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Journal du droit des jeunes

2011/10 (N° 310)


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Le Journal du Droit des Jeunes se penche à nouveau sur la question du décrochage scolaire et de l’absentéisme[1][1] Voir aussi S. Turkieltaub « Absentéisme et décrochage »,..., cette fois à travers l’étude d’un dispositif territorial, la « cellule absentéisme » de l’Inspection académique du Val-de-Marne.

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Afin d’en comprendre les tenants et les aboutissants, nous sommes allés interroger Michèle Becquemin, qui a mené avec Julie Couronné[2][2] Doctorante en sociologie, sur « Le traitement territorial... et Aurélia Mardon[3][3] Sociologue, spécialisée dans le genre et jeunesse,..., une étude sur ce dispositif durant 18 mois. « L’un des objectifs de cette recherche était d’identifier les liens entre le traitement de l’absentéisme scolaire et la protection de l’enfance en danger, et donc de voir dans quelle mesure un enfant qui ne fréquente pas l’école peut être considéré ou non en danger ».

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Signalons que les activités de ce dispositif, qui a été mis en place en 2004, par l’inspecteur d’académie de l’époque et la conseillère technique responsable du service social en faveur des élèves, ont été interrompues en janvier 2011, à la suite de la nomination d’un nouvel inspecteur d’académie et à l’application de la loi de 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dite loi Ciotti[4][4] Loi du 28 septembre 2010 n°2010-1127 visant à lutter....

Décrochage scolaire et absentéisme

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La dénomination de cette « cellule absentéisme » semble s’inscrire dans l’orientation des politiques publiques vers le contrôle du respect de l’obligation d’assiduité des élèves comme critère d’intervention, plutôt que dans la lutte plus globale contre le « décrochage scolaire ». Pour autant, nous verrons que l’approche développée par la cellule s’écarte de l’orientation sécuritaire promue dans la législation.

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Notion issue des travaux des sciences sociales et de l’éducation, « le décrochage scolaire est lié à l’absentéisme et à la déscolarisation » (souvent une conséquence du processus de décrochage), mais « il a permis de mieux catégoriser les différents processus de rupture et d’inclure notamment le décrochage à l’intérieur de l’école » [5][5] M. Becquemin « Rapport public pour le département du... et de ne pas focaliser l’attention sur une cause unique, externe à l’institution scolaire, qui ne serait imputable qu’à l’élève ou à ses parents [6][6] Au Québec, en particulier, le terme de décrochage relève....

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Définie dans une circulaire en 1996 [7][7] Circulaire n° 96-247 du 25 octobre 1996 relative à..., la qualification d’absentéisme repose sur le comptage des demi-journées d’absence (4) par mois « sans motif légitime, ni excuse valable » et est aujourd’hui susceptible d’entraîner des sanctions à l’égard des parents [8][8] La loi Ciotti précitée a modifié l’article L131-8 du.... Or, ce comptage est aléatoire, en raison de l’ambiguïté des termes « motif légitime » et « excuses valables », si bien que même des absences justifiées par les parents peuvent être qualifiées d’absences non justifiées. Les définitions varient d’un établissement à l’autre et parfois même d’un professionnel à l’autre.

De l’absentéisme à la responsabilisation des parents

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En 2004, face au phénomène d’absentéisme, l’État, tout en supprimant « le dispositif de sanction au regard du versement des prestations familiales, jugé inefficace et inéquitable »[9][9] Loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la..., va interpeller les parents, dont l’enfant est concerné, via l’inspecteur d’académie, qui va pouvoir proposer aux parents des modules de soutien à la responsabilité parentale [10][10] Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et circulaire... et, en dernier ressort, saisir le procureur de la République, pour que la responsabilité pénale des parents soit engagée [11][11] L’infraction alors reprochée aux parents est une contravention.... Or, en pratique, cet ultime levier ne sera que rarement actionné.

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Juridiquement, mettre l’accent sur le manquement à l’obligation scolaire a permis de renvoyer à la responsabilité des représentaux légaux de l’enfant, les parents et d’occulter les autres liens de causalité. C’est donc désormais sur la responsabilité externe et individuelle (et non interne à l’école et collective) que va porter l’action des pouvoirs publics.

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La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, fera le lien entre absentéisme scolaire et délinquance, en instituant la faculté, pour les présidents des Conseils généraux, de proposer un contrat de responsabilité parentale aux parents d’élèves dits absentéistes et, en cas de refus ou d’échec de la mesure, de saisir l’organisme débiteur des allocations familiales pour en faire suspendre versement et, éventuellement, de saisir le procureur de la République pour que soit engagée la responsabilité pénale des parents. La résistance opposée par les conseils généraux à mettre en place ce dispositif, obéissant plus à une logique sécuritaire qu’à une logique d’accompagnement social, conduira le législateur à aller plus loin et à court-circuiter les Conseils généraux.

