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Journal du droit des jeunes

2011/5 (N° 305)


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L’article 1183 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut (...) ordonner toute mesure d’information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d’une enquête sociale, d’examens médicaux, d’expertises psychiatriques et psychologiques ou d’une mesure d’investigation et d’orientation éducative ».

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La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a récemment réformé ces aides à la décision judiciaire que sont les mesures d’investigation, dans le cadre d’une circulaire relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE)[1][1] Circulaire d’orientation du 31 décembre 2010 relative... très décriée, tant par les agents de la PJJ que par les professionnels du secteur associatif habilité, tous deux chargés de mettre en œuvre ces mesures d’investigation.

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La réforme introduit une mesure unique, en lieu et place de l’enquête sociale[2][2] L’enquête sociale, en matière civile comme en matière... et de la mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE)[3][3] L’IOE consiste en une démarche d’évaluation et d’analyse.... Au-delà du changement terminologique qui n’est pas anodin[4][4] Rappelons que la DPJJ a présenté un projet de réforme..., de la volonté de professionnaliser le secteur, des promesses d’interdisciplinarité renforcée qui serait véhiculée par la MJIE, cette mesure unique est composée de modules, mécanismes loués pour leur flexibilité, mais qui sembleraient consister principalement à alléger le contenu des mesures d’investigation et à les réduire à un simple recueil d’informations.

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Sandrine Turkieltaub : L’un des motifs récurrents, invoqués pour justifier la réforme des mesures d’investigation, est la diminution du volume des mesures d’investigation au civil, comme on peut le lire dans la circulaire relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) du 31 décembre 2010 et dans la note d’accompagnement de ladite circulaire du 3 janvier 2011 [5][5] Circulaire d’orientation 31/12/10, voy. note 1.. Cette baisse serait imputable pour partie aux évolutions législatives, notamment à la réforme de la protection de l’enfance [6][6] Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection....

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Mais, dans un rapport émanant DPJJ [7][7] « Étude de l’évolution de l’activité des mesures d’investigation..., cette diminution est présentée comme antérieure. Elle concernerait surtout l’investigation d’orientation éducative (IOE) et l’enquête sociale, tandis que le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) aurait connu une augmentation de volume constante, malgré les consignes de la DPJJ de ne pas recourir au RRSE au civil.

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Par ailleurs, dans ce rapport, le lien entre la baisse de demandes de mesures d’investigation et le nombre de saisines des juges est examiné et finalement écarté. En effet, les chiffres montrent qu’au pénal, les demandes de mesures d’investigation pénale n’ont pas diminué, alors que le nombre de saisines du juge a diminué.

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Finalement, comment expliquer l’avènement de la MJIE, réforme qui semble être dans les tuyaux depuis un moment ? Quel est le lien entre la baisse du recours aux mesures d’investigation et la MJIE ?

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Maria Ines : S’il y a baisse, elle est minime. Les demandes des magistrats de la jeunesse concernant l’IOE restent constantes et régulières, même si conjoncturellement il peut y avoir des baisses selon les juridictions.

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Il y a, nous le savons, une satisfaction globale des magistrats de la jeunesse concernant cette mesure au civil comme au pénal.

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Ce n’est donc pas le volume qui a présidé à la réforme de l’investigation à la PJJ. Ce qui a présidé à la réforme de l’investigation à la PJJ, ce sont deux mouvements conjoints qui se complètent :

  • Le premier est en lien avec les conséquences de la loi sur la protection de l’enfance qui a placé les Conseils généraux en première ligne en matière de protection de l’enfance. Dans ce cadre, le juge des enfants est cantonné à une fonction d’arbitre dans les situations que le Conseil général n’aura pas pu traiter sur un plan administratif et contractuel. De ce fait-là, la DPJJ a prévu qu’il y aurait moins d’investigations au civil qu’auparavant dans les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et que lorsque le juge des enfants aurait à prendre une décision d’investigation au civil, beaucoup d’éléments auront été déjà recueillis par les Cellules de Recueil d’Informations Préoccupantes des Conseils généraux et l’investigation devrait alors prendre moins de temps.

  • Le second mouvement ayant présidé à la mise en place de la MJIE est le durcissement pénal en direction des mineurs, qui se traduit par une volonté d’accélérer les procédures. Parallèlement, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse mène une politique de recentrage total au pénal qui l’a conduite à mettre fin à la double compétence civile et pénale de la PJJ. En lien avec cette politique, la MJIE constitue un élément central du tout pénal pour les mineurs.

