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Journal du droit des jeunes

2011/4 (N° 304)


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Des lycéennes musulmanes portant de longues robes au lycée Auguste Blanqui de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) affirment avoir été menacées d’exclusion.

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Selon une lycéenne, convoquée le 11 mars : « L’adjoint du proviseur et le CPE [conseiller principal d’éducation] m’ont dit que ma robe était un signe religieux ostentatoire (…). On m’a dit : « Si tu reviens avec, tu vas devoir quitter l’établissement » (…). Quand je leur ai dit que c’était une robe normale et qu’on s’habille comme on veut, on m’a répondu que la loi ne concernait pas seulement le voile ». Une autre lycéenne confirme la menace : « Tu ne viens plus avec ta robe, sinon, on ne t’accepte plus ».

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Contacté par l’AFP, le rectorat de Créteil n’a pas souhaité s’exprimer sur des menaces d’exclusion. Pascal Bouchard, sur le site ToutEduc signale que la direction de l’établissement était injoignable

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Au syndicat des enseignants du second degré (SNES), on paraît en savoir plus. Selon Clément Dirson, son représentant pour l’académie de Créteil « Il leur aurait été dit qu’elles devaient entamer une réflexion à l’avenir pour se positionner par rapport à cette règle et pour savoir si elles voulaient rester dans l’établissement l’année prochaine (…). On n’est pas dans une logique d’exclusion, le principe de laïcité leur a été rappelé (…), mais cela a pu être perçu comme une menace d’exclusion ».

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Effectivement, menacer de ne plus accepter un élève à la prochaine rentrée scolaire, si ce n’est pas de l’exclusion, qu’est-ce alors ?

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Selon le Collectif contre l’islamophobie « les jeunes filles ont fait l’objet d’un rappel à l’ordre car leur tenue « ne peut être considérée que comme un vêtement ostentatoire, un signe religieux manifeste » d’après leurs « juges », qui leur ont demandé de porter des jeans et des T-shirts « comme tout le monde » sous peine d’être renvoyées de l’établissement, conformément au règlement intérieur et ce, afin de respecter le principe de laïcité ».

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« Et si l’on retournait à l’École républicaine et laïque de la troisième République, pour voir ? Dans les écoles normales primaires, l’uniforme est alors de rigueur. Pour les normaliens, c’est la redingote de drap noir à palme d’or qui les transforme en « hussards noirs de la République », selon le mot de Péguy. La tenue des normaliennes, elle, est calquée sur l’habit religieux : « une robe noire en cachemire ou croisé de laine unie ; un manteau de drap noir » selon le règlement », rappelle Claude Lelièvre sur son site en concluant : « Décidément, les appréhensions successives de la « robe » dans l’École républicaine et laïque sont… décoiffantes ».

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Rappelons que l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation tel qu’introduit par la loi du 15 mars 2004 prévoit : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

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Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève ».

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Surfant sur la vague identitaire (nationale), le nouveau ministre de l’Intérieur, Claude Guéant déclare : « Les agents des services publics évidemment ne doivent pas porter de signes religieux, manifester une quelconque préférence religieuse, mais les usagers du service public ne doivent pas non plus », promettant d’aller au-delà par « décrets ou instructions » (ITélé le jeudi 24 mars)… en se foutant du législateur et des recommandations de la HALDE. Il avait d’ailleurs été devancé par Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, approuvant, le 2 mars dernier, la décision d’une directrice d’école de ne pas autoriser des mères « voilées » à accompagner un voyage scolaire, considérant qu’elles exécutaient une mission de service public.

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Quoi qu’il en soit de ces débats identitaires, dangereusement débiles, il faut bien remarquer que nombre de règlements intérieurs exigent des élèves fréquentant un établissement scolaire de porter une « tenue décente ». Va-t-on désormais reprocher à des gamines d’être « trop décentes » ? Comment pourra-t-on établir que le choix de cette « décence » constitue « une manifestation ostensible d’appartenance religieuse » ? Si on en arrive à ce point, on marchera vraiment sur la tête.

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Pour en revenir au respect du droit, rappelons que la Cour administrative d’appel de Nancy a considéré que l’interdiction du port de tout couvre-chef « institue une interdiction permanente, qui prohibe le port de tout couvre-chef, indépendamment du fait qu’il est susceptible de manifester ostensiblement une appartenance religieuse, en tout lieu de l’établissement, y compris à l’extérieur des bâtiments excède, alors qu’il n’est pas établi que des circonstances particulières justifiaient une telle mesure, ce qui est nécessaire au maintien du bon ordre au sein de l’établissement et porte ainsi une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression reconnue aux élèves ainsi qu’à leur droit au respect de leur vie privée » (CAA Nancy, 10 juin 2010, n° 09NC00424 ; JDJ n° 298, p. 52)

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Bernard Toulemonde, juriste, ancien recteur et directeur d’administration centrale (Éducation nationale), commente pour ToutEduc cette décision : « La Cour réintroduit une jurisprudence classique sur les libertés publiques, jurisprudence hostile aux interdictions générales et absolues, déjà affirmée avant le vote de la loi de 2004. À l’époque, les règlements intérieurs qui interdisaient le port de tout couvre-chef ont été déclarés illégaux. La Cour administrative d’appel combine ce principe général avec la loi de 2004 sur le port des signes ostentatoires à signification religieuse. Reste à savoir à partir de quand un couvre-chef a une signification religieuse. Tout est question d’appréciation, ce que voulaient justement éviter les chefs d’établissement favorables à la loi ».


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