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Journal du droit des jeunes

2011/10 (N° 310)


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Si l’Organisation des Nations unies a adopté de nombreux principes ou résolutions pour orienter les initiatives, il n’existe pas, à l’échelle universelle, d’instrument comparable à la Convention relative aux droits de l’enfant pour le secteur de la jeunesse. Au niveau régional, deux contributions importantes existent : la Convention ibéro-américaine relative aux droits des jeunes et la Charte africaine de la jeunesse, qui consacrent notamment un véritable droit de participation. Chez nous, cette volonté se concrétise plutôt dans une politique européenne de la jeunesse, orchestrée par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. L’élaboration d’une Convention internationale des droits du jeune, au plan universel ou européen, devrait être envisagée dans l’optique d’une véritable « codification » des initiatives déjà entreprises et ce, en vue d’accroître la transparence dans la politique de jeunesse, de mieux la faire connaître dans les milieux intéressés et, surtout, auprès du jeune lui-même.

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Avec plus d’un milliard deux cent mille personnes ayant entre 15 et 24 ans[1][1] Selon la définition de l’ONU, les jeunes constituent..., la jeunesse représente à l’heure actuelle 18 % de la population mondiale : 87 % des jeunes vivent dans des pays en développement et, à ce titre, pâtissent d’un accès restreint aux ressources, aux soins de santé, à l’éducation, à la formation, à l’emploi et à la vie économique. Si la jeunesse constitue un élément non contournable dans la recherche de réponses globales aux défis de notre monde, les droits du jeune ne font pas, à ce jour, l’objet d’un examen systématique au regard des instruments universels et régionaux de promotion et de protection des droits de l’homme.

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À l’échelle universelle, bien qu’il n’existe pas d’outil comparable à la Convention relative aux droits de l’enfant dans le secteur de la jeunesse, l’Organisation des Nations unies a adopté de nombreux principes, sommets, déclarations ou résolutions. Dès 1965, l’Assemblée générale des Nations unies proclame la Déclaration concernant la promotion, parmi les jeunes, des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples [2][2] AGNU, Res. 2037 (XX).. 1985 est ensuite proclamée « Année internationale de la jeunesse : participation, développement, paix » [3][3] AGNU, Res. 34/151, 1979. et constitue le point de départ de nombreuses initiatives centrées sur les aspirations, les besoins et les problèmes de la jeunesse aux niveaux international, régional et national.

Un programme d’action mondial pour la jeunesse

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Les trois thèmes précités constituent, désormais, la trame de fond des initiatives prises en matière de jeunesse et forment les grands axes du « Programme d’action mondial pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au-delà » [4][4] AGNU, Programme d’action mondial pour la jeunesse à.... Le programme souligne les phénomènes qui contribuent, parmi d’autres, à la marginalisation de plus en plus marquée des jeunes de la société : inégalités sociales, économiques et politiques, chômage, dégradation de l’environnement mondial, difficultés d’accès à l’enseignement, maladies, etc. Destiné à guider l’action nationale et le soutien international en faveur des jeunes, ce texte contient des propositions détaillées d’action dans dix domaines d’activité prioritaires : éducation, emploi, faim et pauvreté, santé, environnement, abus des drogues, délinquance juvénile, loisirs, petites filles et jeunes femmes, ainsi que pleine et effective participation des jeunes à la vie de la société et à la prise de décisions. Les mesures proposées tendent à promouvoir la mise en place de politiques et de programmes destinés à améliorer le bien-être et les moyens de subsistance des jeunes et à renforcer leur participation pleine et effective au sein de la société.

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Dans la lignée de ces objectifs, 2010-2011 a été proclamée « Année Internationale de la Jeunesse » par l’Assemblée générale des Nations unies [5][5] AGNU, Proclamation of 2010 as the International Year... et, dans ce cadre, une conférence mondiale de la jeunesse s’est tenue, sous la forme d’une réunion de haut niveau, les 25 et 26 juillet 2011 autour du thème « La jeunesse : dialogue et compréhension mutuelle » [6][6] Plus d’informations sur http://www.un.org/fr/ga/pr.... On constate donc que des actions sont menées ou, à tout le moins, encouragées à l’échelle universelle, mais on est encore loin d’un véritable catalogue regroupant l’ensemble des droits, libertés et devoirs du jeune, à l’instar de ce qui a été produit en Amérique latine et sur le continent africain.

En Amérique latine et en Afrique

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À l’échelle régionale, deux importantes contributions ont en effet vu le jour : la Convention ibéro-américaine relative aux droits des jeunes [7][7] OIJ, Convention ibéro-américaine sur les droits des... et la Charte africaine de la jeunesse [8][8] UA, Charte africaine de la jeunesse, adoptée par la.... Il s’agit des premiers traités internationaux qui traitent spécifiquement des droits du jeune et qui créent un cadre propice à son développement et à son épanouissement. Les textes se réfèrent expressément, dans leur préambule, au Programme d’action mondial des Nations unies et sont destinés à servir de guide en vue de la promotion de la jeunesse, à la fois comme cadre d’action politique et juridique et aussi comme document de référence pour les jeunes.