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La loi Ciotti va faciliter la mise en œuvre de la suspension et la supppression des allocations familiales, en cas d’absentéisme, en confiant ce pouvoir à l’inspecteur d’académie. En cas de renouvellement des 4 demi-journées d’absence, ce dernier pourra désormais saisir l’organisme débiteur des prestations familiales qui devra immédiatement suspendre le versement des allocations familiales. La circulaire d’application [12][12] La circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011. de cette loi réitérera l’idée d’un lien direct entre délinquance et absentéisme, qualifiant ce dernier de « prélude à la délinquance ».

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Désormais, la mobilisation de l’État autour de l’absentéisme semble être avant tout mue par la volonté de prévenir les troubles à l’ordre public. Pour autant, les études montrent que les élèves absentéistes, dans leur grande majorité, ne s‘adonnent pas à des actes de délinquance [13][13] Voir C. Blaya, Décrochages scolaires. L’école en difficulté,....

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L’intérêt de la cellule, tout en retenant le critère de l’absentéisme, était de proposer une autre approche, fondée, certes sur le rappel de la loi, mais surtout sur le dialogue et la valorisation de la parole des parents et de l’enfant.

Les réflexions à l’origine du dispositif

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La cellule absentéisme a été élaborée dans le sillage du programme Nouvelles Chances suite aux constats établis par le Céreq[14][14] Centre d’études et de recherches sur les qualifica... concernant le nombre important de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification. La déscolarisation est alors devenue une question préoccupante pour les pouvoirs publics, un appel à recherches a d’ailleurs été lancé en 1999, les résultats ont été présentés dans un ouvrage dirigé par Dominique Glasman et Françoise Œuvrard, intitulé La déscolarisation[15][15] F. Œuvrard et D. Glasman (ss la dir.), La déscolarisation,.... À cette époque, la question de l’éducation et des failles du système scolaire fut posée sous des angles nouveaux :

  • le décrochage des apprentissages à l’intérieur du cadre scolaire ;

  • le repérage des différentes formes d’absentéisme ;

  • la mesure de l’absentéisme en fonction des outils employés pour le mesurer ;

  • le rôle des conseillers principaux d’éducation (CPE) et des assistants d’éducation ;

  • l’évolution du rapport entre l’école et le travail social ;

  • les inégalités sociales face aux apprentissages.

La conception de la cellule donc a été nourrie par la progression des connaissances notamment au travers de collaborations entre les milieux de la recherche et les fondateurs de ce dispositif. Elle a été concomitante aux travaux dirigés par Luc Machard en 2003 qui ont abouti à sur la circulaire de 2004 relative au contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire[16][16] Circulaire n° 2004-054 du 23-3-2004 relative au contrôle..., où l’idée de sanctionner les parents par la suspension/suppression des allocations familiales avait été abandonnée au profit de mesures de surveillance, de soutien et d’accompagnement des enfants absentéistes et de leurs parents.

Les objectifs du dispositif

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La construction du dispositif « cellule absentéisme » répondait à la volonté de :

  1. Comprendre et redynamiser le parcours de l’enfant

    • Comprendre les causes du problème : pourquoi l’enfant ne fréquente plus l’école

    • Envisager des solutions avec les enfants et les parents

  2. Et en même temps, rappeler la loi relative à l’obligation scolaire aux enfants et aux parents.

Le critère de l’absentéisme dans le cadre de la cellule

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Depuis les lois Jules Ferry, les critères n’ont pas tellement changé. Au-delà de 4 demi-journées d’absence par mois sans justification valable, il y a une infraction à la loi. Ce sont les modes de sanctions qui ont pu varier au cours du temps.

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L’idée des concepteurs de la cellule absentéisme était de traiter les cas d’absentéisme lourd, en organisant des entretiens à l’inspection académique avec les enfants et les parents, ce qui n’avait jamais été fait, afin de leur rappeler la loi et les sanctions encourues.

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Précédemment, la notification de l’infraction parvenait aux parents par courrier et les sanctions étaient rarement appliquées. Le but des entretiens n’était pas d’agiter la menace de la sanction [17][17] Voir note 9., mais de rappeler la loi et surtout faire en sorte que l’enfant trouve un chemin qui lui convienne et qui lui ouvre des perspectives d’avenir.

La place des professionnels du social dans le dispositif

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Pour ce faire, le choix de l’inspecteur d’académie d’alors a été de faire confiance aux professionnels du social, c’est-à-dire aux travailleurs sociaux qui font partie de l’Education nationale : les assistantes sociales du service social en faveur des élèves (implanté des les collèges et lycées) et les conseillères d’orientation-psychologues (travaillant dans les centres d’orientation et d’information).

