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Journal du droit des jeunes

2011/6 (N° 306)


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Premières lignes

L’attention de la Chancellerie a été appelée sur un arrêt C-61/l1 PPU, rendu dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence, le 28 avril dernier, par lequel la ClUE estime que « la directive (« dite retour ») s’oppose à une réglementation d’un État membre prévoyant l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci...

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