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Les jeunes d’Amérique latine et d’Afrique étaient jusqu’alors catégorisés soit comme des enfants ou des adolescents, soit comme des adultes ; ils n’étaient pas reconnus, en tant que tels, comme sujets de droit dans la législation et les politiques des différents pays. La plupart des mesures destinées aux jeunes ne répondaient donc pas adéquatement à leurs besoins, dans la mesure où elles étaient, à quelques exceptions près, incorporées dans des programmes pour enfants et adolescents ou pour adultes. En outre, ces programmes ne tenaient pas suffisamment compte des spécificités de certaines catégories de jeunes : les jeunes des régions rurales, les jeunes autochtones, les jeunes femmes ou les jeunes handicapés.

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On saluera à cet égard les efforts qui ont été fournis afin d’aboutir à un catalogue relativement clair et précis non seulement des droits et obligations du jeune, mais, également, des devoirs qui incombent aux États afin de garantir le plein exercice de ces droits. Le souci du détail dans l’énonciation des garanties qui caractérise ces deux instruments leur confère un aspect éminemment plus pratique, qui se départit du caractère plus abstrait qui ressort à la lecture des instruments traditionnels de promotion et de protection des droits de l’homme, ce qui pourrait en faciliter la mise en œuvre.

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La lecture de ces nouveaux outils donnent néanmoins une impression de « déjà vu ». Dans les deux textes, l’accent est mis sur les mêmes axes essentiels : la famille, l’éducation et la formation, l’emploi et la santé, autant de domaines déjà couverts par les nombreuses conventions régionales et universelles déjà existantes.

Droit de participation

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Une exception notable réside, cependant, dans la consécration d’un véritable droit de participation. Ce dernier fait l’objet d’une disposition autonome tant dans la Convention ibéro-américaine (article 21) que dans la Charte africaine (article 11) et y est réaffirmé à plusieurs reprises, ce qui en révèle l’importance. Il se traduit, à tous les niveaux (local, national, régional) et dans tous les domaines (politique, social, économique), par la possibilité, pour le jeune, de s’exprimer sur toute question susceptible de le concerner, de faire part de ses besoins, de ses aspirations et des obstacles qu’ils rencontrent.

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Ce droit reconnu au jeune de prendre part à la vie de la société dans laquelle il est appelé à évoluer revêt une importance d’autant plus capitale dans des régions où la société nourrit bien des espoirs dans sa jeunesse.

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On regrettera sans doute que les nouveaux traités ne soient, l’un et l’autre, assortis d’aucun mécanisme contraignant, permettant d’assurer un contrôle et une implémentation efficaces de leurs dispositions. Il incombera donc aux instances nationales compétentes d’assumer pleinement leur rôle de « gardienne des droits et libertés » pour garantir aux jeunes une jouissance pleine et effective des droits qu’ils tiennent tant de la Convention ou de la Charte que des autres instruments applicables.

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Ces deux traités ont en tout cas le mérite de fournir une assise claire à l’élaboration de nouvelles politiques publiques en matière de jeunesse et de permettre aux jeunes des régions concernées de connaître et de revendiquer leurs droits et d’être enfin reconnus comme de véritables sujets de droit.

En Europe

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Au niveau régional européen, le jeune est traité comme un sujet de droit en tant que tel : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont en effet initié et développé une véritable « politique européenne de la jeunesse ». Bien que l’on peine parfois à s’y retrouver, on peut déceler, dans la profusion de textes produits, plusieurs thèmes récurrents : l’éducation non formelle et l’éducation aux droits de l’homme ; le sport ; la mobilité ; la participation et la citoyenneté. D’autres domaines sont également abordés, mais, le plus souvent, à travers les thèmes précités tels la recherche, la santé et l’information.

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On décèle également des objectifs constants, parmi lesquels la participation du jeune apparaît comme le principe fondateur sur lequel repose toute l’action du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans le secteur de la jeunesse. Les autres objectifs que constituent l’autonomisation et la responsabilisation du jeune, l’intégration, la compréhension interculturelle, la diversité et le respect mutuel, la solidarité, ainsi que la démocratie et le respect des droits de l’homme, sont autant d’éléments contribuant à développer la conscience européenne du jeune, et à en faire un véritable citoyen européen, acteur incontournable dans la poursuite de l’intégration européenne.

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L’adoption, en novembre 2001, du Livre blanc de la Commission intitulé « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » [9][9] UE, Commission européenne, Livre blanc de la Commission... donne le véritable coup d’envoi de ce qui constitue la politique de jeunesse actuelle au niveau de l’Union européenne.

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Ce texte invite notamment le jeune Européen à devenir un citoyen plus actif, en réponse à son apparent éloignement des formes traditionnelles de participation à la vie publique et jette les bases d’une coopération européenne accrue dans quatre domaines, revêtant un caractère prioritaire pour la jeunesse : la participation, l’information, les activités de volontariat, ainsi qu’une meilleure compréhension et une meilleure connaissance de la jeunesse. Un pas supplémentaire a été franchi au sein du Conseil de l’Europe, avec le dépôt, le 7 juillet 2009, d’une motion visant l’initiation d’un processus d’élaboration, de ratification et de mise en œuvre d’une Convention sur les droits des jeunes [10][10] Council of Europe Parliamentary Assembly, Convention....