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La mise en place technique de la cellule a été réalisée par la responsable du service social en faveur des élèves et par ses collaboratrices « en toute confiance » institutionnelle. La cellule a fonctionné sur la base d’un volontariat des assistantes sociales scolaires et des conseillères d’orientation psychologues (COP), soit 12 à 15 personnes au départ.

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Les volontaires s’organisaient en binôme pour mener les entretiens avec les familles et faisaient fonctionner la cellule 3 à 4 fois par semaine durant les périodes scolaires (soit environ 300 entretiens par an).

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L’intention de la responsable était de montrer l’efficacité de cette cellule pour pouvoir ensuite obtenir des postes et prouver que le service social a un rôle à jouer dans le traitement de l’absentéisme scolaire pour peu qu’il ait un dispositif dédié.

Le service social scolaire entre l’Éducation nationale et le social

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Le service social scolaire, dont la création remonte au début du vingtième siècle est, comme son nom l’indique, à l’interface de l’école et du social ; il a, parmi ses missions de contribuer à la protection de l’enfance en danger. Ce qui transparaît, dans l’histoire difficile du service social scolaire, c’est un problème de légitimité [18][18] Voir C. Sédrati-Dinet, « Le service social scolaire.... Le fait que le dispositif « cellule absentéisme » a tourné court au bout de plusieurs années de travail est révélateur de ce problème.

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En fait, la difficulté du service social scolaire est connue : sa place institutionnelle n’est pas stabilisée. Auparavant rattaché à la santé, le service social scolaire a failli plusieurs fois sortir de son ministère de tutelle, l’Education nationale.

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En outre, les assistantes sociales ont une formation délivrée par les IRTS ou par les écoles de service social, si bien que leur identité professionnelle est liée au social, médico-social et à la santé. Or, une fois qu’elles entrent en poste au sein de l’Education nationale, elles peuvent se sentir isolées dans un milieu où le personnel est composé d’enseignants et d’agents administratifs. Leur identité professionnelle ne s’est pas construite au sein de l’institution scolaire.

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Pour être reconnues dans le cadre scolaire, elles doivent faire tout un travail auprès des enseignants et de la direction des établissements. Elles s’y emploient, mais leurs effectifs ne se sont pas développés en rapport avec la massification scolaire engagée depuis les années 1960.

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Leur effectif est resté faible (3000 professionnels en France) et inégalement réparti. Il faut préciser qu’on trouve des assistantes sociales scolaires seulement dans les grandes villes au niveau du primaire. Il est fréquent que celles qui sont dans les collèges et les lycées tournent entre plusieurs établissements.

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Quant aux conseillères d’orientation, elles souffrent aussi d’un manque de reconnaissance en raison des politiques qui sont menées depuis la fin des années 1990. Des rapports publics en font état [19][19] « Le fonctionnement des services d’information et d’orientation »,....

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Dans le Val de Marne, on compte 70 assistantes sociales scolaires pour 90 000 élèves dans le secondaire public. De plus, elles participent aux actions de prévention initiées par les établissements scolaires, les villes ou le département en lien avec les Espaces Départementaux des Solidarités.

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Se mobiliser pour faire vivre un dispositif spécifique de traitement de l’absentéisme au sein de l’inspection académique, c’est à dire de l’institution centrale, étatique, demande un fort engagement, c’est un militantisme professionnel à contre courant puisque la tendance va de plus en plus vers un traitement local des problèmes éducatifs et sociaux.

La répartition des rôles entre les différents professionnels du dispositif

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C’est la conseillère principale d’éducation (CPE) qui avait la responsabilité de faire le rapport (compte rendu) de l’entretien avec la famille et de faire de recueillir des informations auprès des enseignants.

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Les assistants d’éducation jouaient aussi un rôle. Ils téléphonent aux parents, gèrent les relevés d’absence établis par les enseignants. Tous les acteurs étaient déjà en lien avant la mise en place du dispositif, mais jamais en lien direct. Tout un maillage a été construit. Ce maillage devait permettre, à condition qu’il soit bien huilé, d’aller dans le sens de la resocialisation des enfants absentéistes.

L’entretien de rappel à la loi

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Les familles étaient convoquées à l’Inspection académique, car leurs enfants étaient signalés pour leurs absences répétées ; ces signalements étaient assortis d’un dossier rempli par les CPE, chefs d’établissement, enseignants, assistants sociaux, etc… Le(s) parent(s) et l’enfant étaient reçus ensemble pendant environ une heure pour un examen de la situation.

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L’idée était de miser sur cet entretien pour qu’il ait une portée symbolique forte. Ensuite des courriers, où étaient consignées les pistes à suivre (et non pas le contenu de l’entretien), étaient adressés aux familles et aux directeurs des établissements scolaires. Le suivi devait être assuré par les établissements scolaires eux-mêmes, chargés de prendre le relai des assistantes sociales de la cellule.

