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Journal du droit des jeunes

2011/3 (N° 303)


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Premières lignes

À l’occasion de la rédaction en 2008 de son rapport alternatif dans le cadre du processus d’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, DEI-France a été amenée à souligner une contradiction et des dérives inquiétantes concernant l’utilisation de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en France et à avancer quelques propositions pour une mise en œuvre cohérente de...

Plan de l'article

  1. Renoncer à donner un contenu objectif à l’intérêt supérieur
  2. À défaut de contenu de l’intérêt supérieur, traduire le principe de l’article 3 en un processus de cheminement de la décision
  3. Intérêt supérieur, besoins fondamentaux et droits
  4. Est-ce la meilleure solution pour cet enfant, pour aujourd’hui, mais aussi pour demain ?

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