Cette politique de recentrage au pénal s’accompagne d’un traitement particulier des peines, des sanctions : c’est la rapidité d’exécution des peines et des jugements qui prime, avec une place prépondérante donnée au parquet. Dans ce contexte d’accélération des procédures pénales, il y a besoin, selon la DPJJ, d’investigations rapides et modulables dans leur contenu, selon les besoins de la procédure judiciaire, ainsi que le stipule la circulaire relative à la MJIE.

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ST : Les associations dénoncent une volonté de dessaisir le secteur associatif et de transférer la gestion des mesures d’investigation des associations vers le secteur public. S’agit-il vraiment une volonté ou d’une conséquence de fait ? Il est intéressant de souligner que, à l’époque du rapport précité, cette volonté de transfert était déjà dénoncée. En effet, les auteurs du rapport prennent la peine de démentir cette allégation.

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MI : Dans le PSN [8][8] Le PSN désigne le Projet Stratégique National. Depuis... 2008-2011, la DPJJ inscrivait la MJIE comme un des axes prioritaires. La DPJJ veut que l’investigation soit prioritairement exécutée par le service public. Parallèlement, elle entend exercer un contrôle plus important du secteur habilité, surtout sur un plan budgétaire.

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ST : J’ai vu que l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait fait un rapport sur la mesure d’investigation déjà en 2005 [9][9] « Les mesures d’investigation dans le cadre du service....

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MI : Ce rapport faisait suite à un projet antérieur de la DPJJ de réforme de l’investigation et l’un des aspects de cette réforme était la spécialisation de certains services de la PJJ dans l’investigation. Il y avait eu, alors, une levée de boucliers des professionnels contre la spécialisation de services. La précédente Direction de la PJJ avait alors retiré ce projet, tout en demandant à l’IGAS un rapport pour faire le point sur cette mesure et sur la façon dont elle était exécutée. L’IGAS avait conclu que la spécialisation n’était pas une bonne chose, car elle ne recueillait pas l’assentiment des professionnels de façon massive, mais qu’il fallait cependant se pencher sur les mesures d’investigation et revoir les méthodes et la formation des professionnels. Il y a en effet, depuis cette époque une volonté qui perdure à vouloir réformer la mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE).

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ST : Y-a-t-il une filiation entre la MJIE et les préconisations de l’IGAS ?

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MI : Il y a une volonté récurrente de réformer l’investigation pour en faire quelque chose de plus normé sur le plan du recueil des informations, pour répondre aux besoins des procédures judiciaires au détriment, selon nous, des besoins des jeunes et des familles. Ce qui pose problème aux professionnels, c’est que la mesure d’investigation et d’orientation éducative (IOE) ne se contentait pas de recueillir des éléments d’information (le magistrat a bien sûr besoin éléments objectifs -du moins le plus objectifs possibles pour fonder sa décision) ; dans ce cadre, on pouvait aussi enclencher une dynamique de travail avec la famille, en vue de la poursuite de l’intervention au-delà de la mesure d’investigation [10][10] Rappelons que, dans le projet initial de circulaire... car cela s’avère souvent nécessaire. Ce travail permettait d’apporter un éclairage complexe sur la situation globale du jeune et de sa famille.

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L’expérience nous a montré que lorsque l’on conduit une mesure d’investigation, la construction de la relation de confiance est un préalable. Pour comprendre une situation, pour recueillir des informations, on a besoin d’instaurer cette relation, sinon cela s’apparente à une simple enquête de type policier. En tant qu’éducateurs, psychologues et assistants de service social (AS), notre éthique professionnelle nous commande toujours d’asseoir notre travail sur une relation de confiance dans le respect des personnes. Lorsque l’on y parvient, c’est la famille qui nous livre volontairement des informations et surtout des éléments de compréhension. Au delà de cet aspect du travail, la relation de confiance permet d’instaurer une dynamique d’adhésion de cette famille à un travail qui pourra éventuellement se poursuivre dans le cadre d’une autre mesure. Dans le cadre des IOE, il y avait cette double dynamique qui pouvait s’opérer, d’une part, le recueil d’informations, d’éléments de compréhension de la problématique du jeune et, d’autre part, l’amorce d’un travail ultérieur.

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C’était ça la richesse de l’IOE que, encore une fois, une grande majorité des JE reconnaissait avec nous. C’est à ça que la réforme de l’investigation à travers la MJIE met fin, à ce travail dynamique où l’on associe très étroitement la famille à la compréhension de ce qui lui arrive, pour poser les bases d’une évolution.

