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Journal du droit des jeunes

2011/10 (N° 310)


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Premières lignes

T.A. Paris - 6 octobre 2011 - N? 1106132Étranger – Séjour irrégulier – Élève – Lycée – Collectivité territoriale – Conseil régional – Délibération – Soutien – LicéitéIl est loisible aux Conseils régionaux de prendre des délibérations qui se bornent à des vœux, des prises de position ou des déclarations d’intention ; que de telles délibérations peuvent porter sur des objets à caractère politique et...

Plan de l'article

  1. Pas de délit de solidarité
  2. Commentaire par Jean-Luc Rongé
  3. Délit de solidarité
  4. Commentaire par Nicolas Hervieu
  5. Pas d’enfants derrière les barreaux
  6. Commentaire de Brigitte Jeannot, avocat : Aucun enfant en rétention en qualité « d’accompagnant » de ses parents
  7. Encore une claque
  8. Père nourricier

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