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Journal du droit des jeunes

2011/5 (N° 305)


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Il est fréquent, en période préélectorale que la délinquance des mineurs revienne occuper le devant de la scène politico-médiatique. Ses apparitions peuvent faire penser à celles du monstre du Loch Ness. En effet, si celui-ci reste légendaire, le mineur délinquant semble partager avec lui la vision déformée qui est donnée de sa réalité, les modes et les moyens de « capture » inadaptés proposés à chaque apparition manipulée, l’absence d’examen approfondi des causes de ces manifestations.

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À cette absence d’examen se greffe tout un pan de la délinquance juvénile largement méconnu et qui concerne les mineurs auteurs de contraventions des quatre premières classes. Ces derniers sont conduits à rencontrer, souvent pour la première fois, la justice pénale, et c’est alors au juge de proximité qu’il incombe de répondre judiciairement à des actes de gravité moindre, mais souvent annonciateurs d’actes plus graves.

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Hier, grand oublié du législateur et de la commission Varinard, le juge de proximité craint, aujourd’hui, de l’être à nouveau, et même d’être broyé par le train des réformes annoncées en direction des jeunes, et par celles qui concernent le contentieux contraventionnel dans son ensemble. Particulièrement lorsque certaines de ces réformes contournent les principes fondamentaux de notre droit pénal et les injonctions internationales concernant les mineurs [1][1] Voy Marie-Martine Bernard : « Une compétence particulière....

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Au regard de l’état rédactionnel actuel du récent projet de loi portant sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale [2][2] Projet de loi n° 438 sur la participation des citoyens... et le jugement des mineurs, ses craintes ne sauraient être dissipées. En effet, ce projet occulte à son tour le juge de proximité et les mineurs relevant de son jugement. S’agit-il d’un simple oubli ? D’une volonté de traiter à part ce contentieux contraventionnel, le projet ne visant que la matière délictuelle et criminelle ? De l’intégrer aux travaux à venir sur le futur Code de la justice pénale des mineurs qui tarde tant à voir le jour ?

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En tout état de cause, qui a pour autant aujourd’hui conscience des opportunités que recèle le traitement de ce contentieux contraventionnel juvénile ? Qui prend la mesure de la dimension éducative, pédagogique et préventive de la mission juridictionnelle du juge de proximité ? Cette mission qui demeure sous-exploitée y compris au sein de l’institution judiciaire, oubliée hier par le législateur, ne le sera-t-elle pas encore demain ?

Des « juges-citoyens » ?

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Pour l’heure, force est de constater ces carences d’autant plus surprenantes que l’introduction des jurés populaires dans les juridictions correctionnelles et les réformes annoncées d’un droit pénal des mineurs qui les ignore devant les tribunaux de police sont des questions qui interpellent au premier chef les juges de proximité !

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Il convient tout d’abord de rappeler brièvement que bien que n’étant pas magistrats de carrière, les juges de proximité, issus de la société civile, sont soumis au statut de la magistrature. Siégeant à juge unique, sont des « juges-citoyens » chargés de rendre la justice, au civil et au pénal, au nom du peuple français. Certains d’entre eux choisissent également d’être assesseurs près les tribunaux correctionnels. Introduire des citoyens auprès de ces juridictions paraît donc faire quelque peu désordre !

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D’autre part, « rendre la justice au nom du peuple français » ne signifie-t-il pas que les magistrats ont obligation d’appliquer les lois prises et votées par les parlementaires élus par ce même peuple ? Dès lors, les politiques ne se trompent-ils pas de cible lorsqu’ils reprochent, ou pire, rendent responsables les magistrats d’appliquer ou de ne pas appliquer des lois que les parlementaires ont exigées sans se préoccuper de leur applicabilité [3][3] Cf. les différentes manifestations, largement reprises... ?

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Ne confondent-ils par rendre la justice « pour » avec « par » le peuple français ? Et qu’apporteraient de plus des intervenants-citoyens au fonctionnement d’une justice dont ils ignoreraient les clés ? Pourra-t-on exiger de ces intervenants qu’ils aient une science infuse leur permettant de juger sans pratique et sans connaissance du droit ? Qu’adviendrait-il alors de la sécurité juridique due à tous et à chacun ?