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ST : Est-ce que cela veut dire qu’il va y avoir un chaînon manquant qui ne sera comblé par aucune autre mesure ?

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MI : Tout à fait. Cette MJIE va instaurer très probablement, si elle se met en place, des investigations rapides et, puisqu’elle sera modulable dans son contenu, avec des visions morcelées des situations. Nous estimons que l’on peut à la fois comprendre ce qui se passe dans une famille, tout en essayant d’amener la famille elle-même à participer à ce travail de compréhension. Il faut mettre les familles au centre du travail pour tenter de les rendre « acteurs » de ce travail de compréhension afin qu’elles puissent peu à peu cheminer sur les changements à mettre en place en valorisant leur potentiel et en s’appuyant sur leurs ressources propres. Or, aujourd’hui, c’est fini, on nous demande des investigations rapides pour orienter rapidement les enfants ou les jeunes dans le cadre civil. Dans le cadre pénal, la MJIE risque surtout d’être utilisée pour les présentations immédiates en vue du jugement du mineur, restreignant ainsi l’espace de l’évaluation et des possibilités d’évolution du mineur avant son jugement. C’est donc tout cet espace de travail pour favoriser l’adhésion, le lien et la continuité de l’action des professionnels qui risque de faire défaut avec la fin des IOE.

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ST : S’agissant de l’autre motif invoqué à l’appui de la réforme des mesures d’investigation, la nécessité de professionnaliser les acteurs des mesures d’investigation [11][11] Argument qui figure à la fois dans la circulaire et..., en quoi la MJIE contribue-t-elle à la professionnalisation ? Pouvez-vous voir quelque chose de positif dans la MJIE ? Pensez-vous que le dispositif de la MJIE va permettre d’atteindre cet objectif de professionnalisation ?

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MI : Non, l’objectif apparemment louable d’une meilleure professionnalisation va être manqué, parce que l’on va nous former à l’exécution d’investigations rapides sur le versant de l’expertise et, de ce point de vue, c’est une professionnalisation très étroite. Ce que nous demandons, c’est une formation continue des professionnels qui enrichisse leurs pratiques. On veut que la formation pose la question de façon plus large, afin d’éviter le formatage à une orientation prédéfinie. Le risque qu’on y voit c’est que cette professionnalisation tende plus vers un formatage pour savoir bien exécuter la MJIE, tel que nous le demande l’administration.

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Cependant on reconnait qu’il y a toujours besoin de se former.

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ST : C’est d’ailleurs reconnu dans la circulaire [12][12] Dans le sous-paragraphe 1.4.2.1 Une démarche professionnelle... dans laquelle il est énoncé que la définition d’une méthode le projet de service doit préciser les moyens d’actualisation des connaissances en termes de perfectionnement des professionnels. Vous pensez que cette mention ne va pas dans ce sens ?

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MI : Nous pensons que la formation doit favoriser une réflexion large sur une question donnée et non pas réduire une question. Elle doit favoriser un questionnement, une évolution des pratiques. Il serait absurde de s’opposer à une meilleure professionnalisation et à la formation continue, mais nous craignons une instrumentalisation au service de la mise en place rapide des orientations prises par la PJJ et une réduction de la professionnalisation à de simples formations d’adaptation.

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ST : Au sujet de l’interdisciplinarité qui est mentionnée à plusieurs reprises dans la circulaire, qui est censée être préservée par la modularité, plusieurs questions doivent être soulevées. Tout d’abord, je m’interroge sur la réalité de l’inclusion des assistants de service social [13][13] Dont le concours et l’inclusion dans l’équipe pluridisciplinaire..., alors qu’un projet de supprimer leur intervention dans le cadre des mesures d’investigation est dénoncé dans votre communiqué de presse du 19 janvier 2011 [14][14] « Remise en cause du temps FIR des psychologues, fin.... Qu’en est-il ?

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MI : La direction de la DPJJ nous a annoncé qu’elle ne procéderait plus à de nouveaux recrutements d’AS et préconise de faire avec l’existant et que les éducateurs se forment au travail des AS ou aillent rechercher des partenariats avec des AS de secteur par exemple.

