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Journal du droit des jeunes

2011/6 (N° 306)


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Premières lignes

Aujourd’hui, 14 mai 2011, la France est citée à comparaître devant le présent tribunal pour avoir privé de liberté des enfants étrangers, qui, bien que n’ayant commis aucune infraction, sont retenus dans des zones d’attente aux frontières ou dans des centres de rétention administrative sur le territoire métropolitain et en outre-mer.Plus de 7 000 enfants ont ainsi été privés de liberté en 2010 (plus...

Plan de l'article

  1. I - Il est reproché à l’État d’enfermer des mineurs étrangers dans les circonstances suivantes
  2. II - Les faits ci-dessus résumés doivent être examinés au regard des textes de droit et de la jurisprudence applicables
  3. III - Par les motifs ci-dessus exposés,

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