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Journal du droit des jeunes

2011/10 (N° 310)


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Osons être hérétique : et si on défendait un droit à l’enfant, comme étant un droit de l’Homme ?

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Je me souviens de la phrase de cette épouse devant la commission d’agrément chargée d’examiner les demandes d’adoption. Elle appartenait à une minorité, la malheureuse. Et elle a eu cette phrase : « Après tout, moi aussi j’ai bien droit d’avoir un enfant ! » Que n’avait-elle dit ! Tous les bien-pensants, et les pensant bien, en ont tiré argument pour lui refuser l’agrément. « Demande égocentrique » ont-ils dit.

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Pourtant, comment ne pas être touché par la souffrance des couples en demande d’enfant qui fréquentent les services de soins hospitaliers ou sont en procédure d’adoption. Cette demande n’est-elle pas légitime ? On ne veut pas des enfants uniquement par dévouement et pour repeupler la France, mais d’abord pour soi. Et l’enfant, pour grandir, a besoin d’être attendu, désiré. Le désir d’enfant n’est-il pas antérieur à l’enfant ?

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Mais il ne faut surtout pas parler de droit à l’enfant, comme si cela faisait obstacle aux droits de l’enfant.

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En fait, il faut s’entendre sur le sens qu’on donne au mot « droit ».

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- Droit peut s’entendre comme créance : je travaille, j’ai droit à un salaire ; c’est un droit opposable, je peux l’exiger.

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- Droit peut s’entendre comme liberté : j’ai bien le droit d’exprimer cette opinion dissidente, et bien sûr, vous avez le droit de ne pas être d’accord. J’ai le droit de fumer sans que la société ait l’obligation de me fournir des cigarettes. Le droit à l’enfant n’est pas une créance : envers qui ? L’Aide sociale à l’enfance ? Les services hospitaliers ? Il est l’expression d’une attente, d’une béance, d’une disponibilité. La possibilité reconnue d’être parent.

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Mais si les moralistes refusent cette notion, en fait, la société organise tacitement ce droit à l’enfant. Elle rembourse les traitements de lutte contre la stérilité qui n’est pourtant pas une maladie (même si elle peut être la résultante d’une maladie) et même intégralement les tentatives de procréations médicalement assistées [2][2] 120 000 tentatives en 2006 pour un coût évalué entre.... Elle réglemente qui a le droit d’adopter et qui ne l’a pas.

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Mais le droit à l’enfant est-il le seul droit ? Non, bien sûr. Aucun droit n’est exclusif des autres. Les droits de l’enfant - à un accueil de qualité, à un bien-être, à une identité ne gommant pas son origine - l’emportent sur les droits des adultes à un enfant. Les droits doivent s’articuler entre eux, et ces deux droits doivent le faire. Combiner droits de l’enfant et droit à l’enfant, c’est ce que font sans le dire les services d’adoption et les services d’assistance médicale à la procréation.

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La jurisprudence européenne [3][3] Pour une analyse très documentée, voir Nathalie Bettio,..., à travers le droit à une vie familiale, commence à consacrer le droit de devenir parent. C’est ainsi, par exemple, qu’elle a admis le recours à une assistance médicale à la procréation pour un condamné à une longue peine, estimant que la sortie de prison interviendrait à une date à laquelle il ne serait plus possible au couple d’avoir un enfant, cela constituant une atteinte disproportionnée à leur droit vie privée et familiale « ces notions incluant le droit de devenir parents génétiques » [4][4] CEDH, gr. Ch. 22 janv. 2008, E.B. c/France.. C’est ainsi qu’elle a condamné la France pour discrimination en raison du refus d’agrément pour adoption opposé à une femme en raison de son homosexualité [5][5] Art. 3 de la Convention internationale relative aux....

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Osons le dire, désirer un enfant est légitime et revendiquer ce droit n’a rien d’immoral. Dire qu’à côé des droits de l’enfant, qui doivent rester « une considération primordiale », il puisse y avoir un droit à l’enfant, ouvre à une attitude d’écoute de la souffrance des autres. De commisération à autrui. En soutenant que ces droits sont hiérarchisés, que le droit à l’enfant n’est pas un droit créance. Qu’il se combine et cédera toujours le pas devant le droit de l’enfant.

Notes

[1]

Cet article a été préalablement publié dans Le Monde, le 28 août 2011. Martine Gros est sociologue, présidente d’honneur de l’association des parents gays et lesbiens (APGL) ; Pierre Verdier est un ancien DDASS et ancien membre du Conseil supérieur de l’adoption, il est actuellement avocat au Barreau de Paris.

[2]

120 000 tentatives en 2006 pour un coût évalué entre 3500 et 5000 euros la tentative, selon Nathalie Bettio, « Le "Droit à l’enfant", nouveau droit de l’Homme ? » Revue du Droit Public, n° 2-2010.

[3]

Pour une analyse très documentée, voir Nathalie Bettio, op. cit. p. 473 à 504.

[4]

CEDH, gr. Ch. 22 janv. 2008, E.B. c/France.

[5]

Art. 3 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Pour citer cet article

Verdier Pierre, Gross Martine, « Plaidoyer pour le droit à l'enfant », Journal du droit des jeunes, 10/2011 (N° 310), p. 9-9.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-10-page-9.htm
DOI : 10.3917/jdj.310.0009


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