Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Journal du droit des jeunes

2011/3 (N° 303)


ALERTES EMAIL - REVUE Journal du droit des jeunes

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 45 - 46 Article suivant

Premières lignes

M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la délivrance des autorisations de sortie du territoire. On constate en effet un décalage important entre les conditions légales de demandes d’autorisation de sortie du territoire précisées par la police de l’air et des frontières et leur application par les policiers ainsi...

Plan de l'article

  1. Question N? 89818 de M. André Wojciechowski à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
  2. Question N° 86972 de M. Denis Jacquat à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
  3. Question N° 89393 de M. Christophe Bouillon à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback