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Journal du droit des jeunes

2011/10 (N° 310)


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À chaque 20 novembre[1][1] Date anniversaire de la Convention des droits de l... l’on sait désormais que nous n’aurons plus, juste après le Beaujolais nouveau, le rapport annuel du défenseur des enfants, mais bien « le rapport du défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant ». C’est un peu long, il faudra s’y faire.

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L’édition 2011 est un peu spéciale, puisqu’elle suit de peu la prise de fonction de Dominique Baudis et de ses adjoints, parmi lesquels Marie Derain, chargée de la défense des enfants… et le rapport que Dominique Versini a publié peu avant son départ (mai 2011).

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Pas de rapport cette fois sur le suivi des plaintes adressées à l’institution, mais un rapport thématique sur le placement d’enfant. Au-delà des redites de ce qui a déjà maintes fois lu et entendu, le rapport du défenseur énonce des préconisations qui ne sont pas sans intérêt, venant de cette institution officielle[2][2] Défenseur des droits, « Rapport 2011 consacré aux droits....

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En « bonnes feuilles », nous avons retenu le chapitre consacré aux violences et la façon de prévenir, de gérer les violences institutionnelles et de venir en aide aux jeunes qui en sont victimes. Nous vous présentons dès lors les pages 62 à 67 en invitant nos lecteurs à télécharger les autres.

Chaque enfant doit être protégé contre toutes les formes de violences (articles L. 19, 37) [3][3] Le rapport cite les articles de la Convention internationale...

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La violence sous toutes ses formes est un sujet difficile à appréhender par les établissements et leurs personnels, tant restent présentes dans l’imaginaire collectif les représentations anciennes de l’enfermement, de l’internat, de la contrainte et de l’arbitraire confortées, semble-t-il par l’absence de règles générales et de contrôles externes. Régulièrement des récits autobiographiques, des œuvres de fiction inspirées par des expériences vécues relancent ces images.

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Les politiques publiques, les services et les associations, les établissements, les cursus de formation ont mené un travail considérable pour promouvoir des études et recherches, rappeler les dispositions législatives[4][4] Tant les dispositions spécifiques aux établissements..., édicter des normes, définir de bonnes pratiques professionnelles et les inscrire dans le fonctionnement interne quotidien des équipes. La publication en 2008 par l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité ses établissements et services sociaux et médico-sociaux) [5][5] http://anesm.sante.gouv.fr/des recommandations « Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses » a apporté un point d’appui essentiel et soutenu cet élan. « Ces repères sont destinés à l’ensemble des acteurs. Ils ont pour finalité de développer une culture de la prévention de la violence et d’aider les professionnels à construire leurs réponses en fonction de leur réalité propre, dans le respect des actuelles dispositions législatives et réglementaires ».

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Prévenir et traiter les violences dans ces établissements est la condition indispensable pour garantir les droits et libertés énoncés à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles, notamment ceux relatifs au respect de l’intégrité des usagers et de leur sécurité, assurer le bien-être des adolescents et des conditions favorables à leur développement et à leur protection.

Des bagarres aux humiliations

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Cette démarche demande d’identifier les phénomènes considérés et ressentis comme « violence », certaines manifestations étant plus apparentes que d’autres : violences physiques, sexuelles, « violences invisibles » (les atteintes psychologiques, les humiliations), qui sont perpétrées aussi bien entre enfants et adolescents, qu’entre adultes et enfants ou entre enfants et adultes. Les violences institutionnelles sont des violences produites par l’institution envers les usagers, analyse l’ANESM, elles sont liées entre elles par des effets de synergies et d’interactions.

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Qu’il s’agisse de « situations durables et chroniques de violences, de violences endémiques qui participent à la quotidienneté de la vie des résidents » ou « de surgissements brutaux et exceptionnels de violences physiques, sexuelles ou psychologiques » selon Paul Dürning [6][6] Cité par l’Anesm, « Conduites violentes dans les établissements..., tout groupe se voit exposé à des manifestations de violences. Les figures du caïd et du bouc émissaire n’ont pas disparu, les jeunes (handicapés, homosexuels) qui diffèrent des normes du groupe (ou ce qui en tient lieu) sont particulièrement ciblés.

