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Sommaire

Articles

Brèves
Page 6 à 7

La proposition de loi visant à améliorer le dispositif de déclaration judiciaire d'abandon. Encore une réforme de l'article 350 du Code civil

30 ans de Services droit des jeunes en Belgique. Bonnes feuilles
Page 8 à 12

Engagez-vous, qu'ils disaient...

Page 13 à 18

La proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. « Nomadisme des familles » et surveillance

GARDE À VUE : LA CACOPHONIE. Dossier de Michel Huyette

Page 19 à 21

La garde à vue, le droit à la liberté, à l'assistance de l'avocat et la place du ministère public : pour s'y retrouver

Page 21 à 24

Cacophonie autour de la garde à vue (3 décembre 2010)

Page 24 à 26

La garde à vue et la Cour de cassation (20 octobre 2010)

Page 27 à 31

La cour européenne des droits de l'Homme, la cour de cassation, et le statut du ministère public (16 décembre 2010)

Page 31 à 33

Un vent d'air frais dans la procédure pénale (à propos, notamment, des récentes décisions du Conseil constitutionnel) (17 décembre 2010)

Page 34 à 40

Les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants : les premiers pas...

Documents

Page 41 à 47

Lignes directrices du comité des Ministres du conseil de L'Europe sur une justice adaptée aux enfants (adoptées par le comité des Ministres le 17 novembre 2010 lors de la 1098e réunion des Délégués des Ministres)

Jurisprudence

Page 48 à 63

Procédure pénale

Conseil constitutionnel - 30 juillet 2010 - Décision n° 2010-14/22 QPC
Cass. - Chambre criminelle - 19 octobre 2010 - N° de pourvoi : 10-82902
Cass. - Chambre criminelle - 19 octobre 2010 - N° de pourvoi : 10-85051
Cass. - chambre criminelle - 19 octobre 2010 - N° de pourvoi : 10-82306
Cass.- Chambre criminelle - 15 décembre 2010 - N° de pourvoi : 10-83674
Conseil constitutionnel - 17 décembre 2010 - Décision n° 2010-81 QPC
Conseil constitutionnel - 17 décembre 2010 - Décision n° 2010-62 QPC
Conseil constitutionnel - 17 décembre 2010 - Décision n° 2010-80 QPC
Cass. - Ch. crim. - 4 janvier 2011 – Pourvoi n° 10-85520

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2011/2 (N° 302). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-2.htm>

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