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Journal du droit des jeunes

2011/4 (N° 304)


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Ces deux dernières années la question de la place des parents à l’école n’a été abordée que sous le seul angle de la prévention de la délinquance. Les deux rapports Bockel et Benisti l’illustrent aisément.

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L’un (Bockel) proposait que « l’inscription des enfants à l’école soit accompagnée d’une démarche personnelle des parents reçus par le chef d’établissement et de réunions régulières et nominatives rythmant l’année scolaire ».

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L’autre (Benisti) propose de « rendre obligatoire un entretien généralisé avec les familles dès l’arrivée de leur enfant dans un établissement scolaire », d’« imposer aux parents de venir chercher le bulletin trimestriel de notes de leurs enfants ».

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L’un (Benisti) propose d’« instituer un pacte de confiance entre les parents et le chef d’établissement et créer un contrat moral avec la famille ».

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L’autre (Bockel) pense qu’il faut « rendre obligatoire la participation des parents signalés par l’éducation nationale à une mise à niveau linguistique et républicaine ».

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Dans les deux cas, aborder la place des parents à l’école sous le seul prisme de la délinquance est par trop réducteur. Et ce, quand bien même la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a-t-elle modifié l’article L. 121-1 du Code de l’éducation pour préciser que les établissements scolaires ont désormais parmi leur mission de participer « à la prévention de la délinquance ».

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Du coup la publication récente d’un guide à destination des professionnels de l’Éducation nationale sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire est une initiative à saluer. Elle se rapproche dans l’esprit de la recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sur l’autorité parentale dans le cadre du placement d’enfant en danger [1][1] ANESM, « L’exercice de l’autorité parentale dans le....

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Il faut dire que malgré les textes de 1994 [2][2] Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994, « Contrôle de..., de 2000 [3][3] Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000, « Modalités... ou de 2006 [4][4] Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, « Le rôle et..., rappelant à chaque fois les règles et précautions de base en matière d’autorité parentale, les pratiques sont restées souvent juridiquement discutables.

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Peut-on encore en 2011 faire remplir des formulaires où il est fait la mention suivante : « le représentant légal » ? Peut-on encore faire signer des autorisations de soins au moment de l’inscription scolaire après la réforme du Code de santé publique de 2002 ? Peut-on confondre encore le retrait de l’autorité parentale et l’exercice unilatéral lorsqu’il s’agit d’adresser résultats scolaires et décisions d’orientation ?

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L’Éducation nationale a, à sa décharge, été confrontée à une série d’évolutions de la parentalité à laquelle la formation des professionnels n’a pas toujours répondu. Taux de divorce, famille recomposée ou monoparentale, taux d’enfants nés hors mariage, revendication des pères, place des beaux-parents, spécificités de la famille étrangère sont autant de questions complexes [5][5] Voy. Diversité (CNDP), n° 163, décembre 2010, « Parents....

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Certes aucun guide, aucune circulaire, ne peuvent suffire à eux seuls à remettre le droit à une juste place dans la relation école-parents. Surtout lorsque des plis sont pris depuis si longtemps.

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De la même manière l’extension du dispositif « mallette des parents » par une récente circulaire [6][6] Circulaire n° 2010-106 du 15 juillet 2010, « Extension... et la désignation d’un référent « parents d’élèves » dans chaque académie ne seront que des gadgets si cette question n’est pas investie par l’ensemble de la communauté éducative.

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Pour autant ces outils font de la pédagogie – à destination des parents ou des enseignants – un levier vers un meilleur exercice de la fonction parentale. Là où d’autres font de la contrainte et de la sanction les seules réponses.

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Guide sur l’autorité parentale en milieu scolaire : http://www.education.gouv.fr/cid50506/les-parents-a-l-ecole.html

Notes

[*]

Juriste et formateur. Sur le blog « Délinquance, justice et autres sujets de société » (20/02/2011), www.laurent-mucchielli.org

[1]

ANESM, « L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement », mars 2010 (www.anesm.sante.gouv.fr) ; voy. le dossier « Familles je vous hais ! Familles je vous aime ! », JDJ n° 295, mai 2010, p. 27-30.

[2]

Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994, « Contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents », http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/06/cir_26473.pdf

[3]

Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000, « Modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école », http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1583.pdf

[4]

Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, « Le rôle et la place des parents à l’école » ; NOR : MENE0602215C ; http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm

[5]

Voy. Diversité (CNDP), n° 163, décembre 2010, « Parents d’élèves », entretien avec Pascale Jamoullet ; http://www2.cndp.fr/revueVEI/som163.htm

[6]

Circulaire n° 2010-106 du 15 juillet 2010, « Extension du dispositif la « Mallette des parents » », NOR : MENE1000704C ; http://www.education.gouv.fr/cid52640/mene1000704c.html

Pour citer cet article

Daadouch Christophe, « Bibliographie. L'éducation nationale publie un guide sur l'autorité parentale en milieu scolaire », Journal du droit des jeunes, 4/2011 (N° 304), p. 18-18.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-4-page-18.htm
DOI : 10.3917/jdj.304.0018


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