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Journal du droit des jeunes

2011/5 (N° 305)


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Premières lignes

L’article 1183 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut (...) ordonner toute mesure d’information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d’une enquête sociale, d’examens médicaux, d’expertises psychiatriques et psychologiques ou d’une mesure d’investigation et d’orientation éducative ».La direction de la Protection...

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