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Un premier rapport a été présenté à l’Assemblée parlementaire, le 6 juin 2011, lequel donne un aperçu de l’accès des jeunes à leurs droits en Europe et des mécanismes existant permettant leur mise en œuvre. L’auteur de ce rapport conclut, d’une part, que l’idée d’une convention-cadre européenne pour la protection des droits des jeunes est à examiner de plus près, d’autre part, qu’il convient de répertorier les instruments internationaux, les programmes et les politiques existants dans un manuel cohérent et complet à l’usage des jeunes, mais aussi des responsables et des organisations de jeunesse [11][11] CoE, Assemblée parlementaire, Vers une convention-cadre.... À suivre donc…

Un arsenal disparate

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En l’état actuel des choses, on peut affirmer que la situation du jeune est prise en compte, de manière générale et spécifique à la fois, tant au niveau universel que régional.

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Le cadre général des droits de l’homme, développé à l’échelle de l’Organisation des Nations unies et à l’échelon régional, par l’intermédiaire de l’Union africaine, de l’Organisation des États américains ou du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, offre déjà une protection considérable au jeune, en lui reconnaissant une série de droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, destinés à favoriser leur développement et leur épanouissement personnels.

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Certes, ces garanties ne sont pas spécifiques à la jeunesse, laquelle exprime pourtant des préoccupations qui lui sont propres. Une réponse à ces préoccupations a été recherchée, au niveau universel, à travers le Programme d’action mondial des Nations unies et, au niveau régional, par l’élaboration d’un véritable catalogue de droits en Amérique latine et en Afrique et par le développement de politiques de jeunesse de plus en plus intégrées en Europe où l’idée d’une convention-cadre des droits du jeune est plus que jamais à l’ordre du jour.

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Cet arsenal important s’avère néanmoins très disparate et, les textes s’ajoutant sans cesse, il devient peu aisé de s’y retrouver. Plus que l’adoption d’un nouvel outil juridique venant s’ajouter à la myriade de textes déjà existants, l’élaboration d’une Convention internationale des droits du jeune, au plan universel ou européen, devrait être envisagée dans l’optique d’une véritable « codification » des initiatives déjà entreprises en vue d’accroître la transparence dans la politique de jeunesse et, ainsi, de mieux la faire connaître dans les milieux intéressés et, surtout, auprès du jeune lui-même.

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Ce faisant, il faut prendre garde à ne pas abaisser le niveau des garanties procédurales qu’offrent déjà les instruments consacrant des droits fondamentaux également applicables aux jeunes et garder à l’esprit les spécificités de la jeunesse : les droits du jeune sont ceux qui lui permettent de réussir la transition entre l’enfance et la vie adulte, afin de devenir un citoyen informé, indépendant, autonome, responsable et engagé aux niveaux local, national et international.

Notes

[*]

Avocate au barreau de Bruxelles.

[1]

Selon la définition de l’ONU, les jeunes constituent la tranche d’âge comprise entre 15 et 24 ans. Il n’existe toutefois pas de définition « universelle » du jeune et le recours au seul facteur de l’âge ne semble pas adéquat, les différents textes rencontrés se référant à des tranches d’âge divergentes.

[2]

AGNU, Res. 2037 (XX).

[3]

AGNU, Res. 34/151, 1979.

[4]

AGNU, Programme d’action mondial pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au-delà, A/RES/50/81, 13 mars 1996.

[5]

AGNU, Proclamation of 2010 as the International Year of Youth : Dialogue and Mutual Understanding, A/RES/64/134, 18th december 2009.

[7]

OIJ, Convention ibéro-américaine sur les droits des jeunes, adoptée le 11 octobre 2005 à Badajoz, Espagne (entrée en vigueur le 1er mars 2008). Selon la Convention, est jeune toute personne âgée de 15 à 24 ans.

[8]

UA, Charte africaine de la jeunesse, adoptée par la septième session ordinaire de la Conférence tenue le 2 juillet 2006 à Banjul, Gambie (entrée en vigueur le 8 août 2009). Selon la charte, est jeune toute personne âgée de 15 à 35 ans.

[9]

UE, Commission européenne, Livre blanc de la Commission européenne : « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne », COM(2001) 681 final, 21 novembre 2001.

[10]

Council of Europe Parliamentary Assembly, Convention on Youth Rights : Motion for a recommendation, presented by Mr. Kaikkonen and others, Doc. 11984, 7 July 2009.

[11]

CoE, Assemblée parlementaire, Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes, Doc. 12629, 6 juin 2011

Plan de l'article

  1. Un programme d’action mondial pour la jeunesse
  2. En Amérique latine et en Afrique
  3. Droit de participation
  4. En Europe
  5. Un arsenal disparate

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