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Exemples de pistes à suivre : se rendre au centre d’information et d’orientation (CIO), prendre rendez-vous avec l’infirmière scolaire, ou aller dans une consultation psychologique, s’adresser aux services médicaux appropriés, revoir le travailleur social chargé du mandat judiciaire ou administratif si l’enfant est suivi en protection de l’enfance.

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Le rappel à la loi était fait par des travailleurs sociaux afin d’aider les enfants et les parents à envisager des solutions, des pistes, à utiliser des ressources diverses.

La démarche adoptée durant l’entretien

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Durant l’entretien, les professionnelles faisaient attention à ne pas faire d’analyse psychologique de la situation familiale. Leur démarche consistait à tenter de comprendre les causes de l’absentéisme, d’après ce que le jeune en disait, ce que les parents en disaient. Le plus important : rappeler la loi et redynamiser le parcours du jeune.

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Les professionnelles s’adressaient à l’enfant en tant qu’individu à part entière responsable de son parcours, et veillaient à ne pas l’infantiliser.

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Bien sûr, les entretiens n’étaient jamais faciles. L’expression d’inquiétudes et de fortes tensions entre les parents, entre les parents et l’enfant, entre l’enfant et les professionnelles était courante surtout quand les assistantes sociales ou les COP considéraient que, soit le jeune, soit les parents, soit l’ensemble, était complètement récalcitrant à l’école.

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En effet, certains parents ne sont pas prêts à accepter les normes telles qu’elles sont édictées par l’institution scolaire. Ces personnes considèrent qu’elles sont libres, qu’ils n’ont pas de compte à rendre à l’institution scolaire et que, même si l’enfant paraît marginal, non intégré aux yeux des représentants de l’école, sa chance viendra peut-être plus tard, par l’insertion professionnelle. C’est pour eux une question de temps et d’opportunité. Ces familles-là se montrent opposantes à la démarche. Ceci dit, cette situation est loin de refléter la majorité des cas.

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Il y a d’autres cas, rares, où apparait, pendant l’entretien, un problème de mauvais traitement familial ou de harcèlement à l’intérieur de l’école.

Partir de ce que l’enfant a envie de faire

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Il ne s’agissait pas de ramener les élèves forcément à l’école, si l’école était devenue pour eux un repoussoir. L’idée qui sous-tendait le dispositif était de croire en l’enfant. À l’élève qui avait 5 de moyenne et qui avait le projet d’être vétérinaire, on lui posait la question « tu veux faire ça, mais qu’est-ce que tu vas te donner comme moyens pour le faire ? ». L’approche adoptée part d’une certaine vision de l’enfant dans la société, de la place de l’enfant et de ce que l’enfant a envie de faire, de parier sur son avenir. C’est peut-être utopique !

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L’approche n’était pas focalisée sur la question des enfants victimes. Il s’agissait de faire en sorte que l’enfant soit protégé, sans être stigmatisé comme enfant victime. La même approche était appliquée aux enfants ayant commis des actes de délinquance. Il ne s’agissait pas d’accentuer cet aspect de leur vie.

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Il y avait aussi ceux aussi qui n’arrivaient pas à se lever le matin, les filles qui somatisaient (règles invalidantes, douleurs diverses), et la paresse de certains adolescents ! Il y avait bien sûr des jeunes pris dans des conflits familiaux importants.

Pas de profil social type

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Il n’y avait pas de catégorie dominante d’enfants absentéistes. Au contraire, on a constaté une grande variété de situations. Parmi les soixante présentations étudiées, toutes étaient singulières.

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Les enfants qui avaient décroché n’étaient pas tous issus de milieux défavorisés, loin de là. Certains étaient issus de familles monoparentales, françaises, maghrébines, africaines, mixtes. Si quelques familles étaient très démunies, la plupart faisaient partie de la petite classe moyenne. Ce sont des parents qui travaillaient, dans leur grande majorité. Souvent, les horaires de travail les forçaient à faire des équilibrages difficiles.

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Les parents sont parfois dans des situations infernales. On sent bien le poids du contexte actuel pour le couple ou le parent seul qui tient tout à bout de bras, d’autant que l’adolescence n’est pas un âge facile. Les jeunes ont besoin d’être entourés, tout en ayant en même temps le désir de s’émanciper !

La catégorisation retenue : en fonction des problèmes énoncés par les jeunes

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Toutefois, on peut dessiner de grandes tendances dans la façon dont les jeunes présentent leurs problèmes.

