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Journal du droit des jeunes

2011/5 (N° 305)


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Premières lignes

Faisant suite aux annonces faites par Nicolas Sarkozy le 25 janvier dernier, sur TF1, Michel Mercier, garde des Sceaux, a présenté lors du conseil des ministres du 2 mars dernier ses pistes d’action pour réformer encore une fois l’ordonnance n?45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.Dans la foulée, ce texte vient être déposé au Parlement pour un vote courant mai ou juin. Si la précipitation...

Plan de l'article

  1. La méthode : urgence et électoralisme
  2. Proposition 1 : « Étendre et simplifier les procédures rapides de jugement, et notamment la présentation immédiate »
  3. Dossier unique ou dossier inique ?
  4. Les éléments de personnalité dans le cadre de la procédure de présentation immédiate
  5. Le juge des enfants, juge des libertés et de la détention dans le cadre de la présentation immédiate
  6. La convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfant : de la loi Loppsi 2 au projet Mercier
  7. L’extension du placement en centres éducatifs fermés
    1. Dans le cadre du contrôle judiciaire
    2. Dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve
  8. Le tribunal correctionnel pour mineurs
  9. Le cumul des réponses pénales
  10. L’extension du travail d’intérêt général
  11. Et les parents dans tout cela ?

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