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Journal du droit des jeunes

2011/2 (N° 302)


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Cela s’est passé loin (très loin) de chez vous...

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Les Services droit des jeunes ont imposé à la société belge un modèle d’assistance à des jeunes en difficulté, remettant en cause les pratiques de nombre de services sociaux et de juges pour enfants. Autre succès, une trentaine de juristes et travailleurs sociaux entraînés dans une aventure professionnelle qui se poursuit depuis trente ans selon les principes des débuts ont pu y gagner leur vie décemment.

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Ils ont non seulement déniché des failles juridiques permettant de réformer des décisions judiciaires, mais encore ils ont pu imposer la modification de quelques lois et règlements critiquables après avoir fait condamner tantôt par un tribunal local, tantôt par le Conseil d’État ou la Cour constitutionnelle ou encore par des juridictions internationales, l’Etat belge, des municipalité, l’évêché pour son implication dans l’organisation de l’enseignement privé, et même le ministère qui leur octroie les subventions qui permettent leur existence !

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Les Editions Jeunesse et droit publient le dernier livre de Jean-Claude Walfisz[1][1] Jean-Claude Walfisz, « Engagez vous, qu’ils disaient… »,... qui raconte l’histoire des Services Droit des jeunes (SDJ) en Belgique francophone, services dont les deux directeurs de publication de notre journal en France ont été parmi les promoteurs : Jean-Pierre Bartholomé et Jean-Luc Rongé qui y a entamé sa carrière de juriste avec lui en 1980. Le JDJ publié en Belgique depuis 1980 et en France depuis 1992 est né de l’expérience de ces services qui, contrairement à certaines structures d’aide sociale, ne confondent pas assistance et représentation.

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La demande de jeunes ou de parents constitue leur seul mandat. Alors que trop d’adultes décident pour eux sans se préoccuper de leurs droits et de leurs souhaits, les SDJ utilisent le droit pour aider les personnes à discuter ce qu’elles demandent et ils dénoncent les abus éventuels de ceux qui exercent un pouvoir à leur égard « dans leur intérêt » : juges, services sociaux, écoles, familles. Cette expérience pourrait-elle faire école en France ? Les quelques « Bonnes feuilles » que nous publions ci-dessous pourraient y contribuer, croit bien Jean-Claude Walfisz.

Bonnes feuilles [2][2] Ces extraits du livre sont des situations racontées...

Le pied dans la porte

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J’ai rencontré Jean-Luc dans l’institution semi-ouverte où il avait été placé par un juge parce qu’il avait accumulé une série de bêtises, sans trop grande gravité. Il avait surtout fugué de plusieurs centres. Je suis arrivé dans cette institution parce que nous avions créé un jeu sur le droit des jeunes que nous avions proposé de présenter comme outil d’animation, de sensibilisation, de discussion. Cela s’appelait Sésame Ouvre Droit, un jeu dans le style Trivial Pursuit, une série de questions auxquelles il fallait répondre.

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Le débat avec un groupe de jeunes s’avère animé, notamment lorsque surgit la question de savoir si l’on peut faire appel lorsqu’un juge prend une décision. Je réponds par l’affirmative, en respectant les délais et certaines règles. À la pause, un éducateur me prend à part et me dit : « vous ne devriez pas leur dire que l’on peut faire appel parce que, quand ils le savent, on a plus de mal avec eux. Ils ont en tête l’idée qu’ils vont peut-être sortir et l’on ne peut pas travailler avec eux sur du long terme ».

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Jean-Luc vient me trouver après le jeu en me disant : ma mère est malade et l’on ne me laisse pas sortir. Je veux aller la voir, elle est mourante. Je lui promets de l’appeler pour prendre rendez-vous.

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Revenu au bureau, je reprends contact avec l’institution.

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Blocage : « Non, vous ne pouvez pas joindre le jeune, on va faire passer le message. Il vous faut l’autorisation du juge pour lui parler ».

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Je lui écris : vérifie que toi tu peux m’appeler, tu as droit à un quota d’appels téléphoniques. Il ne m’appelle pas, mais débarque un jour dans mon bureau en me déclarant : « j’ai fugué de l’institution, je ne veux pas y retourner, ma mère est vraiment très malade. C’est dégueulasse qu’on ne me laisse pas aller la voir. Je suis obligé de me cacher, car je suis recherché par la police ».

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On discute, on analyse la situation. Il veut pouvoir sortir, il a dix-sept ans, il souhaite retourner chez sa mère, même si le milieu familial est problématique.