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Dans leur grande majorité, les enfants absentéistes décrochaient, car ils n’arrivaient plus à suivre les cours. Les tendances observées parmi ces élèves concernés étaient :

  • des erreurs d’aiguillage lors des décisions d’orientation ;

  • la socialisation par les pairs, pour compenser la socialisation qu’ils n’arrivaient pas à obtenir au sein de l’école, y compris pour les filles, qui constituaient parfois de petits groupes pour flâner. Mais certaines étaient très seules ou absorbées par des charges familiales. La socialisation de quartier n’était pas forcément délinquante. Pour ce public-là, le recours aux stages a été une solution appropriée.

Le décrochage scolaire ou l’absentéisme ne se déclinait pas de la même manière, selon qu’il s’agissait de filles ou de garçons. Les filles avaient plus tendance à somatiser leurs malaises. Cela se traduisait par des manifestations physiques (mal de tête, de ventre, surpoids) ou psychologiques (dépression ou comportement provocateur).

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Chez les garçons, la somatisation existait, mais en moindre proportion, la socialisation par les pairs était prépondérante. Il y avait aussi le cas des absentéistes socialisés par le sport, qui ne venaient plus à l’école parce qu’ils s’adonnaient à une pratique sportive intensive. Personne ne s’en serait douté !

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On a relevé par ailleurs plusieurs cas d’enfants qui veillaient très tard et ne pouvaient donc pas se lever. Apparemment, ils jouaient aux jeux vidéo. Mais ils n’étaient pas forcément seuls, ils pouvaient être en réseau, en socialisation via l’écran. Une question intéressante qui n’a pas pu être approfondie dans le cadre de l’étude. Mais à force de manquer l’école, ils finissaient par décider de ne plus y aller.

Les solutions proposées

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Parmi ceux qui étaient en échec ou en situation de décrochage scolaire, certains étaient orientés vers des classes et ateliers relais (il en existe 9 dans le Val-de-Marne), ce sont des petits groupes d’élèves constitués pour une durée limitée dont l‘encadrement éducatif est réalisé par des travailleurs sociaux, des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse et de l’Education nationale.

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Les problèmes n’ont pas été réglés pour autant, car les élèves se sentaient parfois en décalage, quand ils revenaient dans leur classe initiale. Ainsi, on a constaté que ce dispositif ne marchait pas pour tous [20][20] Voir à cet égard Mathias Millet, Daniel Thin et Martine....

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Par ailleurs, il a été fréquemment préconisé, à la place des enseignements classiques, d’orienter les élèves concernés vers des stages pour élèves de 4ème et de 3ème. Un aménagement du parcours de l’élève était mis en place, sur le conseil des assistantes sociales scolaires, avec l’accord du responsable de l’établissement.

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L’élève enchaînait des stages, découvrir d’autres milieux, où il ne mobiliserait pas les mêmes aptitudes. Il pouvait ainsi voir dans quel domaine il aurait le plus d’appétences. Le contact avec le marché de l’emploi, l’engagement dans une formation, si minime soit-elle, paraît bénéfique pour beaucoup.

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Du reste, autrefois, la plupart des jeunes faisaient des apprentissages après leur certificat de fin d’études primaires. Pour les collégiens absentéistes observés, l’école reprenait ses responsabilités et, via la cellule, sollicitait les parents pour soutenir le jeune dans la démarche de mise en stage.

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Les enfants ayant des problèmes de santé étaient adressés aux services concernés mais on a vu, en définitive, que pour toutes ces situations d’absentéisme lourd, l’éventail de propositions n’était pas large.

Est-ce que l’absentéisme est un critère de danger ?

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Aborder cette question nous renvoie à l’ambiguïté de la formulation de l’article 375 du Code civil [21][21] L’article 375 du Code civil dispose : « Si la santé,..., qui énumère parmi les critères de danger, celui des conditions d’éducation, ce qui ne renvoie pas forcément à la fréquentation scolaire. À ceci s’ajoute une autre ambiguïté liée à la nature de l’obligation scolaire : ce n’est pas la scolarité, mais l’instruction[22][22] Article L131-1 du Code de l’éducation. qui est obligatoire. On ne devrait donc théoriquement pas établir de rapport entre la non-fréquentation scolaire et l’enfance en danger.

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Du côté de la protection de l’enfance, la préoccupation porte sur la façon dont les parents assument leur rôle éducatif. Or cette façon de se représenter la protection de l’enfance aujourd’hui est lacunaire, car elle est centrée uniquement sur les parents, comme s’ils étaient les seuls acteurs éducatifs, comme si la question de la fréquentation scolaire et la situation dans laquelle se trouve l’enfant ne se rejoignaient pas.

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Jusqu’en 2007, si la famille ne renvoyait pas l’enfant à l’école, le cas pouvait être signalé au procureur de la République qui rappelait alors la loi à la famille et pouvait prendre une mesure de sanction amende (dans le Val-de-Marne, de telles sanctions n’ont jamais été prononcées). Souvent le procureur renvoyait au juge des enfants qui demandait une mesure d’assistance éducative (enquête sociale, IOE, placement provisoire).