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Tous les professionnels rencontrés (y compris dans l’univers scolaire) relèvent l’émergence d’une population d’adolescents particulièrement difficiles auxquels ils sont confrontés.

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Le début des violences verbales comme physiques se situe au commencement de l’adolescence, vers 11-12 ans ; elles sont le fait de jeunes, en majorité des garçons, qui généralement ont eux-mêmes vécu dans un climat de violences familiales. Pour avoir connu très peu de règles, de contraintes et d’exigences dans leur cadre de vie antérieur ces jeunes ne tolèrent aucune frustration et limite, ils ne supportent donc pas les règles de vie nouvelles imposées par l’établissement qu’ils ressentent comme une violence.

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Les structures et les équipes sont mises à rude épreuve. Les personnels restent insuffisamment préparés aux phénomènes de violences, notamment lorsqu’elles les mettent directement en cause par des insultes, des dénigrements, des menaces. Les équipes, notamment les éducateurs, s’avouent impuissantes et dépassées par des adolescents et de jeunes adolescents impossibles à calmer. Elles se sentent fragilisées dans leurs capacités professionnelles, éprouvent un sentiment d’impuissance et, insécurisées face à ces jeunes, elles deviennent insécurisantes, se retirent ou au contraire surréagissent en prenant des sanctions « au-delà du raisonnable » [7][7] Entretien avec un délégué territorial du Défenseur.... Les équipes, comme les directions, répugnent à aborder ces sujets car, se souvient un éducateur, travailler dans un établissement confronté à ces questions confère une image pénible à assumer.

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« L’enjeu est d’encadrer les réponses à cette violence et de créer des outils »[8][8] Steven Tréguer, « L’accueil d’urgence des enfants placés.... et, ajoute l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des services des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux « de donner les moyens de penser. En effet, il y a risque de passage à l’acte quand on ne peut pas dire les choses ou être entendu ou bien encore lorsqu’une situation résonne avec un traumatisme antérieur. En cas d’impossibilité ponctuelle ou permanente de mentaliser certaines situations, s’opère une forme de court-circuit de la pensée. Ces recommandations visent donc à restaurer la pensée et l’élaboration dans les situations de violences, à donner du sens à ce qui s’est passé afin de dégager des perspectives d’action. Elles incitent également à instaurer un état de veille institutionnelle sur les questions de violence. »

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Les services de l’Aide sociale à l’enfance sont garants des systèmes de discipline. Outre les dispositions pénales, l’interdiction de toute forme de violence ou d’abus de la part du personnel est inscrite dans le règlement de l’établissement et rappelée verbalement. L’utilisation de la force ou de la violence à l’encontre d’un enfant n’est pas admise comme mesure disciplinaire et la contention n’est autorisée qu’en milieu psychiatrique. En cas de mesure disproportionnée ou qui atteint l’intégrité de l’enfant un dépôt de plainte transfère à la justice le traitement de la situation.

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Les travaux sur la violence institutionnelle ont débouché sur l’élaboration de textes réglementaires préconisant ou renforçant la prévention, la régulation et le signalement de la violence quels qu’en soient les auteurs, qui ont souvent été intégrés dans les projets d’établissements.

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Par ailleurs, afin de protéger les mineurs par un meilleur contrôle des professionnels travaillant à leur contact, la loi Perben du 9 mars 2004 stipule que les infractions sexuelles ne peuvent être exclues du casier judiciaire (bulletin 2) et étend l’accès à ce bulletin. Des procédures de contrôle peuvent également être mises en œuvre par l’autorité ayant habilité l’établissement. (articles L. 227-9 à L. 227-11 du CASF).

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Les services, les associations, les établissements font preuve d’une réelle vigilance et ont mis en place des pratiques de prévention, d’identification et d’accompagnement, par exemple dans certains départements un accompagnement psychologique et juridique de l’enfant. Certains établissements recourent à la médiation par les pairs ou invitent les enfants à participer à un Comité de déontologie. Depuis près de dix ans, les apprentis d’Auteuil ont installé un observatoire des accidents et des incidents qui regroupe ces évènements, les analyse et aide à déterminer la réponse à apporter selon la gravité de l’acte commis, par des enfants comme par des adultes, cet observatoire sert également à l’évaluation prévue par la loi de janvier 2002.

