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Journal du droit des jeunes

2011/5 (N° 305)


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Premières lignes

J’ai l’honneur de vous transmettre la circulaire d’orientation du 31 décembre 2010, relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative, applicable au 02 janvier 2011.C’est dans un contexte législatif en pleine évolution dans un souci constant d’amélioration de la qualité des décisions que cette réforme voit le jour. Il s’agit d’une démarche d’investigation rénovée, qui présente des caractéristiques...

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