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Je téléphone au juge en disant : « il désire discuter avec vous pour que la décision soit modifiée. Je vous demande un rendez-vous ». La réponse : « qu’il rentre d’abord dans l’institution et qu’il m’appelle. Je ne discute pas avec des jeunes en fugue ».

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J’en reparle avec Jean-Luc qui me répond : « les gars qui rentrent d’une fugue sont placés en isolement pendant 48 heures, et puis ils doivent rester dans leur chambre sans contact avec le groupe pendant une semaine. Je ne pourrai pas téléphoner au juge avant ce délai ». Je rappelle l’institution pour leur demander d’être pédagogues et d’éviter les sanctions automatiques si le jeune veut bien revenir. La réponse de l’institution est négative : « le règlement… notre fonctionnement interne veut que l’on passe par ces différents stades d’isolement ».

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Dans ces conditions, Jean-Luc ne veut pas y retourner. Nous décidons alors d’aller ensemble chez le juge. Il faut d’abord convaincre le greffier de nous laisser passer. Le juge nous reçoit sur le pas de la porte pour nous dire : « je vous ai dit au téléphone comment on fonctionnait. Je n’en démordrai pas ». Je revois encore la scène. J’ai mis mon pied dans la porte au moment où le juge la fermait. Je l’ai ouverte et j’ai forcé le magistrat à amorcer la discussion.

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Je crois qu’il a été ému par la situation de la maman qui était effectivement mourante. Il a accepté de revoir la situation. Le juge, à la sortie de cet entretien, m’a pris à part et m’a dit : « Vous voyez qu’on n’est quand même pas des fascistes, on est humain, on a du cœur. J’ai levé la mesure ! ». Ce fut sa perception de la situation.

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Jean-Luc est retourné chez lui, sa maman est décédée dans les jours qui ont suivi. Il fut près d’elle dans ses derniers moments. Ensuite, comme il avait dix-sept ans et pas d’autre famille, il a fallu s’occuper de la succession, de l’enterrement. Ils étaient dans un logement social, le bail avait été signé par sa mère, la société de gérance refusait qu’il reste dans l’appartement. Il n’avait pas de moyens financiers, il a fallu obtenir l’aide sociale. On a organisé une série de choses. Il est resté dans le logement parce qu’on s’est opposé à toute expulsion. On était prêt à aller devant le juge de paix, mais la société de logement social a finalement fermé les yeux : ce n’est pas le réglement, mais on le laisse. Il a pu redémarrer sa vie, et notamment sa scolarité.

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Aujourd’hui, cela se passerait différemment. Les institutions ne feraient plus obstacle aux communications téléphoniques. Notre action a eu une influence sur leurs attitudes et sur la réglementation relative aux droits des mineurs placés.

Ce livre est un recueil de témoignages des avocats, travailleurs sociaux et secrétaires des SDJ dans diverses villes de la Belgique francophone. Que le lecteur ne soit pas étonné d’y trouver un discours passionné, parfois marqué par la colère ou l’indignation. Il comprendra mieux de tels ressentiments en lisant la multitude d’exemples du vécu des jeunes se présentant devant eux et les difficultés que les SDJ rencontrent pour imposer ce à quoi les personnes ont tout simplement droit.

Il raconte le chemin parcouru depuis plus de trente ans à l’écoute d’enfants et d’adolescents ou de parents en grande difficulté. Ce n’est pas un livre de droit. Même s’il contient nombre d’informations qui intéressent les juristes, c’est avant tout une série d’histoires vécues, une masse de témoignages tendant à démontrer aux travailleurs sociaux qu’ils peuvent aider les personnes à ne pas subir sans broncher n’importe quelle décision administrative ou judiciaire prise à leur encontre.

J’ai fui la maison, on dort dans une voiture !

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Une jeune fille turque de moins de dix-huit ans vient me voir avec son copain, âgé de dix-neuf ans. Elle est enceinte de sept mois. « J’ai fui la maison, on n’a plus rien, on dort dans une voiture. Mes frères me recherchent ».

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Lui m’explique que sa mère est raciste et qu’elle ne veut pas recevoir son amie parce qu’elle est turque. Elle ne va plus à l’école, et le CPAS [3][3] Centre public d’action sociale; organe communal chargé... lui a refusé une aide financière parce qu’elle était mineure et que cette administration considérait qu’elle devait rentrer dans sa famille. J’ai tout mis en branle. Je leur ai trouvé un endroit pour dormir en couple. J’ai pu dénicher de l’argent du fonds intitulé Berceau Princesse Paola ! Ils versaient à l’époque l’équivalent de mille euros, ce qui leur a permis de s’installer.