Aurélien, âgé de 16 ans, dénonçait lui-même auprès du Défenseur des droits le comportement discriminant et les violences qu’il avait subis du fait de son homosexualité, de la part des autres jeunes accueillis dans son foyer éducatif que, par conséquent, il souhaitait quitter. Aurélien se montrait très perturbé par cette situation, ajoutant que cette forme de violence psychologique, qui s’ajoutait à la violence maternelle à l’origine de son placement lui était insupportable.

Le service éducatif confirmait aux services du Défenseur des droits la virulence des autres jeunes, à un point tel que l’établissement avait isolé Aurélien dans une chambre individuelle. Le jeune homme était suivi régulièrement par un psychologue de l’établissement.

Les personnes présentées comme ses agresseurs avaient été déplacées dans un autre foyer ; elles y attendaient de comparaître devant le tribunal pour les faits de violence qui leur étaient reprochés. Aurélien, lui, était maintenu dans l’établissement avec un nouveau projet de formation qui le satisfaisait. L’intervention du Défenseur des droits a rappelé aux équipes la nécessité que le projet de service soit attentif aux diverses manifestations de violences.

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La définition, le choix, la valeur éducative de la sanction sont alors de toute première importance.

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Les équipes se sentent parfois démunies. L’intervention d’un médiateur, l’utilisation d’un référentiel de sanctions sont appréciables. La sanction la plus grave consiste à déplacer l’enfant vers un autre établissement par décision conjointe de l’Aide sociale à l’enfance et de l’équipe éducative. On en voit les limites lorsque des enfants ou adolescents dits « patates chaudes » subissent ainsi des placements successifs déstructurants.

Le poids des habitudes de fonctionnement

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Les « violences invisibles » résultent du fonctionnement institutionnel, mais n’en ont pas moins d’impact. Le regard porté, le vocabulaire employé pour parler de l’enfant, le plus souvent de sa famille et de ses parents : « incasable, patate chaude, défaillance, carences éducatives, etc. », a une connotation violente pour celui qui l’entend et celui qui le reçoit ; mais il n’attire que peu d’attention tant ce vocabulaire s’est banalisé. Des locaux mal adaptés qui ne permettent pas la surveillance, ne garantissent pas un espace d’intimité sont propices aux anicroches. Une organisation des activités trop floue, le manque d’occupations des adolescents déscolarisés qui restent sur place sont sources d’insécurité, l’un des déclencheurs de violences. Tout comme le sont les décisions prises après une concertation insuffisante ou purement formelle avec les enfants et leurs parents.

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Le pédopsychiatre Stanislas Tomkiewicz définissait la violence institutionnelle comme « tous les actes et ambiances qui donnent une prééminence aux intérêts et à la pérennité de l’institution sur les intérêts à court et à long terme de l’enfant ou de l’usager »[9][9] Cité par Catherine Sellenet, « Droits des parents et....

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Bien des placements étant tributaires des places disponibles, particulièrement lorsque le jeune est qualifié de difficile ou présente un handicap, son orientation tourne court. Des adolescents se trouvent donc hébergés dans des établissements qui ne peuvent véritablement répondre à leurs besoins faute de disposer d’une place dans un lieu mieux adapté, pour autant que celui-ci existe.

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La concentration dans le même lieu d’enfants ou d’adolescents qui rencontrent les mêmes difficultés spécifiques fait monter la pression, déstabilise le jeune et le groupe.

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La situation d’attente peut durer longtemps, plusieurs mois, cette incertitude suscite une violence chez le jeune qui ne supporte plus d’ignorer son avenir. Les déplacements répétés et peu préparés, les navettes famille-établissements, les séparations appartiennent au registre des violences.

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Pour les équipes, les conditions de travail en hébergement sont lourdes et prenantes, elles favorisent un turn-over et fragilisent la cohésion. Les départements gagneraient à mettre au point et généraliser des indicateurs et des tableaux de bord permettant de repérer les établissements dont la situation se dégrade (violences, fugues, exclusion, absentéisme du personnel, plaintes…).