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Dans un document interne [15][15] Cette annonce est consignée dans un document interne,..., la DPJJ introduit l’idée selon laquelle les éducateurs devraient en plus de leur travail effectuer celui des AS, en soutenant que « les assistants de service social et les éducateurs sont très complémentaires et bien que leur formation d’origine diffère sensiblement, leurs activités peuvent être très proches ». Elle confirme sa volonté de fusion des professions et d’incitation à la recherche de partenariats avec les AS de secteur, en disant que « bien que la PJJ tienne à conserver le champ spécifique des AS, il ne faut pas oublier que les mesures sont confiées à un service et non à un professionnel. C’est donc au chef de service de prévoir un partage des tâches et des moyens. Ainsi il pourra être fait appel à des prestations de service en matière sociale[16][16] C’est-à-dire à des prestations de service social de... ou à des éducateurs en renforçant leur « regard » social grâce à des formations adaptées afin de donner un éclairage « socio-éducatif » demandé par la mesure ».

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En d’autres termes, le chef de service arbitrera en fonction des effectifs disponibles.

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ST : Cesser de recruter des AS semble être en totale contradiction avec l’exigence d’interdisciplinarité qui est mise en avant dans la circulaire. C’est apparemment aux professionnels eux-mêmes d’être pluridisciplinaires et non à l’équipe…

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MI : Le document indique aussi la nécessité d’« optimiser » le temps de travail des psychologues en mettant fin au temps « Formation information recherche » (FIR).

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ST : Oui, vous l’avez indiqué dans vos communiqués de presse des 19 janvier [17][17] « Remise en cause du temps FIR des psychologues, fin... et 1er mars 2011 [18][18] « La MJIE : une nouvelle mesure d’investigation inutile.... Pouvez-vous nous en dire plus ?

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MI : Le temps FIR est un temps précieux, car il est intrinsèquement lié à la fonction et au métier de psychologue, au-delà même de la PJJ.

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A la PJJ, comme ailleurs, les psychologues ont un temps de travail découpé entre un temps de présence dans le service et un temps où ils peuvent s’extraire du service, pour travailler à compléter leurs informations, leurs recherches et leur formation. Supprimer ce temps FIR revient à ramener les psychologues à un temps de contact permanent avec les jeunes et les familles dans le service.

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ST : Donc ce n’est pas la même règle qui s’applique aux éducateurs, pas de temps FIR ?

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MI : Ce n’est pas le même métier, pour les psychologues, la clinique exige un espace et un moment de distanciation pour mieux aider les jeunes et les familles et enrichir le travail pluridisciplinaire. Cette distanciation permet de « reprendre son souffle ». La recherche, l’information, la formation doivent permettre le renouvellement de la pensée et des pratiques, afin de rester pertinent face à des jeunes en grandes difficultés psychiques.

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Les éducateurs ont également besoin d’un temps de pause, de mise à distance, mais ce temps-là est normalement garanti dans le service avec les réunions de supervision, avec un intervenant extérieur, pour analyser les situations difficiles, ou avec les réunions d’analyse des pratiques, les réunions de synthèse etc…Malheureusement, aujourd’hui, pour tous les professionnels à la PJJ, ce qui est à l’ordre du jour c’est le contact permanent avec les jeunes au nom du « faire avec ». Mais est-on plus efficace pour autant ?

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ST : Toujours au sujet de l’interdisciplinarité, quel sera l’impact sur l’interdisciplinarité, de la faculté du juge de moduler en fonction des besoins ? Sera-t-il si facile d’obtenir le concours d’autres professionnels ? Est-ce que le recrutement de contractuels, vanté pour sa flexibilité, va favoriser ou défavoriser le recours à d’autres professionnels ? Comment cela va-t-il se passer en pratique par rapport à la situation antérieure à la réforme ?

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MI : Dans le cadre d’une mesure d’IOE, on recherchait toujours à comprendre l’environnement du jeune et de la famille et donc on prenait contact avec les AS ou tout autre intervenant qui connaissait la famille.

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ST : Donc c’était l’éducateur qui décidait de rencontrer l’équipe sans passer par le juge ?

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MI : Oui, on avait toute latitude.

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ST : Maintenant il faudra donc passer par le juge chaque fois que l’on voudra compléter l’équipe ?

