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Journal du droit des jeunes

2011/2 (N° 302)


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Premières lignes

Et de trois. Après le Conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) c’est la Cour de cassation qui, le 19 octobre 2010, s’est prononcée sur la conformité des règles françaises relatives à la garde à vue aux principes énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme.Ces décisions vont certainement être à l’origine de nombreux commentaires, tant en ce qu’elles apportent...

Plan de l'article

  1. L’assistance d’un avocat
  2. La garde à vue dérogatoire / le droit de se taire
  3. La date de mise en œuvre des nouvelles règles
  4. Cela va sans doute susciter une certaine polémique
  5. Et demain ?

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