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Journal du droit des jeunes

2011/4 (N° 304)


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Premières lignes

C.A.A. Marseille - 6 juin 2006 - N? 02MA02351Enseignement – Discipline – Sanction – Travaux d’intérêt général - - Mesure de réparation - Mesure d’ordre – Non susceptible de recoursLa décision du directeur de l’établissement scolaire de faire effectuer par des élèves fautifs pendant les récréations des tâches d’intérêt général (balayer la cour et nettoyer le sol qu’ils avaient contribué à salir, pour...

Plan de l'article

  1. Réparation ou stigmatisation ?
  2. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  3. Bénéfice du doute ?
  4. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  5. Discipline et droits de la défense
  6. Commentaire de Jean-Luc Rongé
  7. Comportement séditieux
  8. Commentaire de Jean-Luc Rongé

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