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MI : C’est-à-dire que, s’agissant des modules complémentaires, les juges orienteront le travail a priori, ce qui ne manquera pas d’entraver l’autonomie d’action des professionnels alors que jusqu’à présent, les équipes pluridisciplinaires avaient toute liberté de mettre en œuvre la façon et les méthodes avec lesquelles ils allaient exécuter cette mesure en fonction de la singularité des situations. Ainsi, il y a des choses que l’on peut découvrir alors qu’on ne s’y attendait pas forcément, mais cela aura pu advenir parce que l’on aura instauré une relation de confiance. Or, si le juge nous dit de façon préétablie, lorsqu’il prend sa décision, de rechercher tel ou tel élément, on va être prisonnier de cette recherche et cela va entraver notre disponibilité à écouter ce qu’apporte la famille, ce qui permettait à celle-ci de participer à son propre changement.

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ST : Concrètement, désormais, dans l’équipe de base du premier module, il n’y a plus de psychologue de pédopsychiatre… ?

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MI : Avec la MJIE, que cela soit pour les modules de base ou les modules complémentaires, rien ne changera, selon l’administration. L’éducateur, le psychologue et l’AS devront toujours intervenir mais ce que nous prévoyons, étant donné le contexte et les objectifs de cette MJIE, c’est que du fait qu’il n’y aura plus de recrutement d’AS, il va falloir faire avec les moyens du bord. En d’autres termes, il va falloir bricoler, car demander aux éducateurs qu’ils se forment au travail d’AS, revient à nier les spécificités de chacun. L’autre préconisation, consistant à rechercher le partenariat des AS de secteur, ne veut rien dire non plus. Pour nous, ce qui était intéressant, lorsqu’on travaillait avec le service social de secteur, c’était de se réunir avec eux, s’ils connaissaient la famille, pour partager nos analyses. Or, demander aux AS de secteur de concourir à une mesure d’investigation de la PJJ, introduit une confusion des rôles : le service social de secteur a une fonction précise et nous en avons une autre. Ce qui est intéressant c’est de garder la spécificité de chacun.

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Par ailleurs, à très court terme, les psychologues vont être mis sous pression, dans la mesure où ils seront essentiellement accaparés par l’exécution de ces mesures d’investigation, qui risquent de nous arriver en grand nombre et qu’il va falloir exécuter de façon très rapide. Or les psychologues, aujourd’hui, nous n’en avons pas suffisamment à la PJJ. Il y a certes toujours un concours de recrutement, mais le nombre de postes offert est largement insuffisant au regard des besoins, à tel point que la politique de l’administration est de partager un psychologue entre différents services ; cela s’appelle les compléments de service. C’est-à-dire qu’au lieu de systématiquement affecter un psychologue titulaire dans une unité éducative (puisque maintenant on est structuré en services eux-mêmes composés d’unités éducatives), on préfère partager le temps d’un psychologue titulaire entre plusieurs unités ou services. Le psychologue court alors exécuter les mesures qui lui ont été attribuées dans tel ou tel service et il n’est plus du coup centré sur une équipe donnée et le travail pluridisciplinaire de l’équipe s’en trouve alors appauvri.

47

ST : Depuis quand cette situation est-elle en vigueur ?

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MI : Cela fonctionne ainsi depuis un certain nombre d’années et c’est lié à la pénurie de postes de psychologues titulaires.

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ST : Et il n’y a pas de politique de recrutement de psychologues contractuels ?

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MI : Il y a beaucoup de contractuels, donc il faut passer du temps à les former car ils arrivent et ne connaissent pas forcément l’institution. Ce sont les psychologues titulaires, de fait, qui les forment, donc cela prend du temps. Et puis, comme pour tout personnel précaire, on peut mettre fin à leur contrat du jour au lendemain.

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Cette politique qui manque d’ambition en termes de recrutement d’AS et de psychologues, de fait, ne permet pas un véritable déploiement de la pluridisciplinarité, alors que les psychologues de la PJJ ont vocation à intervenir dans toutes les mesures, lorsque cela s’avère nécessaire, pour rencontrer le jeune ou apporter un éclairage psychologique à l’équipe.

52

En conclusion, malgré les déclarations de principe de l’administration, à l’épreuve des faits, et faute de moyens, cette pluridisciplinarité est vidée de contenu.

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ST : Il va falloir pour obtenir le concours d’autres spécialistes, professionnels, repasser devant le juge. Donc il faudra déposer un autre dossier ? Comment cela va-t-il se passer en pratique ?

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MI : Non, pas forcément. En réalité, on ne sait pas encore comment la procédure va se dérouler. J’ai le sentiment qu’au delà du non sens des modules complémentaires, leur mise en place va s’avérer difficile, d’un point de vue strictement pratique.

