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Journal du droit des jeunes

2011/2 (N° 302)


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Premières lignes

Comme cela a été détaillé dans les tout derniers articles, depuis quelques mois, les interventions combinées de la Cour européenne des droits de l’Homme, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation, chacun dans son domaine de compétence, ont profondément bouleversé notre législation pénale.Et c’est encore le cas ce 17 décembre. En effet, dans trois nouvelles décisions, le Conseil constitutionnel...

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