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Journal du droit des jeunes

2011/2 (N° 302)


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Premières lignes

Le 17 novembre 2010, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a approuvé de nouvelles directives comprenant des recommandations pratiques pour une justice plus adaptée aux enfants. Cette décision fut l’aboutissement d’un long processus entamé dans le cadre du programme « Building a Europe for and with children » (2009-2011).Le thème fut abordé dès 2005 par les chefs d’État et de gouvernements...

Plan de l'article

  1. Objectif des directives
  2. Bref aperçu du contenu
    1. Le préambule
    2. Champ d’application et but
    3. Définitions
    4. Principes fondamentaux
    5. Une justice adaptée aux enfants avant, pendant et à l’issue des procédures : directives générales
      1. 1 - Informations et conseils
      2. 2 - Protection de la vie privée et familiale
      3. 3 - Sécurité et mesures préventives
      4. 4 - Entraînement et formation – approche multidisciplinaire
      5. 5 - Privation de liberté
    6. Une justice plus adaptée avant les procédures judiciaires
    7. Mineur et police
    8. Une justice adaptée aux enfants pendant les procédures judiciaires
      1. 1 - Accès au juge
      2. 2 - Assistance juridique et représentation
      3. 3 - Droit d’être entendu
      4. 4 - Éviter tout report
      5. 5 - Organisation, environnement et langue adaptés aux enfants
      6. 6 - Témoignages et argumentations de mineurs
    9. Une justice adaptée aux enfants à l’issue des procédures judiciaires
    10. Autres mesures adaptées aux enfants
    11. Contrôle et évaluation
    12. Opinion des enfants et des jeunes
  3. Conclusion

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