-grande-bretagne?id=7138573

Plan de l'article

  1. Deux reportages
  2. L’enquête continue…
  3. Des recours ?

Pour citer cet article

Rosenczveig Jean-Pierre, « Le scandale des " enfants volés " de Grande Bretagne », Journal du droit des jeunes, 10/2011 (N° 310), p. 10-11.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-10-page-10.htm
DOI : 10.3917/jdj.310.0010


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