55

ST : Car les juges n’auront pas forcément le temps de consacrer à cet éventuel alourdissement de la procédure ?

56

MI : Exactement. Ils n’ont pas tout ce temps-là. Ce dont ils ont surtout besoin c’est que leurs décisions soient exécutées dans des délais raisonnables et de façon approfondie. A cette fin, ils souhaitent comme nous des moyens supplémentaires pour les services de la PJJ [19][19] Précisons que le budget du ministère de la Justice.... Ils veulent aussi que la pluridisciplinarité soit une réalité pour une meilleure prise en charge et des rapports susceptibles de leur apporter un éclairage le plus riche possible, afin qu’ils puissent prendre la décision la plus adaptée. Globalement, les JE font confiance aux services de la PJJ et à leurs méthodes de travail, ils n’ont pas de temps à perdre à revoir sans cesse la mesure en cours d’exécution ou à reconvoquer les familles, excepté, bien sûr, en cas d’urgence exceptionnelle.

57

ST : Dans votre communiqué de presse du 10 juin 2010 [20][20] « Défendre le sens de la mesure d’investigation, c’est..., vous évoquez le raccourcissement du temps de l’intervention. Pourtant le temps de l’intervention a été allongé par rapport aux premières versions, puisqu’il est désormais de 5 mois, n’est-ce pas ?

58

MI : Il est vrai qu’entre la toute première version de la circulaire qui limitait explicitement le temps de la MJIE à trois mois [21][21] Dans la version initiale, il s’agissait d’un module... et la circulaire définitive, où il n’est plus fait mention de cette limitation, on peut penser que les marges de manœuvre sont plus grandes. Cependant, il reste que cette mesure est « modulable dans sa durée et dans son contenu selon les nécessités de la procédure judiciaire » et que « le juge peut ordonner un délai plus court pour exercer la mesure au regard des impératifs de la procédure » [22][22] Paragraphe 1.3. Les caractéristiques de la MJIE de... Cela suffit à nous rendre inquiets au regard de la politique d’accélération des procédures dont j’ai parlé au début de l’entretien et dans laquelle la MJIE trouve toute sa place.

59

ST : J’ai vu dans un communiqué de presse, émanant de de la CNAPE, de la FN3S, de Citoyens et justice et de l’UNIOPSS [23][23] « Abandon de la qualité, démantèlement du secteur associatif :..., que les associations avaient pris des initiatives visant à l’évolution des mesures d’investigation. Est-ce que les syndicats ont également fait des propositions pour améliorer les mesures d’investigation ?

60

MI : Oui, au niveau du SNPES-PJJ nous sommes toujours preneurs d’améliorations, à condition qu’on ne vienne pas remettre en cause quelque chose qui fonctionne, car, encore une fois, l’IOE fonctionnait. A cet égard, l’exigence de moyens pluridisciplinaires suffisants pour exécuter les mesures d’investigation avec une meilleure qualité, est une proposition. Les IOE fonctionnaient bien et l’administration en a eu la preuve, suite à l’enquête qu’elle a menée auprès des magistrats, il y a quelques années. L’administration cherchait à savoir si les magistrats de la jeunesse étaient satisfaits de la mesure d’IOE et l’enquête de satisfaction a recueilli un avis positif de la plupart des magistrats interrogés.

61

ST : Il semble pourtant que les magistrats et les professionnels de la PJJ apprécient différemment la circulaire MJIE. Au dernier colloque organisé par l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) [24][24] « Justice des mineurs spécialisées, une ambition commune..., il est apparu que les magistrats étaient globalement satisfaits par la circulaire MJIE. Par contre, ils semblaient plus réservés s’agissant du contenu de la circulaire tarification [25][25] Circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne... qui saperait les acquis de la circulaire relative à la MJIE.

62

MI : Je n’ai pas assisté à la dernière assemblée générale de l’AFMJF, mais il est vrai, comme je viens de l’évoquer, qu’entre la toute première version de la circulaire et la circulaire définitive la limitation du temps de l’intervention à trois mois a disparu. Il reste néanmoins que cette mesure est « modulable dans sa durée et dans son contenu selon les nécessités de la procédure judiciaire » [26][26] Paragraphe 1.3. Les caractéristiques de la MJIE de....

63

Par ailleurs, la tarification de la MJIE pose, en effet, problème au secteur habilité, en raison des nouvelles modalités de comptabilisation qui vont certainement mettre en danger les associations du point de vue de leurs subventions et financements. Jusqu’à présent, on comptabilisait une mesure pour chaque jeune. Désormais, on ne comptabilisera qu’une mesure par famille, quel que soit le nombre de jeunes concernés dans la fratrie.