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Les réponses apportées aux situations de crise sont liées à celles apportées aux adolescents qui ont atteint « le point de non retour »[10][10] Patrick Lecaplain, « Jeunesse à risques et dysfonctionnements..., à ceux qui ne trouvent plus leur place dans les établissements, passent d’un lieu à l’autre, usant les équipes par des attaques et des crises répétées, et que l’on retrouve également dans les accueils d’urgence. En effet, face à des institutions renvoyées à une forme d’impuissance, plusieurs départements avaient déjà mis en place des cellules spécialisées qui examinaient ces cas avec un regard pluridisciplinaire gage d’une meilleure efficacité.

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D’autres, quelques-uns ont tenté des expériences alliant soin éducatif et psychiatrique, reconnues par la loi de 2007, qui permettent de passer le relais et contribuent à éviter que le jeune soit exclu, ce qui est la sanction courante après un ou des incidents importants, et donc sorte de toute prise en charge.

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D’abord expérimentales, mais désormais reconnues par la loi de 2007, ces initiatives s’étendent progressivement, une dizaine de départements semble actuellement en mettre en place, souvent à la faveur d’une restructuration du foyer de l’enfance. De telles initiatives soulagent les dispositifs d’accueil. Elles sont exigeantes, « l’aide apportée par les professionnels réside principalement dans leur capacité à tenir leur place, à poser des limites face aux comportements des jeunes. Cette confrontation quotidienne suppose une véritable capacité de contenance de la part des professionnels et de leur institution »[11][11] Patrick Lecaplain « Jeunesse à risques et dysfonctionnements....

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L’établissement de placement éducatif et de traitement de crise (EPETC) de Suresnes (aujourd’hui fermé) était une structure partenariale regroupant la Direction de la PJJ des Hauts-de-Seine, le centre hospitalier interdépartemental Th. Roussel et le Conseil général. Il s’agissait d’un lieu d’accueil temporaire (trois semaines en moyenne) acceptant des adolescents de plus de 13 ans, pour « traiter une situation de crise », apaiser le jeune afin qu’à l’issue de cette période il retourne dans son établissement d’origine. L’EPETC se positionnait comme un tiers, mais ne se substituait pas aux structures existantes. Cette initiative, une des seules en son genre, a été interrompue en 2009 par décision des instances de tutelle.

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L’unité éducative et thérapeutique (UET) de Fleurey-sur-Ouche (Côte-d’Or) installée depuis 2004 dans un petit village de campagne, accueille six adolescents (garçons et filles) âgés de 16 à 19 ans, présentant des troubles du comportement et le tableau de jeunes en grande souffrance : passages à l’acte, violences contre eux-mêmes et contre les autres, addictions, intolérances à la frustration, immaturité affective. Pour la plupart qualifiés de « patates chaudes » ils ont eu un « parcours fracassé » psychologiquement comme socialement accumulant de 4 à 10 placements, parfois plus, dans des structures diverses ; presque tous sont passés par la pédopsychiatrie.

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L’UET s’est donné les moyens humains (six personnes, autant que d’adolescents) de travailler à petits pas auprès de ces jeunes pour les apaiser, les sécuriser, prendre le temps de les remobiliser et renforcer leur estime de soi, en leur proposant des activités simples qu’ils puissent partager et qui ne les effrayent pas : ateliers d’esthétique (pour prendre soin de son corps, car ces jeunes ne s’aiment pas), d’informatique, de vidéo et de cuisine ; c’est d’ailleurs en préparant le repas une fois par semaine que le psychologue les rencontre, car la plupart sont saturés des « suivis psy » classiques. Chaque événement : arrivée, départ, anniversaire, retour de fugue, est prétexte à une fête qui montre à l’adolescent et à l’ensemble du groupe que chacun a sa place et son importance. Quelques-uns suivent une scolarité adaptée ou entrent en stage professionnel auprès d’un patron local, ce qui est aussi une façon pour l’UET de nouer des contacts avec son environnement. Avec les parents en général épuisés et démobilisés par ce qu’ils ont vécu auparavant, l’équipe avance à petits pas et en souplesse. Quant aux professionnels mis à rude épreuve, une analyse des pratiques et une forte cohésion autour du projet leur permettent d’aller de l’avant.

