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Journal du droit des jeunes

2011/5 (N° 305)


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Premières lignes

L’article 8 de l’ordonnance du 2 février 1945 prévoit que le juge des enfants effectue toutes diligences et investigations utiles pour parvenir à la connaissance de la personnalité du mineur ainsi que des moyens appropriés à sa rééducation (situation matérielle et morale de la famille et conditions d’éducation, personnalité et antécédents du mineur, fréquentation scolaire et attitude à l’école, santé,...

Plan de l'article

  1. I - La mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE)
    1. 1.1 - Définition
    2. 1.2 - Les contenus de la MJIE
    3. 1.3 - Les caractéristiques de la MJIE
    4. 1.4 - Éléments incontournables de la MJIE
      1. 1.4.1 - Une démarche dynamique impliquant les personnes
      2. 1.4.2 - La définition d’une méthode
        1. 1.4.2.1 - Une démarche professionnelle spécifique
        2. 1.4.2.2 - Le traitement des informations recueillies
        3. 1.4.2.3 - La restitution
        4. 1.4.2.4 - La transmission d’informations au service chargé de l’exécution de la mesure éducative
  2. II - Le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE)
  3. III - La professionnalisation des acteurs de l’investigation
    1. 3.1 - La formation et le renforcement des compétences
    2. 3.2 - Le rôle des échelons déconcentrés

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