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Or, s’il est une valeur que les théoriciens du droit regardent comme fondamentale, c’est bien la sécurité juridique qu’ils placent avant la justice même, et avant le progrès. Ils considèrent qu’elle doit être sacrifiée en dernier lieu, parce qu’elle conditionne les deux autres. Ils relèvent que « lorsque le droit cède la place à de pures considérations d’opportunité, le jurisconsulte n’a plus rien à dire : on entre dans un domaine où il ne pourrait avancer sans être saisi d’effroi »[4][4] Le doyen Roubier concluant ainsi sa Théorie du droit ;....

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On rappellera, en tout premier lieu, que la norme, la règle juridique, doit permettre aux individus de se situer, de se construire à partir de critères stables, compréhensibles, cohérents. La force symbolique du droit doit répondre aux besoins de repères exprimés par ses sujets, les évolutions sociales ne doivent pas être précipitées par une révolution législative qui mépriserait les principes fondamentaux du droit [5][5] À ce propos, l’évolution du droit pénal des mineurs....

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En second lieu, qu’il ne suffit pas de voter des lois, de dire le droit, encore faut-il l’expliquer. Cela est particulièrement incontournable en matière de droit pénal des mineurs. La méconnaissance du juridique et du judiciaire reste l’une des caractéristiques majeures de la délinquance des mineurs. Par ailleurs, il apparaît indispensable que le droit soit également expliqué et appris en dehors de tout cadre judiciaire, dès l’école, et dans tous les cas le plus en amont possible dans le cadre des relations enfants/parents [6][6] Voir Marie-Martine Bernard, « L’éducation de l’enfant....

L’apprentissage-citoyen

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Ce droit qui codifie notre vie en société et garantit nos libertés, il est urgent d’en faire l’apprentissage très tôt, c’est-à-dire dès l’école, en fondant l’éducation civique sur une éducation juridique effective qui ferait réfléchir sur la raison d’être des règles de droit, sur leur contenu et sur les conséquences de leur transgression. Ce qui permettrait surtout de donner aux jeunes des repères stables dans leur quête identificatoire et dans la démarche de responsabilisation pour accéder de façon apaisée à une société dont ils se sentent souvent exclus.

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Notons aussi que la connaissance du droit permettrait également de mieux cerner les vrais problèmes et les tentatives entreprises pour les contourner, comme celle qui consiste à lancer de fallacieux débats sur la prévention précoce de la délinquance dont le signe précurseur serait détectable ou devrait être traqué chez le nourrisson, et par voie de conséquence chez ses parents, justifiant qu’il y soit répondu de manière exclusivement coercitive et répressive sans distinction pour ce qui relèverait d’un état de santé précaire tant sur le plan mental ou psychologique que physique [7][7] Voir les interventions et propositions de MM. Lefèvre,....

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C’est dans un tel contexte que les propositions et projets de loi se succèdent dans le domaine de la délinquance juvénile et de sa prétendue prévention. Mais c’est aussi dans ce même contexte que le premier maillon utile que représentent les juges de proximité dans la chaîne pénale des mineurs est occulté par cette même chaîne pénale. Curieux traitement pour ceux qui ont la possibilité d’assurer une prévention judiciaire par le prononcé d’une « sanction avant une faute » beaucoup plus grave, qu’ils auront précisément contribué à écarter.

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Il reste toujours à craindre que cette mise à l’écart du juge de proximité précipite avec elle l’alignement du droit pénal des mineurs sur celui des majeurs, par ignorance peut-être, ou par volonté délibérée parce qu’il représente un obstacle à cet alignement. Il serait tout aussi regrettable de se dispenser ainsi d’une possibilité de faire de la prévention ciblée pour un coût extrêmement modique en ces temps de restrictions budgétaires !

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N’est-il pas dès lors globalement incohérent et paradoxal au regard des « propositions de jugement des mineurs » et de la présomption d’attente d’une « justice pénale rendue par le peuple français », d’ignorer l’existence des juges de proximité, légitimement compétents pour éviter les retours à l’arbitraire, à l’insécurité juridique, propices aux résurgences d’une « vengeance privée », terreau d’une responsabilité pénale archaïque qu’une telle présomption d’attente masque dangereusement ?

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Ces questions, au-delà de leur spécificité, ne caractérisent-elles pas en fait une vraie méconnaissance des réalités du terrain par les politiques ? Pourraient-elles expliciter la méfiance, voire le mépris, affichés par certains à l’encontre des juges, qu’ils soient de carrière ou non, du siège ou du parquet, y compris lorsque ce dernier est représenté par des officiers de la Police nationale ? Ne serait-il donc pas temps que nos concitoyens soient simplement mieux informés du fonctionnement des institutions judiciaires, qu’ils dénigrent parfois par méconnaissance des principes et des règles de droit ? Comment alors ne pas trouver pour le moins incongru de les faire participer au fonctionnement d’une justice pénale qui leur reste à apprendre ?

