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Journal du droit des jeunes

2011/3 (N° 303)


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Premières lignes

Les termes « l’intérêt supérieur de l’enfant » trouvent une illustration concrète dans un instrument juridique international qui ne les contient pas : la Convention de La Haye XXVIII du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Il est regrettable que cet intérêt supérieur réel soit aujourd’hui remis en question par la cour européenne des droits de l’Homme.Parler...

Plan de l'article

  1. 1 - Une expression agaçante... mais qui fait partie du droit positif
    1. 1.1 - ...agaçante pour le juriste
    2. 1.2 - ...agaçante pour le traducteur
    3. 1.3 - …agaçante pour le grammairien
    4. 1.4 - …mais le Code civil nous lie
  2. 2 - La Convention de La Haye du 25 octobre 1980, exemple d’un intérêt « simple » et d’un intérêt « supérieur » de l’enfant
    1. 2.1 - Présentation rapide de la Convention de La Haye
    2. 2.2 - La Convention de La Haye et les intérêts de l’enfant
  3. 3 - Conclusion

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