64

À la PJJ, cette nouvelle comptabilisation va venir percuter nos normes et notre charge de travail. Ainsi, par exemple, dans un service du nord de la France, une MJIE a été prise pour une famille de sept enfants. Ce ne seront plus sept mesures qui seront comptabilisées, mais une seule pour toute la famille. Or les professionnels vont devoir tout de même rencontrer chacun des sept enfants car chacun d’entre eux a une place et une problématique différente dans la famille. Les normes de prise en charge seront donc, de fait augmentées. Aujourd’hui, pour les psychologues, la norme de prises en charge est de 54 [27][27] La norme de travail des psychologues, s’élevant à 54... mesures d’investigation par an, mais il faut savoir que ses interventions dans le cadre des autres mesures dans lesquelles il peut être amené à intervenir ne sont pas comptabilisées dans son activité et n’ouvrent donc pas droit à des budgets supplémentaires pour obtenir éventuellement plus de postes. Par ailleurs, puisque la mesure d’investigation est réalisée systématiquement par trois professionnels (psychologue, assistant social et éducateur), le psychologue comme d’ailleurs l’assistant social est amené à travailler avec tous les éducateurs de l’équipe, ce qui est très lourd, car, en général, il n’existe qu’un seul psychologue par service, lorsqu’il n’est pas partagé entre différents services.

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Si à la PJJ, service public d’Etat, nous n’avons pas le couperet des financements, ces nouvelles modalités de comptabilisation vont évidemment augmenter la charge de travail des personnels et le manque de psychologues et d’AS va s’en ressentir d’autant plus.

Notes

[1]

Circulaire d’orientation du 31 décembre 2010 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative, NOR : JUSF1034029C, reproduite p. 41.

[2]

L’enquête sociale, en matière civile comme en matière pénale, consiste en une recherche et une analyse d’informations permettant d’évaluer : la situation matérielle et morale de la famille, les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants, le caractère et les antécédents du mineur, la fréquentation scolaire du mineur et son attitude à l’école, la mesure qu’il y a lieu de prendre dans son intérêt. Elle offre aux familles et au mineur la possibilité de s’exprimer, de mieux comprendre leur situation et de participer ainsi aux réponses à proposer au juge. Elle a pour but d’aider le magistrat dans sa prise de décision, en lui apportant des éléments sur la situation matérielle et morale de la famille, les antécédents et les conditions d’éducation du mineur, et, le cas échéant, en répondant à une question qu’il a posée.

[3]

L’IOE consiste en une démarche d’évaluation et d’analyse qui porte a minima sur les points suivants : les conditions matérielles d’existence du mineur, les conditions d’éducation, le contexte sociologique, la personnalité du mineur et des membres de son environnement familial, le fonctionnement intra-familial. L’IOE vise, par une élaboration pluridisciplinaire, à apporter des renseignements sur la personnalité et la situation d’un mineur ou d’un jeune majeur, évaluer les difficultés du jeune et de sa famille ainsi que leurs potentialités d’évolution, déterminer s’il y a lieu de prononcer à leur égard une mesure éducative et, dans l’affirmative, d’en définir la nature.

[4]

Rappelons que la DPJJ a présenté un projet de réforme dans lequel la nouvelle mesure d’investigation éducative porte le nom de « mesure d’investigation judiciaire », l’épithète éducative ayant été effacé (« Note d’accompagnement de la circulaire d’orientation relative à la mesure d’investigation judiciaire », DPJJ–SDK/Section Investigation et assistance éducative, 7 juin 2010. L’administration est finalement revenue sur cette terminologie.

[5]

Circulaire d’orientation 31/12/10, voy. note 1.

[6]

Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

[7]

« Étude de l’évolution de l’activité des mesures d’investigation réalisée par les services publics de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et les services associatifs habilités, 2001-2008 », DPJJ-SDK-K2-section investigation et assistance éducative-CS-01/02/2010.

[8]

Le PSN désigne le Projet Stratégique National. Depuis plusieurs années, la DPJJ, comme toutes les administrations publiques, construit, pour quelques années, un projet stratégique, c’est-à-dire une politique pour 3 ans. En l’occurrence, il s’agit du PSN 2008-2011, dont l’un des axes prioritaires est l’aide à la décision judiciaire, qui s’est traduite par la mise en place de la MJIE. Donc la réforme de l’investigation était déjà prévue dans le PSN.