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Ils se sont mariés et je fus un de leurs témoins. L’autre était la sœur de la jeune fille, venue en cachette. Après le mariage, le couple a offert un verre au café d’en face. Lui a eu son diplôme d’imprimeur et a trouvé du boulot. Les deux familles ne se sont pas acceptées. Elle a repris des études malgré le bébé et a trouvé du travail.

Menacé de la prison pour respect du secret professionnel !

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Un travailleur d’une entreprise me contacte par l’intermédiaire du syndicat, car il héberge un jeune en fugue : « Nous l’avons trouvé, ma femme et moi, errant dans la rue. Il est chez moi depuis trois jours. Je ne sais pas quoi faire. Il ne veut pas contacter ses parents… ». Je propose que le jeune vienne me voir.

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Lors de l’entretien, je me rends compte qu’il est gêné. Il aimerait reprendre contact avec sa famille. J’apprends que la police est prévenue de sa disparition et le recherche. Je prends contact avec le Service de protection judiciaire qui exige que je révèle où il habite. Je refuse, mais signale que je veux bien aider à renouer les fils avec sa famille. En effet, la fugue n’est pas un délit, mais le fait d’aider un mineur en l’hébergeant en est un. Quelques jours plus tard, je vais au tribunal plaider pour un autre client.

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Pendant mon absence, la police judiciaire se pointe à mon bureau. Ma collègue leur indique où je me trouve. Je suis en pleine audience, attendant mon tour. L’huissier vient me dire que la police veut me voir.

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Les policiers m’ordonnent de les suivre. Le président du tribunal interrompt l’audience :

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- Que se passe-t-il ?

- Ces messieurs de la police voudraient m’interroger pour une autre affaire, mais j’aimerais au préalable passer devant vous pour plaider.

- C’est d’accord, je termine cette affaire et je prends la vôtre.

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Avant de sortir de la salle, je dis à mon client : reprends mon cartable et rapporte-le au bureau. Je me méfiais et, dans ce cartable, il y avait le dossier du gamin avec les adresses. La police judiciaire m’emmène au parquet de la jeunesse. J’ai vécu alors une scène mémorable. Une substitute me dit :

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- Vous devez me dire où se trouve Fabio.

- Madame, j’ai reçu ce garçon dans le cadre de mes activités au Service droit des jeunes et je suis couvert par le secret professionnel pour tout ce que j’entends. Je ne peux le révéler à personne.

- Mais, à mon égard, il n’y a pas de secret professionnel.

- Chacun a sa déontologie, j’ai la mienne. J’estime que je suis tenu par le secret professionnel.

- Vous savez que je peux vous faire détenir pour cela.

- Madame, je n’ai jamais eu l’occasion de visiter une prison, ce serait l’occasion. Je suppose que je n’y resterai pas très longtemps !

- Bon, quittez mon bureau immédiatement.

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J’ai pu continuer, contacter les parents. Les choses se sont arrangées, je ne sais plus comment. Je n’ai plus jamais revu le gamin.

Exclus pour cause de rapports sexuels dans l’établissement

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Un des premiers cas que j’ai découvert en arrivant au SDJ, est celui de Céline, une lycéenne. Elle fut surprise dans l’enceinte de son établissement scolaire alors qu’elle avait des rapports intimes avec son petit copain. Elle avait seize ans et le chef d’établissement avait décidé de son renvoi immédiat. Elle s’est présentée à nos bureaux avec ses parents. Nous avons demandé sa réintégration, faisant valoir la jeune jurisprudence en matière de droit scolaire et quelques principes qui s’en dégageaient tels le respect des droits de la défense (notamment le droit de se faire assister d’une personne de son choix dans le cadre de sa défense, ou encore le principe du respect de la proportionnalité entre la gravité des faits et la sanction).

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Le directeur n’a rien voulu savoir, mais elle fut réintégrée à la suite d’une décision judiciaire.

La feuille de papier au milieu de la table

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Je me souviens d’une jeune fille en très grande difficulté. Elle avait demandé l’aide financière du Centre public d’action sociale (CPAS) [3][3] Centre public d’action sociale; organe communal chargé.... Cette aide avait été refusée. Je l’avais donc accompagnée au Conseil de l’aide sociale, une dizaine de personnes qui décident d’octroyer ou pas l’aide en question. C’était aux alentours de Noël, on faisait la fête partout. Il y avait une grande table, c’était assez solennel. La jeune fille n’était pas très à l’aise. On nous fait asseoir en bout de table. J’avais remarqué qu’il y avait une feuille de papier au milieu de cette table.

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La jeune fille explique son cas, ce qui n’était vraiment pas facile pour elle : grosses difficultés familiales sous-jacentes, problèmes personnels avec déjà un jeune enfant à charge, mais un parcours scolaire acceptable. Il était important qu’elle puisse maintenir sa scolarisation.

