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Journal du droit des jeunes

2011/6 (N° 306)


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Cela en a ému plus d’un, cette facilité avec laquelle la police pouvait débarquer un matin chez des gens – des étrangers, parfois une famille entière -, qui avaient le malheur de ne pas être en règle avec leurs papiers, les embarquer vers un poste de police et, de là, vers un centre de rétention administrative (CRA)... avec les enfants, bien sûr.

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Cela a révolté lorsque les policiers, sur ordre des préfets, se rendirent à la sortie des écoles pour attraper la mère ou le père qui attendait son enfant ou allèrent jusque dans les classes emmener l’élève rejoindre ses parents déjà placés en garde à vue. Cela avait scandalisé lorsque cela se passait à la sortie de l’hôpital ou quand un garçon de 14 ans, malade, avait été ramassé, menotté, embarqué depuis le centre de soin qui l’hébergeait pour être renvoyé vers le Kosovo.

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Cela faisait quelques lignes dans les journaux, des communiqués indignés du Réseau éducation sans frontières (RESF), des commentaires sur la légalité de telles pratiques dans des revues telles que celle-ci. Et puis, quelques magistrats s’émurent, se dirent que ce n’était pas possible que des gosses soient ainsi retirés de leur milieu de vie, de leur scolarité, que des familles entières se retrouvent privées de liberté, que si les parents ont fait des erreurs, les enfants n’ont pas à les payer de cette façon… Et d’ailleurs que font ces gosses dans les centres de rétention, lieu de stress collectif à peine contenu – et entretenu ? - par une présence policière permanente ?

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La même question se pose d’ailleurs à l’égard des zones d’attente où sont retenus à la frontière – que l’État a voulu faire passer pour un no man’s land – des adolescents mélangés avec des adultes ? Le rapport très étayé de Human Rights Watch (HRW), rédigé par Simone Troller, comme les rapports successifs de l’Anafé avaient décrits cette « zone de non droit », particulièrement éprouvante pour les mineurs isolés étrangers.

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Des décisions tombèrent, des juges des libertés et de la détention (JLD) considérant que la présence d’enfants en bas âge dans les CRA constituait un traitement inhumain et dégradant et ordonnèrent la mainlevée du maintien de familles. Quelques cours d’appel suivirent jusqu’à ce que la cour de cassation ait à statuer sur la violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

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Deux arrêts, le 10 décembre 2009, cassèrent les ordonnances de libération des familles, considérant que les raisons subjectives pour affirmer que ceux-ci subissaient un traitement humiliant ou dégradant n’étaient pas établies in concreto. À la lecture de ces arrêts, il eut fallu que les JLD puissent constater par eux-mêmes ou dépêchent des experts pour établir que l’intensité du mal-être dont pouvaient souffrir ces enfants constituait un traitement prohibé par les normes internationales. Hélas, dans pareille procédure, la défense est bien faible et les juges sont pressés par les délais très courts. Peine perdue ?

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L’idée germa au sein de DEI-France de réunir les associations présentes dans ces centres pour assister les étrangers et celles qui apportent une expertise, se manifestent pour la défense des droits fondamentaux pour organiser une mise en cause publique de l’État sous forme d’un procès.

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Un tribunal d’opinion s’était réuni sur la même question à Bruxelles, en janvier 2008 à l’initiative de DEI-Belgique, présidé par Jaap Doek, ancien président du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Au terme de débats de deux jours, il a avait enjoint la Belgique à cesser l’enfermement des enfants dans les centres fermés pour étrangers. Ce pays voisin, qui avait déjà reçu plusieurs arrêts de la cour européenne des droits de l’Homme comme des claques, dut revoir ses pratiques, et sans modifier de fond en comble ses lois d’immigration, réduisit fortement la pratique la plus infâme.

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C’est ainsi que, outre DEI-France les associations suivantes s’associèrent pour organiser « Le procès de l’enfermement des enfants étrangers » : Assistance nationale aux étrangers aux frontières (ANAFé), GISTI, CIMADE, Hors la rue, la Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat de la magistrature, Réseau éducation sans frontière (RESF), INFOMIE, Ligue des droits de l’Homme ; Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (ADMIE),. l’Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR) ezt de nos amis Bernard Defrance et Guy Le Calonnec.

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Elles n’auraient pu mener le procès à son terme sans l’aide d’organisations qui accordèrent les moyens de tenir cette manifestation : le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire), UNICEF-France, Le Secours catholique, le groupe des Verts du Parlement européen, le Journal du droit des jeunes, l’École de formation psycho-pédagogique (EFPP-Paris), l’Association pour la promotion de la citoyenneté et des jeunes (APCEJ).

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L’intention commune de prendre la forme d’un procès visait à éviter un colloque de spécialistes et de militants d’une cause, et d’exposer à l’opinion devant une tribune de juges, par les témoignages et le recours aux experts, les différents aspects de la privation de liberté des enfants migrants. 250 personnes suivirent avec attention ce débat « judiciaire » jusqu’à son terme le 14 mai 2011 à l’Institut catholique de Paris.

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Dans cette démarche, la recherche de « l’objectivité » est de l’ordre de l’impossible. Pour solliciter un « regard extérieur », il a été fait appel à une personnalité internationale pour assurer la présidence, Paulo Sérgio Pinheiro qui, au cours de sa carrière exerça en qualité d’expert indépendant auprès du secrétaire général des Nations unies sur les violence contre les enfants. Deux autres juges furent également sollicités et acceptèrent de siéger : Claire Brisset, qui fut la première défenseure des enfants et Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation, qui eût à requérir en la matière notamment dans l’affaire relative à la représentation de mineurs étrangers isolés en zone d’attente[1][1] Cass., Civ. 1, 2 mai 2001, n° 99-50007 et 99-50008 ;....

