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Journal du droit des jeunes

2011/6 (N° 306)


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Les mineurs sont en grand danger lorsqu’ils sont enfermés. Les centres de rétention administrative accueillent souvent indûment les mineurs dont la majorité est contestée par des tests osseux. Les zones d’attentes conduisent, quant à elles, les mineurs à subir des violences importantes malgré l’obligation de vie décente pour les enfants formulées par la Convention des droits de l’enfant.

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Il est bien compliqué dans ces circonstances que l’intérêt supérieur de l’enfant soit mis en œuvre et respecté.

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Le caractère de migrant et d’étranger prime sur la situation de l’enfant. Parmi les mineurs en zone d’attente 70 à 80 % des enfants sont remis en liberté. Par conséquent, la rétention pour ces mineurs est indue. Pour les autres (ceux qui sont renvoyés), les visites que j’ai effectuées en tant que député européen, comme les constats internationaux et européens formulés par différents rapports, soulignent l’ignorance sur le devenir de ces enfants expulsés. On ne sait pas du tout ce que deviennent ces enfants. La Commission européenne a demandé un rapport sur le sort de ces personnes qui rappelle le droit des mineurs à ne pas être expulsés et surtout la nécessité d’effectuer un suivi et de s’assurer d’un retour dans de bonnes conditions pour ces enfants.

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Les mineurs étrangers privés de liberté ne ressortent pas indemnes de cette expérience. Il ne s’agit pas d’une salle d’attente neutre mais bien d’une zone d’enfermement. Ainsi le rapport publié par The Guardian déclare que plus de 70 % des enfants ont des traumatismes importants à la suite de ces passages dans des structures d’enfermement.

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La tendance à l’œuvre aujourd’hui au niveau de l’Union européenne est une surenchère dans la course au refoulement. Ces actions s’inscrivent dans le mouvement de remise en cause des accords de Schengen. Les enfants, loin d’être pris en considération dans leurs désirs de vie, sont pris dans une politique européenne de puissance et de violence et subissent en tant que personnes vulnérables, les conséquences redoutables de ces stratégies répressives d’expulsion. Cette situation est d’ailleurs dénoncée par les organisations internationales ; on vient d’ailleurs d’entendre la déclaration de Thomas Hammarberg à cet égard.

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L’année dernière l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé dans une résolution l’abolition de l’enfermement des mineurs en raison de leur statut administratif. Il manque néanmoins une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme sur laquelle nous puissions nous appuyer pour que le législateur puisse modifier les règles. Une telle décision pourrait mettre fin à cette pratique délétère et populiste qui fait de redoutables ravages en matière de droits de l’Homme.

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Une politique de dernier ressort, tout du moins telles que le stipule les textes internationaux – l’enfermement est une mesure de dernier ressort (encore faudrait-il qu’il y ait des premiers, des deuxièmes ressorts) - nécessite de mesures d’accueil de ces mineurs.

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Abolir l’enfermement, c’est contraindre les États à mettre en œuvre des politiques d’accueil actives respectant les besoins des enfants, afin de recevoir de l’éducation, de se reconstituer après les traumatismes qu’ils ont vécu – pensons aux jeunes Afghans que l’on trouve ici - de leurs permettre de repartir dans la vie. Cette politique serait particulièrement efficace pour pallier ces situations de violence généralisée dans lesquelles l’Europe n’a pas le visage agréable de promoteur des droits de l’Homme dont elle se targue régulièrement.

Pour citer cet article

« Plaidoirie d'Hélène Flautre (députée européenne), avocat de partie civile », Journal du droit des jeunes, 6/2011 (N° 306), p. 42-43.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-6-page-42.htm
DOI : 10.3917/jdj.306.0042


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