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Journal du droit des jeunes

2011/6 (N° 306)


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Premières lignes

Depuis l’adoption de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant (CIDE) par l’Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989, l’enfant a acquis le statut d’un véritable sujet de droit international. L’instrument onusien lui confère de manière étendue divers droits civils, économiques, sociaux et culturels sans pour autant préconiser le corollaire de ces droits, en l’occurrence...

Plan de l'article

  1. L’initiative normative du président du groupe de travail relative au projet de protocole facultatif
    1. Le contenu du projet
      1. Les plaintes
      2. La procédure d’enquête
      3. L’assistance et la coopération internationales
      4. L’entrée en vigueur du protocole et la question des réserves
    2. La position des membres du Comité des droits de l’enfant et du groupe ONG pour la CIDE
  2. De quelques remarques et critiques relatives au projet de protocole facultatif
    1. Remarques sur l’opportunité d’un protocole facultatif
    2. Critiques relatives au contenu du projet de protocole facultatif
  3. Conclusion

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