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Journal du droit des jeunes

2011/3 (N° 303)


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Les obligations procédurales préconisées sont particulièrement intéressantes pour un meilleur respect de l’intérêt de l’enfant.

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Il nous semble nécessaire, en préambule, de définir l’intérêt supérieur de l’enfant. Quelques points nous paraissent essentiels à souligner concernant tout enfant : Prendre une décision en vue de l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est regarder l’enfant dans son développement physique, intellectuel, psychique et affectif et permettre les conditions favorisant le mieux possible son développement dans toutes ces dimensions qui forment un tout, chaque dimension se répercutant sur les autres. L’enfant ne peut jamais être considéré seulement comme individu, mais toujours comme une personne membre d’une famille et d’une communauté. Son intérêt doit s’analyser en relation avec eux.

Exemple : une décision de placement prise pour améliorer les conditions matérielles et d’éveil de l’enfant peut avoir des conséquences néfastes sur son développement affectif et psychique. Des enfants ne peuvent supporter la séparation avec leur mère et/ou leur père : ils régressent ou deviennent violents et destructeurs.

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Les décisions ne devraient intervenir qu’après avoir pris toute la mesure du développement de l’enfant dans les trois dimensions – pas seulement sur des critères de risque.

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Les travailleurs sociaux reçoivent-ils la formation leur permettant cette réflexion ? Souvent, des décisions sont prises, « pour l’intérêt supérieur de l’enfant », sur ce qui est visible aux yeux des professionnels : état vestimentaire de l’enfant, état du logement familial – manque d’ouverture sociale pour l’enfant qui ne fréquente pas de halte-garderie ou de centre de loisirs – retard d’acquisition dans l’éveil ou les apprentissages scolaires…

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Les liens affectifs parents/enfant sont parfois peu visibles ou s’expriment de façon différente, peu compréhensible par des tiers.

Sur le plan psychologique et affectif

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Tous les parents devraient se voir proposer une aide à la « parentalité », dans un lieu sans jugement, en prévention primaire, secondaire et après le placement. Les enfants séparés de leur famille devraient bénéficier d’un lieu d’écoute neutre (hors ASE).

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Le développement psychique et affectif des enfants confiés à l’ASE est malmené, notamment parce que les relations avec leur famille ne sont pas soutenues. Les droits de visite sont parfois rompus, espacés, sans intimité et sans liberté sous observation d’un tiers professionnel.

Exemple d’une mère ayant vécu une enfance très perturbée : pour sa fille, elle refuse l’AAH et tente de s’insérer dans la société (CDD renouvelé, cours d’anglais, etc.).

Sa fille Alexandra est placée depuis sa petite enfance. Elle est confiée à sa mère le week-end à son domicile.

En juin 2010 (Alexandra a 8 ans) les droits de visite avec hébergement le weekend sont suspendus par les services (Conseil général et justice) car, lors d’un moment de perte de contrôle, la maman a plaqué sa fille contre le mur pour se faire obéir et respecter. La crainte de voir réapparaître des violences ayant existé huit ans plus tôt a entraîné les services à choisir la solution de sécurité. Or, cette femme a stoppé un traitement qui la rendait « zombie » mais continue à rencontrer régulièrement une psychologue et un médecin.

Les adultes qui connaissent bien cette maman et sont témoins de ses efforts constants (enseignant, médecin, amis d’ATD Quart Monde…) ne comprennent pas cette décision. En octobre 2010, elle retrouve ses droits de visite au domicile mais en présence d’une TISF. Malheureusement, le budget du Conseil général ne permet pas de mettre en place cette TISF… Les visites d’une heure se font en lieu neutre…

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En cas de séparation, le maintien des liens de l’enfant – quel que soit son âge — avec ses parents et sa famille élargie est indispensable à la construction de son psychisme.

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Si ces liens ne peuvent exister concrètement, ils doivent être soutenus au niveau symbolique (paroles, photos…)

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« Permettre à un enfant de naître vivant, c’est avant tout lui permettre d’être adopté par ses propres parents, et réciproquement : c’est aussi lui permettre de se reconnaître comme enfant né de ces parents-là, qui peuvent avoir des valeurs limitées mais qui ont des valeurs que nous allons chercher ensemble, avec l’enfant. »

(Dr Titran, pédopsychiatre).
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Le respect dû à l’enfant passe aussi par le respect dû à ses parents. Il ne doit pas entendre de jugements négatifs les concernant ni les voir dévalorisés dans leur fonction parentale et dans leur être. Il a besoin de comprendre les raisons de son placement : on peut les lui expliquer en respectant ses parents.

En juin, pendant l’audience, Alexandra a entendu le juge et les professionnels de l’ASE parler sans cesse des fragilités psychiques de sa maman.

Elle entend l’assistante maternelle se moquer de l’achat de fournitures scolaires par la maman (nombre impressionnant de crayons feutres). L’enfant le rapporte à sa mère.

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Priver les parents de certains droits parentaux les prive de la reconnaissance sociale dont l’enfant a besoin.

La maman d’Alexandra ne peut rencontrer les enseignantes, faute d’autorisation par l’ASE. Le jour de la rentrée scolaire, elle souhaitait être présente pour encourager Alexandra. Elle n’a pas été autorisée à franchir la grille de l’école. Comment Alexandra a-t-elle perçu cela ?

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Nombreux sont les parents qui ne reçoivent pas les bulletins scolaires de leurs enfants.

Sur le plan matériel (prévention et soutien)

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Pour son développement physique, intellectuel et social, l’enfant doit vivre dans un logement décent, avoir accès à des lieux d’accueil petite enfance.

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À l’école, l’enfant ne doit pas souffrir de stigmatisation, tant en ce qui concerne son orientation que sa vie scolaire (relations adultes/enfant, entre enfants et parents/enseignants), ni d’humiliations dues à son habillement, au lieu où il habite, à la réputation de sa famille…

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Pour accéder effectivement à leurs droits fondamentaux prévus dans la Constitution française, les parents doivent être aidés (cf. on sait que certains placements d’enfants sont la conséquence de précarité économique).

Qui définit l’intérêt de l’enfant ?

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Le plus souvent, ce sont les professionnels et les experts. L’avis des parents et de l’enfant lui-même devrait être sollicité et entendu.

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Attention à toutes les clauses « sauf intérêt supérieur de l’enfant » qui sont le plus souvent appliquées en privant l’enfant et ses parents d’un droit.

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Certaines décisions aboutissent à éloigner définitivement l’enfant de sa famille, particulièrement lorsqu’il s’agit de familles arrivées récemment en France.

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Des enfants ne parlent plus la langue de leur origine et ne peuvent plus communiquer avec leurs grands-parents.

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Des parents croyants souffrent que les enfants ne reçoivent pas d’éducation religieuse.

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Les liens de fratrie sont souvent malmenés :

  • des enfants placés (pour « leur intérêt ») dans des familles d’accueil différentes ne se voient plus que deux heures par mois, lors des visites à leur mère ;

  • ces enfants n’ont plus de souvenirs communs et grandissent dans des histoires et des cultures différentes.

Plan de l'article

  1. Sur le plan psychologique et affectif
  2. Sur le plan matériel (prévention et soutien)
  3. Qui définit l’intérêt de l’enfant ?

Pour citer cet article

« L'intérêt supérieur de l'enfant en questions : nos suggestions (enfants placés et/ou sous la surveillance des services sociaux) », Journal du droit des jeunes, 3/2011 (N° 303), p. 31-32.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-3-page-31.htm
DOI : 10.3917/jdj.303.0031


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