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Beaucoup de juges des enfants de l’« ancienne génération » considèrent qu’un enfant qui ne va pas à l’école est en danger, alors que les services administratifs de la protection de l’enfance (l’aide sociale à l’enfance) considèrent souvent que ce n’est pas un critère suffisant. Dans ces conditions, comment aider ces enfants, quels adultes mobiliser ?

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Avec la réforme de la protection de l’enfance, qui met au premier plan le Conseil général, la question s’est posée d’une manière nouvelle. Tout s’est passé comme si la justice civile sortait des circuits et il a donc fallu imaginer des protocoles pour que les différentes institutions et services ajustent leurs niveaux d’action.

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L’avancée réalisée à travers mis en place de la cellule absentéisme a été d’établir des liens entre les problèmes que peut connaitre un enfant, à ne pas dissocier l’absentéisme des questions d’éducation au sens large.

Le partenariat avec les services de protection de l’enfance

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Une réflexion a été menée entre l’Inspection académique et la direction du service d’aide à l’enfance du Conseil général sur les modalités d’articulation entre le traitement de l’absentéisme scolaire et la protection enfance. Cela suppose une collaboration entre les directions des services et entre les professionnels sur le terrain.

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Avant ou après l’entretien à la cellule, il pouvait y avoir une liaison téléphonique entre les assistantes sociales scolaires de la cellule et les travailleurs sociaux du Conseil général, selon les cas, s’il manquait des éléments pour comprendre la situation. Exemple : on croit savoir que l’enfant a fait l’objet d’une information préoccupante, on veut vérifier si une mesure a été mise en place.

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- Remobiliser les travailleurs sociaux chargés du suivi de l’enfant dans le cadre de la protection de l’enfance : ces derniers ne sont pas toujours informés du degré d’absentéisme, car ils ne voient l’enfant qu’une fois par semaine, parfois moins fréquemment.

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Si, en principe, dans le cas d’un enfant faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance, l’école devrait se mettre en rapport avec le travailleur social de l’ASE chargé du suivi de l’enfant, il s’avère, en pratique, que ces mondes professionnels sont très cloisonnés.

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- Modalités du partenariat : dans le cadre de la cellule absentéisme, une liaison écrite était faite, après l’entretien, entre le service social de l’Inspection académique et le service chargé du suivi en protection de l’enfance.

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En outre, au cours de l’évolution de ce dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire, une procédure a été mise au point, se traduisant par la rédaction et l’envoi d’un formulaire « faits marquants absentéisme » destiné aux services protection enfance.

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Cette procédure intervenait lorsque l’enfant avait fait l’objet d’une information préoccupante (IP) ou lorsqu’il était déjà connu des services de protection de l’enfance du Conseil général. Ceci était une façon de montrer, que la situation de danger est aggravée par un absentéisme scolaire.

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- Schémas, organigrammes concernant les circuits des signalements effectués par les établissements scolaires à l’inspection académique pour absentéisme et concernant les circuits des informations préoccupantes et des signalements judiciaires d’enfants en danger.

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Les procédures relatives à l’absentéisme et à l’enfance en danger sont en principe distinctes. En réalité, certains cas activent les deux circuits et il est donc nécessaire de fixer des repères pour les professionnels quant il s’agit de combiner les différents systèmes de régulation et de rappel aux normes (ASE, justice, inspection académique).

Quel a été le rôle des chercheurs dans ce dispositif ?

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Les chercheurs se sont attelés à observer, pour l’analyser, le processus de construction de ce dispositif, à mesurer son impact et à comprendre qui sont les élèves absents et leur famille. Il ne s’agissait pas d’établir une typologie des causes de l’absentéisme ou de faire des profils d’absentéistes, mais de voir comment les jeunes et les familles présentaient leur situation dans le cadre des entretiens de rappel à la loi.

L’étude : approche et premiers résultats [23][23] Les résultats de cette recherche, soutenue par l’Observatoire...

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Michèle Becquemin et ses collaboratrices ont débuté leur travail d’observation des entretiens réalisés à l’inspection académique en 2009, c’est-à-dire après quelques années d’expérimentation de ce dispositif par les professionnelles volontaires.

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Dans l’échantillon étudié (60 situations), il est apparu qu’un grand nombre de jeunes absentéistes étaient déjà connus des services sociaux. En outre, un an après l’entretien à la cellule, beaucoup d’entre eux n’avaient pas trouvé de solutions. Rappelons cependant que le dispositif était encore en construction et qu’il fallait consolider les rapports avec les établissements scolaires pour sécuriser les retours à l’école ou mettre en place des orientations adéquates. Il aurait fallu que les professionnelles de la cellule aient plus de temps et de moyens pour véritablement structurer ce dispositif.