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La dizaine de personnes reste de marbre. Et l’on entend les bruits de la fête dehors. Je m’en souviens très fort. Une fois qu’elle a expliqué sa situation, le président dit : « C’est bien, nous avons pris notre décision ». Il prend la feuille de papier qui traînait au milieu de la table depuis le début de l’entretien et il la lui remet. La décision avait été prise avant d’entendre cette jeune fille. Elle était négative, évidemment. C’était une façon de lui dire qu’on n’en avait rien à faire de ses problèmes.

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Heureusement, le Service droit des jeunes peut accompagner un mineur devant le tribunal du travail pour contester les décisions du Conseil de l’aide sociale. Nous avons en la matière un droit de représentation, nous pouvons donc faire office d’avocat. Il y eut pour cette affaire un grand nombre d’audiences. C’était inadmissible. Les audiences étaient abominables pour la jeune fille. Nous sommes allés jusqu’à la cour d’appel contester les décisions du tribunal du travail. Cela a demandé trois ans, mais elle a eu gain de cause sur toute la ligne. Aujourd’hui, les tribunaux du travail connaissent bien les services droit des jeunes.

Les enfants n’ont pas choisi de naître en séjour illégal !

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Faute d’avoir un droit au séjour, des familles séjournant illégalement en Belgique, mais qui ont des enfants scolarisés, bien intégrés, n’ont pas droit à l’aide publique. Nous avons reçu une famille congolaise séjournant depuis plusieurs années en Belgique.

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On s’est dit que, compte tenu de la jurisprudence, si l’on contestait la décision au nom des parents, on allait se casser le nez. On a donc introduit la demande au nom des enfants. L’argument était que les enfants n’ont pas choisi de naître en séjour illégal. Ils ne doivent pas être victimes d’un choix de leurs parents. Le Centre public de l’aide sociale (CPAS) a refusé d’intervenir en invoquant la jurisprudence.

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Nous sommes allés devant le tribunal du travail qui a suivi notre raisonnement jusqu’à un certain point : il a accordé une aide provisoire aux enfants et a décidé de poser une question de fond à la Cour constitutionnelle, celle de savoir s’il n’y a pas une discrimination à l’égard des enfants en séjour illégal par rapport aux autres enfants, notamment compte tenu de la Convention des droits de l’enfant. La Cour constitutionnelle a effectivement reconnu le fait discriminatoire.

Virée de l’école à cause de sa coiffure !

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La première affaire traitée par nous en droit scolaire fut celle d’une petite bourgeoise. Elle fréquentait l’Athénée Royal de Liège, l’école publique la plus renommée de la ville.

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Elle s’était coupé les cheveux à la mode un peu punk (plutôt dans le genre couverture de Marie-Claire !), punk glamour. Elle avait été renvoyée de l’école parce qu’elle refusait mordicus de changer de coiffure. Elle trouvait cela injuste, elle se sentait niée dans sa personnalité.

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Mon réflexe fut le suivant : si quelque chose n’est pas juste, plutôt que de se lamenter, on peut se demander si, en plus d’être injuste, la chose n’est pas illégale. Si c’est illégal, on doit, en principe, pouvoir rétablir la légalité.

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Je n’avais bien entendu, jusqu’à ce jour-là, aucune idée si l’on pouvait ou non obliger un élève à changer de coiffure sous peine d’exclusion. Je suis resté dans mon bureau jusqu’à tard le soir à étudier tous les textes juridiques que je trouvais. Grâce à Louis Genet, pionnier dans l’utilisation des bases de données juridiques, j’ai retrouvé une ou deux jurisprudences vieilles de vingt ans, notamment françaises. J’ai découvert ainsi des pans du droit administratif que je ne connaissais pas et j’ai rédigé une note montrant que ce renvoi était illégal pour défaut de base légale, d’une part, et pour manquement aux règles élémentaires de procédure, d’autre part. Je concluais qu’un tribunal pouvait ordonner la réintégration de cette enfant. J’étais un peu effrayé de ma découverte. Si elle s’avérait juste, des injustices que des centaines de jeunes subissaient étaient illégales ! Je n’avais jamais soupçonné une telle situation.

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Le même soir, je suis allé voir un copain brillant juriste pour lui montrer le courrier que je voulais adresser à la direction de l’établissement scolaire. Je lui demande s’il croit que je déconne. Il me répond : non, ça se tient. J’ignorais que cet ami faisait partie de l’association des parents d’élèves de la même école. Plus tard il m’a raconté que ma lettre y avait fait l’effet d’une bombe. C’était comme si un terroriste avait placé dans l’institution une bouteille de butagaz prête à exploser. Ils étaient outrés.