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La durée moyenne de séjour est de 18-24 mois, ce qui est plus long que le projet d’origine, mais l’expérience accumulée a poussé l’UET à le remodeler. À la sortie, les jeunes (devenus majeurs) prennent plusieurs orientations : un quart vit de façon quasi autonome avec un contrat jeune majeur ; un quart est accepté dans un établissement de type ESAT ou IME, un quart rentre dans la filière psychiatrique et un quart rentre chez soi avec un étayage de type CMPP ou accueil de jour.

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Structure du social accueillant des jeunes relevant du médico-social et du soin, l’UET bénéficie d’un financement de la part du Conseil général, de l’Agence régionale de santé qui a mis à disposition un demi-poste d’infirmière et quelques heures de psychiatre. Elle fait partie du schéma régional de santé. Depuis septembre 2011, la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, sur la base d’une convention d’accueil de jeune en grande souffrance psychique finance une place de l’UET. Mais ce plurifinancement reste fragile.

Notes

[1]

Date anniversaire de la Convention des droits de l’enfant.

[2]

Défenseur des droits, « Rapport 2011 consacré aux droits de l’enfant », http://defenseurdesdroits.fr/ Le rapport développe sur 126 pages les problématiques liées au placement d’enfant hors du milieu familial et émet plusieurs préconisations : 1. Organiser l’implication et la participation effectives des parents ; 2. Anticiper la fin du placement ; 3. Éviter les ruptures répétées dans la vie de ces jeunes ; 4. Organiser une conférence de consensus ; 5. Connaître le parcours et le devenir de tous les jeunes accueillis ; 6. Élargir et consolider l’accueil des adolescents rencontrant des difficultés ; particulières ; 7. Réimpulser la formation aux droits de l’enfant ; 8. Coordonner l’accueil des mineurs isolés étrangers

[3]

Le rapport cite les articles de la Convention internationale des droits de l’enfant : Art. 19 : « 1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

2. Ces mesures de protection comprendront, selon qu’il conviendra, des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visant à fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire ».

Art. 37 : « Les États parties veillent à ce que : a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (…) ».

[4]

Tant les dispositions spécifiques aux établissements sociaux et médico-sociaux en matière de prévention et de traitement de la violence que celles du régime juridique général relatives aux atteintes aux biens et aux personnes.

[6]

Cité par l’Anesm, « Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses », 2008.

[7]

Entretien avec un délégué territorial du Défenseur des droits.

[8]

Steven Tréguer, « L’accueil d’urgence des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance : entre principes et réalités, l’exemple du centre départemental de l’enfance d’Eure-et-Loir », EHESP, décembre 2010.

[9]

Cité par Catherine Sellenet, « Droits des parents et déni des droits en matière d’accueil et de soin à leur enfant », Empan 90-97.

[10]

Patrick Lecaplain, « Jeunesse à risques et dysfonctionnements des services de la protection de l’enfance : comment penser les pratiques d’accompagnement de jeunes désignés comme violents ? », Enquête qualitative française autour d’une douzaine de situations sociales dans le cadre du programme européen Daphné II, Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 7, printemps 2009.

[11]

Patrick Lecaplain « Jeunesse à risques et dysfonctionnements des services de la protection de l’enfance : comment penser les pratiques d’accompagnement de jeunes désignés comme violents ? », Enquête qualitative française autour d’une douzaine de situations sociales dans le cadre du programme européen Daphné II, Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 7, printemps 2009.

Plan de l'article

  1. Chaque enfant doit être protégé contre toutes les formes de violences (articles L. 19, 37)
  2. Des bagarres aux humiliations
  3. Le poids des habitudes de fonctionnement

Pour citer cet article

« Savoir protéger contre toutes les formes de violences. Extrait du rapport du défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant », Journal du droit des jeunes, 10/2011 (N° 310), p. 26-29.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-10-page-26.htm
DOI : 10.3917/jdj.310.0026


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