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Journal du droit des jeunes

2011/10 (N° 310)


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Réunis à l’initiative de Défense des enfants international et de l’African Child Policy Forum[1][1] Défense des enfants international regroupe notamment... les 7 et 8 novembre 2011 derniers à Munyonyo (Kampala, Ouganda) des représentants des gouvernements, des organisations de la société civile (OSC), des ONG internationales, du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, de l’Union africaine, des agences de l’ONU, des experts de l’ONU et d’autres experts, d’Afrique et d’autres parties du monde, se sont rencontrés pour discuter de la privation de liberté comme mesure de dernier recours et des droits de l’enfant dans la justice en Afrique, en tenant compte l’opinion des enfants, et ont adopté une déclaration dont nous reproduisons le préambule[2][2] La déclaration de Munyonyo est reproduite dans son....

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Il est évident que, avec l’adoption de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, la plupart des pays africains ont fait des progrès en adoptant de nouvelles lois relatives aux droits de l’enfant. Toutefois, les nouvelles politiques relatives aux droits de l’enfant n’ont pas été pleinement intégrées dans l’agenda général de développement des gouvernements. Les structures de protection sont largement négligées et les services sont essentiellement improvisés, fragmentés et n’ont pas atteint l’impact voulu sur les enfants. Les définitions de la maltraitance des enfants n’ont pas été entièrement adaptées au contexte africain et certaines formes de maltraitance des enfants (par exemple, les pratiques traditionnelles néfastes, les châtiments corporels et le travail des enfants) ne sont pas encore totalement reconnus comme abus en Afrique.

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La mise en œuvre des droits de l’enfant dans la justice pour enfants demeure un défi dans le système de justice formelle et informelle. Une des préoccupations est le manque de dispositions juridiques et des mécanismes pour la protection des enfants victimes et témoins dans la plupart des pays. Ils sont souvent victimisés durant la procédure judiciaire. Par ailleurs, les enfants handicapés et les enfants appartenant à des minorités courent un risque plus élevé d’entrer en contact avec le système de justice.

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Malgré le fait que la privation de liberté doit être une mesure de dernier recours, de trop nombreux enfants sont encore derrière les barreaux, incarcérés avec des adultes, fréquemment dans des conditions horribles et souvent en détention provisoire. Les centres de détention manquent généralement d’installations sanitaires, de nourriture adéquate, d’éducation et de programmes récréatifs. Les enfants en détention courent un risque élevé d’être confrontés à la violence, y compris les abus sexuels. Séparer les enfants de leurs familles et communautés provoque de graves dommages pour leur développement physique, psychologique et social. Les conséquences de l’incarcération sur les enfants peuvent se faire sentir à vie, les mesures de prévention et de réhabilitation ne sont pas en place. Bien que certaines nouvelles politiques tentent à promouvoir la déjudiciarisation et les alternatives à la détention, les structures et les ressources nécessaires à leur mise en œuvre sont généralement absentes ou faibles.

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Beaucoup d’enfants en Afrique ne sont pas enregistrés à la naissance et ne peuvent pas bénéficier de la protection des droits qui leur sont dus. Ils ne peuvent pas facilement prouver leur âge lorsque cela est légalement requis. En conséquence, certains États ont institué des procédures de vérification d’âge, mais celles-ci ne sont pas adaptées aux enfants, très peu précises et la charge de la preuve repose souvent sur l’enfant. En cas de conflit ou en l’absence de preuves concluantes, l’enfant doit se voir reconnaître le bénéfice du doute de la minorité.

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Les systèmes de justice en Afrique sont complexes. La plupart des États ont des systèmes juridiques et de gouvernance dualistes qui combinent à la fois le système informel de justice, qui est administré par les autorités traditionnelles en utilisant les règles coutumières et le système de justice formel qui est administré par le pouvoir judiciaire incluant les lois coloniales. Dans certains pays d’Afrique, les systèmes religieux, tels que la charia, jouent également un rôle crucial dans l’administration de la justice. Ces systèmes sont parfois déconnectés, polarisés et limitent l’accès des enfants à la justice. En Afrique, les citoyens ordinaires, y compris les enfants, cherchent à obtenir justice par des moyens très variés. Les systèmes de justice formelle ont tendance à être moins utilisés par la population en raison des coûts, de l’accessibilité limitée et de la longueur des procédures. Il est donc important que les relations de coopération et de soutien mutuel soient développées dans tous les secteurs et les disciplines liés à la justice pour enfants.

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Suivent des recommandations adressées aux États, l’Union africaine, au Comité africain d’experts sur les droits de l’enfant, au Comité des droits de l’enfant de l’ONU, aux partenaires de l’ONU et aux ONG, aux autorités communautaires et religieuses et aux médias. Celles-ci exhortent les États et les organismes supranationaux africains de mettre en œuvre les recommandations pour une justice accessible aux enfants, pour n’envisager la détention qu’en mesure de dernier ressort, de renforcer la protection des enfants à tous les stades de la justice, la participation des enfants aux décisions qui les concernent, à assurer une représentation et une assistance juridique efficace aux enfants en conflit avec la loi, à cesser toute violence commise à l’égard des enfants arrêtés ou détenus… et, bien sûr, à suivre les recommandations émises par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Notes

[1]

Défense des enfants international regroupe notamment 17 sections africaines (http://www.defenceforchildren.org) ; l’African Child Policy Forum est un regroupement d’ONG afrcaines vasé à Addis Abeba, Éthiopie (http://www.africanchildforum.org).

[2]

La déclaration de Munyonyo est reproduite dans son intégralité sur le site de DEI

Pour citer cet article

« La déclaration de Munyonyo sur la justice pour enfants en Afrique », Journal du droit des jeunes, 10/2011 (N° 310), p. 15-15.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-10-page-15.htm
DOI : 10.3917/jdj.310.0015


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