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Journal du droit des jeunes

2011/3 (N° 303)


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Premières lignes

CA Angers - 26 janvier 2011 - n? 10/01339Tutelle – Enfant – Accouchement sous X – Pupille de l’État – Conseil général – Grands-parents – Intérêt de l’enfant – Convention internationale des droits de l’enfantLe droit de connaître son histoire et ses racines s’intègre dans les droits fondamentaux reconnus à l’enfant auquel ne fait plus obstacle l’accouchement sous X depuis la loi du 16 janvier 2009,...

Plan de l'article

  1. L’intérêt de l’enfant en cas d’accouchement sous X
  2. Commentaire de Pierre Verdier et Lauren Berrue
    1. I - Les faits
    2. II - Les questions posées à la cour
    3. III - Un arrêt qui ne bafoue pas les droits des femmes
    4. IV - Un arrêt qui ne privilégie pas les liens du sang
    5. V - Fallait-il respecter la volonté de la mère ?
    6. VI - Est-ce la fin de l’accouchement sous X ?
    7. VII - Et maintenant ?
  3. Le point de vue de Jean-Pierre Rosenczveig
    1. Que peut-il désormais advenir ?
  4. Le point de vue de Jacques Trémintin
    1. L’interruption volontaire d’anonymat : va-t-on vers un avortement pour l’accouchement sous X ?
    2. Deux coups de boutoir
    3. Pro et anti anonymat
    4. De la naturalisation de la maternité…
    5. … à l’essentialisation de la filiation
    6. Trouver la bonne réponse
    7. L’enquête américaine
    8. Juste équilibre

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