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L’étude a permis, pour une cinquantaine d’enfants, de savoir ce qu’ils étaient devenus après leur passage à l’Inspection académique. Certains ont « raccroché » l’école ou se sont engagés vers une insertion professionnelle. Quelques familles ont déménagé ou trouvé des solutions dans la famille élargie. D’autres sont perdus de vue.

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Les meilleurs filets de protection pour ceux qui sont sortis du circuit scolaire, sont soit la PJJ, soit les services sociaux car, d’une part, ces jeunes ne sont pas perdus de vue, d’autre part, des solutions sont amorcées au cours du suivi, ce qui peut prendre du temps, le temps de plusieurs tentatives, le temps que le jeune retrouve une confiance en lui.

La répartition des rôles entre les différents professionnels du dispositif

77

C’est la conseillère principale d’éducation (CPE) qui avait la responsabilité de faire le rapport (compte rendu) de l’entretien avec la famille et de faire de recueillir des informations auprès des enseignants.

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Les assistants d’éducation jouaient aussi un rôle. Ils téléphonent aux parents, gèrent les relevés d’absence établis par les enseignants. Tous les acteurs étaient déjà en lien avant la mise en place du dispositif, mais jamais en lien direct. Tout un maillage a été construit. Ce maillage devait permettre, à condition qu’il soit bien huilé, d’aller dans le sens de la resocialisation des enfants absentéistes.

Le bilan un an après, avec les familles

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L’équipe de recherche avait vu les parents et les enfants à l’occasion de l’entretien se déroulant à l’Inspection académique et leur avait alors demandé s’ils accepteraient de faire un entretien plusieurs mois après, dans le cadre de l’étude. Tous ont dit oui, sauf une famille.

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Pour autant, il n’a pas été simple d’obtenir ces entretiens. Seules dix réponses ont été obtenues. Cette réticence s’explique aisément par les problématiques qui donnent lieu à la convocation à l’entretien à l’Inspection académique. Étaient convoqués les absentéistes lourds, dont la situation était déjà très enlisée. Pour l’équipe de recherche, il a été compliqué de mobiliser des personnes qui affrontent quotidiennement des difficultés. Certaines ne décrochent même plus leur téléphone.

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S’agissant du bilan des solutions trouvées avec les familles et les enfants, le défaut de structures adaptées est flagrant : il y a de moins en moins d’établissements où placer les enfants pour qu’ils soient en mesure de poursuivre leur scolarité hors famille, moins d’internats, moins d’établissements où accueillir des enfants ayant une légère déficience intellectuelle ou physique.

Pourquoi les activités de la cellule absentéisme ont-elles cessé ? Quelle est la situation actuelle ?

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En raison du changement d’orientation du gouvernement en matière de traitement de l’absentéisme scolaire. Dans le Val-de-Marne, l’application de la loi Ciotti a été immédiate. Le travail de la cellule a été suspendu dès octobre 2010. Depuis janvier 2011, le Val-de-Marne est le département qui, en France, a cumulé le plus de mesures de suspension d’allocations.

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Cependant, cette loi visant à suspendre les allocations familiales pose problème au Conseil général du Val de Marne, car parmi les familles concernées, ce sont les plus fragiles qui sont pénalisées, alors que ce sont précisément elles qui ont le plus besoin d’aide. De ce fait, la politique du Conseil général a été d’encourager les familles, qui auraient des difficultés financières, à la suite de la suspension des allocations familiales, à demander une aide au Conseil général.

Des pistes qui restent à explorer

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Malgré la suppression du dispositif, le travail de l’équipe de la cellule a permis de poser les jalons de l’action en faveur des jeunes absentéistes engagés dans un processus de décrochage scolaire. Si l’équipe avait eu la possibilité de mettre en pratique toutes ses réflexions internes tendant à élargir l’éventail des solutions proposées aux jeunes, un partenariat avec les équipes de la prévention spécialisée aurait sans doute été noué, conformément à l’idée avancée par un membre de la cellule. Actuellement, ces équipes interviennent dans certains collèges du Val-de-Marne, auprès des jeunes exclus temporairement des cours.

Notes

[*]

Sociologue, spécialiste des institutions de l’enfance, Université Paris Est Créteil, REV-CIRCEFT.

[1]

Voir aussi S. Turkieltaub « Absentéisme et décrochage », JDJ n°304, avril 2011.

[2]

Doctorante en sociologie, sur « Le traitement territorial de l’absentéisme des collégiens », CNAM, LISE.

[3]

Sociologue, spécialisée dans le genre et jeunesse, Université de Lilles 1, Clersé.

[4]

Loi du 28 septembre 2010 n°2010-1127 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Cette loi entérine la suspension (voire suppression) des allocations familiales à l’égard des parents d’élèves absentéistes.

