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Journal du droit des jeunes

2011/3 (N° 303)


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Premières lignes

Tribunal de première instance de Mayotte - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Mamoudzou - 17 décembre 20111 - n?44/10Soins de santé – Outre-mer – Mayotte – Assurance maladie – Enfant étranger – Convention internationale des droits de l’enfantEn rejetant la demande d’affiliation au régime d’assurance maladie-maternité géré par la caisse de sécurité sociale de Mayotte d’un mineur étranger vivant...

Plan de l'article

  1. Santé et intérêt de l’enfant
  2. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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