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Journal du droit des jeunes

2011/2 (N° 302)


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Premières lignes

Conseil constitutionnel - 30 juillet 2010 - Décision n° 2010-14/22 QPC Procédure pénale – Question prioritaire de constitutionnalité – Garde à vue– Droits de la défense – Assistance de l’avocat – Droit au silence – Violation de la Constitution – Abrogation – Report d’application Dans le cadre de la procédure de question prioritaire de constitutionalité, il n’y a pas lieu de procéder à un nouvel...

Plan de l'article

  1. Chi va piano, va sano e va lontano ...
  2. Un avocat, sinon rien !
  3. Qu’importe la gravité de l’infraction
  4. Présence n’est pas assistance
  5. Le parquet n’est plus une autorité judiciaire
  6. Liberté et déséquilibre de la procédure
  7. Accès au dossier, à tout le dossier
  8. Qui reste le gardien de la liberté ?
  9. Sécurité juridique
  10. Commentaire de Jean-Luc rongé

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