[9]

« Les mesures d’investigation dans le cadre du service public de la Protection judiciaire de la jeunesse », note 2005-038 présentée par Danièle Larger, Inspection générale des affaires sociales, mars 2005.

[10]

Rappelons que, dans le projet initial de circulaire MJIE, l’administration avait prévu l’impossibilité, pour les professionnels et le service ayant effectué une mesure d’investigation, de poursuivre une prise en charge faisant suite à cette investigation. Cette impossibilité a été retirée par la suite.

[11]

Argument qui figure à la fois dans la circulaire et sa note d’accompagnement précitées.

[12]

Dans le sous-paragraphe 1.4.2.1 Une démarche professionnelle spécifique dans la paragraphe 1.4.2 La définition d’une méthode de la circulaire relative à la MJIE.

[13]

Dont le concours et l’inclusion dans l’équipe pluridisciplinaire du service sont mentionnés au paragraphe 1.3 Les caractéristiques de la MJIE de la circulaire relative à la MJIE.

[14]

« Remise en cause du temps FIR des psychologues, fin du recrutement des ASS ou comment faire plus, moins bien avec toujours moins de moyens. C’est ainsi que la direction de la PJJ entend promouvoir la pluridisciplinarité ! », SNPES-PJJ, 19 janvier 2011.

[15]

Cette annonce est consignée dans un document interne, une note de travail de la PJJ, traitant des normes de travail relatives aux psychologues et aux AS, « Conditions d’emploi des psychologues et des assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse. Note introductive aux débats du CTP du 3 décembre 2010 », DPJJ/SDRHS, 03/12/2010. MI : « Ce document est le résultat des travaux d’un groupe de travail que l’administration avait mis en place avec des professionnels. Mais en général ces groupes de travail sont sujets à caution, car souvent l’administration induit la direction que doivent prendre les travaux et cela, malgré la présence de professionnels ».

[16]

C’est-à-dire à des prestations de service social de secteur.

[17]

« Remise en cause du temps FIR des psychologues, fin du recrutement des ASS ou comment faire plus, moins bien avec toujours moins de moyens. C’est ainsi que la direction de la PJJ entend promouvoir la pluridisciplinarité ! », SNPES-PJJ, 19 janvier 2011.

[18]

« La MJIE : une nouvelle mesure d’investigation inutile et dangereuse ! », SNPES-PJJ, 1er mars 2011.

[19]

Précisons que le budget du ministère de la Justice a augmenté de 8,5 % entre 2008 et 2011 et que le budget de la PJJ a baissé de 6,3 %. Entre fin 2009 et fin 2011, la direction de la PJJ prévoit de passer de 603 unités à 460 (« Evolution des moyens de la PJJ », SNPES-PJJ, 21 mars 2011).

[20]

« Défendre le sens de la mesure d’investigation, c’est défendre le sens des missions éducatives », CP SNPESPJJ, 10 juin 2011.

[21]

Dans la version initiale, il s’agissait d’un module de base de 3 mois et un module complémentaire de 2 mois. La durée de 3 mois devenait donc la norme. Dans la version finale de la MJIE ils ont enlevé cette comptabilisation de 3 mois et 2 mois.

[22]

Paragraphe 1.3. Les caractéristiques de la MJIE de la circulaire du 31 décembre 2010 relative à la MJIE.

[23]

« Abandon de la qualité, démantèlement du secteur associatif : les choix inquiétants de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) », communiqué du 1er mars 2011 ; voy. sur www.uniopss.asso.fr

[24]

« Justice des mineurs spécialisées, une ambition commune pour l’Europe », AFMJF, 19 mars 2011, dans le cadre de l’Assemblée générales de l’AFMJF, 19-20 mars 2011.

[25]

Circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF1104214C.

[26]

Paragraphe 1.3. Les caractéristiques de la MJIE de la circulaire du 31 décembre 2010 relative à la MJIE.

[27]

La norme de travail des psychologues, s’élevant à 54 mesures d’investigation par an, est fixée par la Direction de la PJJ depuis la mise en place de l’IOE en 1996. La norme de travail des éducateurs est de 25 mesures en permanence (et non par an), toutes mesures confondues, y compris mesures d’investigation. Ce chiffre va probablement être modifié, car l’administration est en train de retravailler sur toutes les normes.


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