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Les parties civiles, virtuelles autant que réelles furent représentées par deux avocats défendant les familles en rétention, Me. Brigitte Jeannot, du barreau de Nancy et Me. Sylvain Laspalles, du barreau de Toulouse et également par une députée européenne, sensible à la question, Hélène Flautre.

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Serge Portelli, vice-président du tribunal de Paris a accepté la charge de requérir dans le rôle procureur.

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Pour la défense de l’État, Me Claude Goasguen, avocat à Paris et député (UMP) avait accepté de participer au procès, sa connaissance du dossier étant confirmée par sa qualité de rapporteur à l’Assemblée nationale du récent projet de loi relatif à l’immigration et la nationalité. Cependant, retenu « par ses obligations », il se désista et le choix d’un avocat d’office s’arrêta sur Odile Barral, magistrate à Toulouse, membre du Syndicat de la magistrature qui entreprit la tâche de défendre loyalement la position défendue par l’État.

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Parmi les experts et témoins cités à la barre, Laure Blondel de l’ANAFé vint exposer la situation en zone d’attente ; David Rohi, de la CIMADE, ce que son association a pu constater dans les centres de rétention administrative ; Catherine Claveau, conseiller de la défenseur des enfants, ce qu’elle a vu et entendu à Mayotte ; Dominique Grassineau, médecin, collaboratrice bénévole à Médecins du Monde, ce qu’elle a pu constater sur ce morceau de France dans l’Océan Indien ; Freddy Mahon, administrateur ad hoc des mineurs en zone d’attente, la représentation qu’il a de sa mission. Jacques Hintzy, président du Comité français pour l’UNICEF vint rappeler les grands principes qui relèvent du respect de la Convention des droits de l’enfant.

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Le témoignage des jeunes ayant vécu la privation de liberté fut parfois bouleversant. Il faut saluer leur courage de ces adolescents d’être venu à la barre et réactiver ces souvenirs douloureux : Aissata, Laouratou, Katchina, Williama, Erwan, Sultana, et Alain.

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Les experts donnèrent un éclairage inquiétant des effets de l’enfermement sur les enfants, corroborant de façon objective ce qui peut être qualifié de traitement humiliant ou dégradant : Catherine Le Du, psychologue dans le service de psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent ; Georges Yoram Federmann, psychiatre à Strasbourg ; Marie-Rose Moro (vidéo), professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’Université Paris Descartes. Miguel Benassayag (vidéo), psychiatre, psychanalyste, philosophe donna un éclairage sur les effets sociétaux de ce qu’il appelle « La chasse à l’enfant », et particulièrement sur les jeunes témoins (amis, condisciples…) du comportement d’un État qui pourtant devrait conserver une image rassurante.

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L’auditoire put également entendre la position exprimée par Roger Beauvois, à la fin de son mandat à la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) et la lecture de la déclaration de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe « Les enfants migrants ne devraient pas être placés en détention  ».

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Nous avons fait le choix de reproduire l’intégralité des interventions de cette journée, tout d’abord parce que chacune comporte un enseignement sur le recours à l’infâme et aussi parce qu’elles serviront de support à la prise de conscience citoyenne et à l’action de ceux qui ont à défendre ces enfants et ces familles face au rouleau compresseur de l’État. Puissent les avocats en faire œuvre utile pour convaincre les magistrats que l’enfermement des enfants n’est pas seulement une mauvaise solution, mais encore qu’il doit être prohibé.

Outre les participants au procès dont nous saluons le dévouement à cette cause, nous tenons à remercier ceux qui ont œuvré à la réussite de son organisation, notamment Jean-François Martini (GISTI), Brigitte Cerf (FSU), Brigitte Wieser (RESF), Armelle Gardien (RESF), Odile Barral (Syndicat de la magistrature), Alexandre Le Clève, David Rohi et Maeli Duval (CIMADE), Damien Nantes (Hors la rue), Françoise Dumont (LDH), Sophie Graillat, Annie Le Feuvre et Bernard Defrance (DEI-France), Sophie Laurant (INFOMIE), Laure Blondel et Brigitte Espuche (Anafé), Christiane Huraux (APSR), François Duchamp (UNICEF- France), Marie-Christine David et Jean-Pierre Husson (EFPP), Sophie Chabridon (assistante parlementaire d’Hélène Flautre), Sandrine Turkieltaub (JDJ) ; et également Christian Ionascu pour les prises de vue, Yves Hazemann pour la prise de son, Sébastien, le technicien de l’Institut catholique et tous ceux qui sont venus donner le coup de main nécessaire à l’accueil le 14 mai.

Enfin un remerciement particulier à Luis Cordeiro de Matos sans lequel les documents sonores ne nous seraient pas parvenus à temps, Anthony Jahn pour le crédit photographique et à Flore Capelier qui a réalisé le script et la synthèse de la journée.

Notes

[1]

Cass., Civ. 1, 2 mai 2001, n° 99-50007 et 99-50008 ; extraits des concl. de l’avocat général et comm. J.-L. Rongé, JDJ n° 208, octobre 2001, p. 50-54.

Pour citer cet article

Rongé Jean-Luc, « La France jugée par l'opinion d'un tribunal », Journal du droit des jeunes, 6/2011 (N° 306), p. 4-6.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-6-page-4.htm
DOI : 10.3917/jdj.306.0004


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