[5]

M. Becquemin « Rapport public pour le département du Val-de-Marne. Observatoire de la prévention et des actions éducatives. Rapport d’expérimentation présenté au Conseil général du Val-de-Marne à l’Union des associations de prévention spécialisée et à la Ville de Gentilly », (130 pages). Direction de recherches collaboratives (2006-2009) avec la participation de Julie Couronné.

Voir aussi M. Becquemin, « Lutter contre le décrochage à l’échelle d’un territoire : le travail partenarial institutionnel à Gentilly », La nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation, Dossier : Adolescence et décrochage, 2012.

[6]

Au Québec, en particulier, le terme de décrochage relève d’une approche multidimensionnelle et renvoie aux difficultés d’adaptation scolaire et à la relation entre ces difficultés et le décrochage. Voir C. Blaya, Décrochages scolaires. L’école en difficulté, De Boeck, 2001, p 27.

[7]

Circulaire n° 96-247 du 25 octobre 1996 relative à la prévention de l’absentéisme.

[8]

La loi Ciotti précitée a modifié l’article L131-8 du Code de l’éducation.

[9]

Loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance.

[10]

Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 (aujourd’hui abrogé).

[11]

L’infraction alors reprochée aux parents est une contravention de 4ème classe définie à l’article R. 624-7 du Code pénal (le montant de l’amende correspondante, de 750 euros, est défini à l’article 131-13 du Code pénal).

[12]

La circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011.

[13]

Voir C. Blaya, Décrochages scolaires. L’école en difficulté, De Boeck, 2001, p 66.

[14]

Centre d’études et de recherches sur les qualifications.

[15]

F. Œuvrard et D. Glasman (ss la dir.), La déscolarisation, La Dispute, 2011, 2ème édition (1ère édition : 2004).

[16]

Circulaire n° 2004-054 du 23-3-2004 relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire.

[17]

Voir note 9.

[18]

Voir C. Sédrati-Dinet, « Le service social scolaire en équilibre instable », ash n°2725, 23 septembre 2011.

[19]

« Le fonctionnement des services d’information et d’orientation », IGAS, rapport n°2005-101, octobre 2005 : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000752/0000.pdf.

[20]

Voir à cet égard Mathias Millet, Daniel Thin et Martine Kherroubi, Classes-relais et familles. Accompagnement ou normalisation ?, Vaucresson, CNFE-PJJ, coll. « Études et recherches », 2005.

[21]

L’article 375 du Code civil dispose : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil général, il s’assure que la situation du mineur entre dans le champ d’application de l’article L. 226-4 du Code de l’action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d’office à titre exceptionnel. (…) ».

[22]

Article L131-1 du Code de l’éducation.

[23]

Les résultats de cette recherche, soutenue par l’Observatoire national de l’enfance en danger, seront rendus publics au cours de l’année 2012. (À paraître) Rapport pour l’Observatoire de l’Enfance en Danger, « Le rappel à la loi des collégiens absentéistes. Autopsie d’un dispositif », M. Becquemin, avec la collaboration de Julie Couronné et la participation d’Aurélia Mardon.

Plan de l'article

  1. Décrochage scolaire et absentéisme
  2. De l’absentéisme à la responsabilisation des parents
  3. Les réflexions à l’origine du dispositif
  4. Les objectifs du dispositif
  5. Le critère de l’absentéisme dans le cadre de la cellule
  6. La place des professionnels du social dans le dispositif
  7. Le service social scolaire entre l’Éducation nationale et le social
  8. La répartition des rôles entre les différents professionnels du dispositif
  9. L’entretien de rappel à la loi
  10. La démarche adoptée durant l’entretien
  11. Partir de ce que l’enfant a envie de faire
  12. Pas de profil social type
  13. La catégorisation retenue : en fonction des problèmes énoncés par les jeunes
  14. Les solutions proposées
  15. Est-ce que l’absentéisme est un critère de danger ?
  16. Le partenariat avec les services de protection de l’enfance
  17. Quel a été le rôle des chercheurs dans ce dispositif ?
  18. L’étude : approche et premiers résultats
  19. La répartition des rôles entre les différents professionnels du dispositif
  20. Le bilan un an après, avec les familles
  21. Pourquoi les activités de la cellule absentéisme ont-elles cessé ? Quelle est la situation actuelle ?
  22. Des pistes qui restent à explorer

Pour citer cet article

Turkieltaub Sandrine, « Pour les collégiens décrocheurs : la " cellule absentéisme " de l'Inspection académique du Val-de-Marne. Entretien avec Michèle Becquemin », Journal du droit des jeunes, 10/2011 (N° 310), p. 30-36.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-10-page-30.htm
DOI : 10.3917/jdj.310.0030


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