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Journal du droit des jeunes

2011/2 (N° 302)


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Premières lignes

Décidément, le double débat autour de la garde à vue et du statut du ministère public est le véritable roman judiciaire de l’année, avec ses rebondissements successifs. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) puis la Cour de cassation viennent d’y ajouter chacune un chapitre essentiel, sans que, toutefois, nous n’en soyons pas encore à l’ultime conclusion.Après une série de décisions relatives...

Plan de l'article

  1. La problématique, en simplifiant, était la suivante
  2. Se penchant ensuite sur le cas de Mme Moulin, la CEDH considère que
  3. Et la CEDH conclut
    1. 1 - Le ministère public et la privation de liberté
    2. 2 - Le futur statut du ministère public
    3. 3 - Le moment de l’intervention du juge pendant la garde à vue
  4. Mais il existe d’autres difficultés juridiques

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