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Journal du droit des jeunes

2011/5 (N° 305)


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Premières lignes

C.A. Paris – Ch. mineurs – 7 février 2008 - N?07/06895Enfance délinquante – Procédure - Présentation immédiate - Éléments de personnalité – Investigations – Formalité – NullitéLa jonction au procès verbal de notification des faits du seul rapport du SEAT intitulé « rapport d’entretien et d’orientation », document qui de par sa finalité propre défi nie par l’article 12 précité, ne contenait pas les...

Plan de l'article

  1. Célérité et investigation
  2. Pour rappel
  3. On siffle la fin de la récréation ?
  4. Commentaire de Jean-Luc Rongé : de la cacophonie au concert saugrenu
    1. Un scénario inattendu
    2. Une confusion bien entretenue
    3. Le roi est nu
    4. Un droit encore méconnu
    5. Et les mineurs ?

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