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Seule une réponse législative fondée sur une connaissance effective du terrain, soucieuse des principes nationaux et internationaux du droit pénal en général et du droit pénal des mineurs en particulier, permettra de lever ces interrogations que laisse encore planer le récent projet de loi. Puisse le législateur à venir se souvenir avec Montesquieu de ce que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », et veiller, avec Jean Rostand, à ce que, par ignorance coupable ou par crainte, les « insensés en politique » ne confisquent abusivement le droit au détriment de leurs concitoyens.

Notes

[*]

Juge de proximité près le tribunal de police de Paris.

[1]

Voy Marie-Martine Bernard : « Une compétence particulière du juge de proximité : le traitement de la délinquance juvénile contraventionnelle », JDJ, n° 274, avril 2008 (ce document a été transmis à titre de mémoire à la Commission Guinchard sur la répartition des contentieux et des compétences, et à la Commission Varinard sur la réforme de l’Ordonnance du 2 février 1945) (Il conviendra d’apporter les corrections suivantes : p. 1, note 3 : infra p. 13 et non 8 ; p. 16, note 40 : l’admonestation étant au-delà d’une peine, une réprimande… et non n’étant pas une peine ; p. 17 art. 132-24, et non 132-4) ; « Réflexion pré et post Rapport Varinard - La méconnaissance récurrente de la spécificité de la délinquance juvénile contraventionnelle, et ses effets », JDJ, n° 283, mars 2009 ; « Prévention et délinquance - Quelle locomotive pour le train des réformes annoncées à destination des jeunes ? », JDJ, n° 294, avril 2010 ; « L’enfant en danger de délinquance - Les pistes oubliées de la prévention de la délinquance juvénile », JDJ, n° 299, novembre 2010.

[2]

Projet de loi n° 438 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, enregistré au Sénat le 13 avril 2011.

[3]

Cf. les différentes manifestations, largement reprises sur la toile, à la suite de la douloureuse affaire Laetitia.

[4]

Le doyen Roubier concluant ainsi sa Théorie du droit ; cité par J. Larguier, « Mort et transfiguration du droit pénal », in Aspects nouveaux de la pensée juridique - Recueil d’études en hommage à Marc Ancel, II, Paris, éd. Pédone, 1975, p. 123. Cet article pourrait compléter la lecture de l’ouvrage de J. Carbonnier, Flexible droit - Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 5ème éd., Paris, LGDJ, 1983 ; voy. à propos de la sécurité juridique, notamment la page 148 : « pouvoir revenir sur tout, c’est ruiner la sécurité offerte par le droit… À la sécurité, on prétend aujourd’hui préférer la souple équité opportune. Ce n’est pas à dire que l’on repousse tout à fait la sécurité, bien au contraire : mais on la veut sociale, étatique, plus que juridique… Et la sécurité est préférée à la vérité même ». Sur les dérives dangereuses engendrées par cette fuite en avant du droit pénal, voir les effets pervers de la déjudiciarisation telle que préconisée dans le Rapport Varinard : Marie-Martine Bernard « Réflexion pré et post Rapport Varinard - La méconnaissance récurrente de la spécificité de la délinquance juvénile contraventionnelle, et ses effets », JDJ, n° 283, mars 2009, p. 33, cité note 1.

[5]

À ce propos, l’évolution du droit pénal des mineurs est préoccupante. Sans parler des demandes de questions prioritaires de constitutionnalité qui pourraient y trouver un terrain de prédilection, et contribueraient à amplifier la méfiance distillée à l’encontre des magistrats.

[6]

Voir Marie-Martine Bernard, « L’éducation de l’enfant au droit en tant que moyen de prévention des violences et de la délinquance - Pour un projet éducatif relié à des propositions d’aide, de type nouveau, aux familles, à la parentalité », JDJ, n° 241 janvier 2005, p. 23 ; « Approche juridique des relations enfant/parent en Europe et dans le monde », JDJ, n° 272, février 2008.

[7]

Voir les interventions et propositions de MM. Lefèvre, Bénisti, Ciotti…

Pour citer cet article

Bernard Marie-Martine, « Le droit confisqué. À propos du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs », Journal du droit des jeunes, 5/2011 (N° 305), p. 30-31.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-5-page-30.htm
DOI : 10.3917/jdj.305.0030


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