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Journal du droit des jeunes

2011/2 (N° 302)


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Premières lignes

Le Comité des Ministres,Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de parvenir à une plus grande unité entre ses États membres, notamment par la promotion de l’adoption de règles communes en matière juridique ;Considérant la nécessité de garantir une mise en œuvre effective des normes universelles et européennes contraignantes existantes qui protègent et défendent les droits des enfants, notamment :la...

Plan de l'article

  1. Préambule
  2. I - Champ d’application et finalité
  3. II - Définitions
  4. III - Principes fondamentaux
    1. A - Participation
    2. B - Intérêt supérieur de l’enfant
    3. C - Dignité
    4. D - Protection contre la discrimination
    5. E - Primauté du droit
  5. IV - Une justice adaptée aux enfants avant, pendant et après la procédure judiciaire
    1. A - Éléments généraux d’une justice adaptée aux enfants
      1. 1 - Information et conseil
      2. 2 - Protection de la vie privée et familiale
      3. 3 - Sécurité (mesures préventives spéciales)
      4. 4 - Formation des professionnels
      5. 5 - Approche multidisciplinaire
      6. 6 - Privation de liberté
    2. B - Une justice adaptée aux enfants avant la procédure judiciaire
    3. C - Enfants et police
    4. D - Une justice adaptée aux enfants pendant la procédure judiciaire
      1. 1 - Accès au tribunal et à la procédure judiciaire
      2. 2 - Conseil et représentation juridiques
      3. 3 - Droit d’être entendu et d’exprimer son point de vue
      4. 4 - Éviter les retards injustifiés
      5. 5 - Organisation des procédures, environnement et langage adaptés à l’enfant
      6. 6 - Preuve/déclarations des enfants
    5. E - Une justice adaptée aux enfants après la procédure judiciaire
  6. V - La promotion d’autres actions adaptées aux enfants
  7. VI - Suivi et évaluation

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