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Les parents de la jeune fille étaient tous deux profs de droit à l’université de Liège et farouchement laïcs. La mère de la gamine m’a dit : ma fille est une petite conne. Si l’on admet son comportement, on fait le jeu de l’enseignement catholique car les parents vont retirer leurs enfants de l’école publique à cause de sa mauvaise réputation. Je tirais dans le dos de la laïcité. Je lui ai répondu que c’était sa fille qui me donnait des instructions et non pas ses parents. Elle put être réintégrée et conserver sa coiffure. Aujourd’hui, elle est avocate.

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Il ne s’agissait pas de miséreux, l’enjeu pouvait sembler négligeable du point de vue social, mais cette expérience nous a fait découvrir le droit scolaire auquel je n’avais pas réfléchi en ces termes, lorsque, au tribunal de la jeunesse, j’avais été confronté à des sanctions scolaires injustifiées qui, souvent, contribuaient à entraîner des jeunes à la révolte et à des actes de délinquance ou à des conduites à risque.

« Défendez autre chose que ça ! »

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Un garçon de douze-treize ans, déscolarisé depuis plusieurs jours, vient me voir avec sa maman, Il a donné un coup de pied dans une porte et fait l’objet d’un renvoi définitif de l’école.

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Je prends contact avec la direction de l’établissement. J’apprends ainsi que c’est « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». C’est un élève dissipé, il donne du fil à retordre aux enseignants. Cet acte est le dernier d’une succession d’incidents… pas très graves. Le renvoi n’est pas justifié, mais nous ne réussissons pas à en convaincre l’école. On a introduit un recours en extrême urgence pour demander l’annulation de la décision.

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Nous sommes allés jusqu’à l’instance suprême : le Conseil d’État. J’étais présente à l’audience pour soutenir le jeune et sa famille, je m’en souviens encore. On s’est heurté à un mur d’incompréhension.

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L’auditeur, chargé de donner un avis sur le dossier soumis aux juges, s’adressait indirectement au Service droit des jeunes à travers les propos qu’il adressait au jeune et à ses parents. Ce qu’il exprimait : « Défendez autre chose que ça ! Cela ne vaut pas la peine de nous déranger pour une telle affaire, nous qui traitons de grands contentieux ». Nous avons récolté une décision négative, le jeune a perdu son année scolaire.

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Il y a toutefois un côté positif : le jeune et sa famille furent contents qu’un service les soutienne en défendant les choses comme eux-mêmes les voyaient.

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Aujourd’hui, grâce aux actions des services Droit des jeunes, la procédure est balisée. Il y a des voies de recours, des organes internes au monde de l’enseignement qui revoient les décisions. On peut engager la procédure jusque devant le ministre, l’autorité administrative la plus élevée. Il existe un règlement qui mentionne que seuls des faits graves justifient un renvoi. Le jeune peut consulter son dossier, il doit être entendu par rapport aux faits reprochés. Il peut s’exprimer. Mais tout cela n’existait pas à l’époque.

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Aujourd’hui, on respecte la procédure. Ils sont devenus champions de la procédure ! Ce n’est pas pour autant que, sur le fond, le jeune soit toujours entendu.

Notes

[1]

Jean-Claude Walfisz, « Engagez vous, qu’ils disaient… », Jeunesse et droit, janvier 2011. Le titre de cet ouvrage n’est pas dû au hasard. Nombre de collaborateurs des SDJ ont exprimé qu’il s’agissait d’une activité militante, d’un authentique engagement. Plusieurs d’entre eux ont affirmé à l’auteur qu’ils ne pourraient plus travailler dans une autre structure. Jean-Claude Walfisz est également l’auteur de « Tuez-les tous… »,même éditeur.

[2]

Ces extraits du livre sont des situations racontées à l’auteur par des permanents de différents SDJ.

[3]

Centre public d’action sociale; organe communal chargé d’accorder des aides financières aux plus démunis.

Plan de l'article

  1. Cela s’est passé loin (très loin) de chez vous...
  2. Bonnes feuilles
    1. Le pied dans la porte
    2. J’ai fui la maison, on dort dans une voiture !
    3. Menacé de la prison pour respect du secret professionnel !
    4. Exclus pour cause de rapports sexuels dans l’établissement
    5. La feuille de papier au milieu de la table
    6. Les enfants n’ont pas choisi de naître en séjour illégal !
    7. Virée de l’école à cause de sa coiffure !
    8. « Défendez autre chose que ça ! »

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