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Journal du droit des jeunes

2011/6 (N° 306)


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Je suis embêté de passer après la jeune fille, parce que je vous avouerai franchement que, jusqu’à aujourd’hui, je ne m’aperçois pas cette violence qu’ont exprimée les enfants. Dans le dossier d’Aissata et de Laouratou, je m’y suis donné à fond, j’ai été présent du début à la fin, et quand j’entends ce qu’elles vous racontent, je suis un peu déboussolé, n’ayant pas la conscience d’une telle violence.

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Est-ce parce que je ne suis pas un enfant ? Que je suis un vieux routier ? J’exerce depuis 2005 à Roissy aussi bien qu’à Orly.

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Être administrateur ad hoc, c’est un combat. Je suis témoin aujourd’hui, mais j’aurais pu tout aussi bien être mis aussi en accusation. L’administrateur ad hoc est peu aimé. Le législateur et l’administration se sont un peu défaussés sur lui en le faisant intervenir pour prendre la défense des mineurs en se donnant un peu bonne conscience. Tout le monde dans la chaîne se donne bonne conscience. L’administrateur est bien là, mais il est souvent seul.

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Quand j’ai une mission, je suis averti par fax, je me déplace sur les aéroports. Le problème n’est pas tant à la ZAPI, la zone d’attente, mais commence à la descente de l’avion, dès l’interpellation au commissariat de l’aéroport. Il y a plusieurs polices, celle de l’aéroport, où on fait de l’abattage, une plus posée où l’on reçoit les gens, une multitude de gens avec des compétences différentes..

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Je ne vais pas en zone d’attente de gaieté de cœur, car je sais que c’est un lieu privatif de liberté. C’est une mission très dure au niveau émotionnel. Ma désignation est faite par le procureur de la République qui mentionne que je suis désigné pour défendre « les intérêts du mineur ». Cette phrase, je la garde dans la tête et j’essaie de la respecter au mieux quand je vais en zone d’attente.

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L’administrateur ad hoc peut rencontrer une série de problèmes :

  • d’abord, la barrière de la langue et je dois recevoir des ressortissants de plusieurs dizaines de nationalités différentes ;

  • ensuite, le temps imparti. La personne doit être présentée dans les 96 heures devant le juge des libertés et de la détention (JLD). Une fois désigné, l’administrateur ad hoc a trois jours a peu près pour prendre des décisions pour l’enfant. On n’a pas le temps de rassembler tout ce qui est épars, c’est de la violence. Le stress de l’enfant, je le perçois, mais on n’a pas le temps de se poser pour gérer tout ça.

Par exemple, sur le dossier d’Aissata et Laouratou, j’ai dû faire pression sur le monsieur qui venait leur rendre visite. Ce n’est qu’après plusieurs jours que j’ai appris que la maman était en France. Au départ, on ne voulait pas me le dire. J’ai appris qu’elle était en situation irrégulière et j’ai dû faire pression sur la maman pour qu’elle vienne visiter les enfants en zone d’attente et surtout qu’elle se présente à la deuxième audience du juge des libertés et de la détention (JLD). Le juge a libéré les enfants parce qu’il y avait la représentation d’un parent.

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Je leur ai dit de demander l’asile, comme ça on gagne du temps. L’asile a été rejeté ; on a fait un recours au tribunal administratif… on gagne encore du temps, voilà le travail de l’administrateur ad hoc.

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Vous faites le procès de l’enfermement, je ferai aussi celui de la violence. Elle est partout : elle n’est pas seulement dans les zones d’attente, mais aussi devant l’agent de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et devant le JLD. Par exemple, encore hier matin, des enfants n’avaient pas encore fait de demande d’asile que l’OFPRA venait les chercher pour les interroger. Quand ils savent qu’il y a des jeunes qui traînent, il faut qu’on fasse vite…

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Devant le JLD, il y a une violence extrême. J’ai le souvenir d’un avocat de l’administration venant affirmer que la mère des enfants n’est pas la mère, ou d’une audience où le jeune, à la barre, apprend que ses parents sont décédés… On jette, on ne fait pas attention, parce que ce sont des enfants étrangers.

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Il y a un procès à faire dans ce procès : c’est celui de la France vis-à-vis des mineurs étrangers isolés, notamment quant à l’Aide sociale à l’enfance, comme celle de Seine-Saint-Denis qui, en ce moment, ne veut plus entendre parler des mineurs étrangers isolés sur son département, parce qu’il y a un manque de moyens.

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Q. : Je n’ai pas très bien compris le début de votre témoignage. Vouliez-vous dire que les témoignages des deux jeunes filles ne reflétaient pas une situation de violence ?

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Ce n’est pas cela. Mais l’émotion qu’elles ont ressentie à la barre, j’avoue franchement que je ne m’étais pas aperçu de cette violence. Je suis un adulte, j’arrive dans la zone d’attente, je prends les enfants, je fais mon travail d’administrateur ad hoc.

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L’administrateur ad hoc, n’a pas le temps de prendre en charge cette violence et les craintes des enfants. Même en le visitant tous les jours, même en lui expliquant, le jeune ne comprend pas, il pense que je suis l’avocat. Cela s’explique par les caractéristiques de la procédure, qui est lourde et longue que les jeunes ont du mal à comprendre. Prenons la demande d’asile : j’explique au jeune ce que c’est, je l’accompagne dans les formalités, deux jours après il ne sait plus ce que c’est.

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Q. : Vous avez été désigné par le procureur, vous représentez le mineur qui n’a pas une capacité juridique entière et vous défendez ses intérêts. Vous est-il arrivé d’être en conflit avec l’avocat désigné d’office lorsqu’on se présente devant le juge des libertés ?

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En général, il n’y a pas de conflit avec l’avocat désigné d’office. J’ai plus de problèmes avec les avocats choisis par la famille quand il y a une, qui n’entendent pas nos arguments. Il ne reconnaît pas l’administrateur ad hoc et il défend son client qui est la famille.

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L’expérience veut que, quand j’arrive au tribunal, le travail que j’ai accompli, je le remets à l’avocat commis d’office.

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Parfois, mais c’est très rare, l’avocat commis d’office ne veut pas reprendre nos moyens. On a dans la tête que si ça ne marche pas, on va à la cour d’appel. Et si l’avocat ne veut pas soulever nos moyens, à la limite ça ne vaut pas la peine d’avoir un avocat. Mais cela n’arrive qu’une ou deux fois par an.

Pour citer cet article

« Témoignage : Freddy Mahon, administrateur ad hoc de l'association Famille assistance », Journal du droit des jeunes, 6/2011 (N° 306), p. 25-26.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-6-page-25.htm
DOI : 10.3917/jdj.306.0025


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