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Le procès de l'enfermement des enfants étrangers — Paris, le 14 mai 2011

Page 4 à 6

La France jugée par l'opinion d'un tribunal

Page 7 à 13

Le procès de l'enfermement des enfants étrangers

Page 14 à 15

L' acte d'accusation

Page 16 à 17

Témoignage de Laure Blondel, coordinatrice des permanences juridiques à l' Assistance nationale aux étrangers aux frontières (Anafé)

Page 18 à 20

Témoignage de David Rohi, responsable de la Commission éloignement de la CIMADE

Page 20 à 21

Témoignage de Catherine Claveau, directrice du pôle « promotion des droits de l'enfant » et conseillère de la défenseure des enfants

Page 21 à 22

Témoignage du docteur Dominique Grassineau, médecin urgentiste, bénévole à Médecins du Monde

Page 22 à 22

Témoignage de Williama

Page 23 à 23

Témoignage de Katchina

Page 25 à 26

Témoignage : Freddy Mahon, administrateur ad hoc de l'association Famille assistance

Page 26 à 27

Témoignage de Jacques Hintzy, président du Comité français pour l'UNICEF

Page 27 à 28

Témoignage d'Erwan et Sultana, 16 ans et 15 ans, kosovars

Page 28 à 30

Témoignage d'Alain, congolais (RDC), récemment libéré du centre de rétention administrative de Vincennes

Page 30 à 32

Rapport d'expertise de Madame Catherine Le Du

Page 32 à 33

Témoignage du docteur Georges Yoram Federmann, psychiatre à Strasbourg

Page 33 à 34

Témoignage de Marie-Rose Moro, psychiatre d'enfants et d'adolescents, psychanalyste, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'Université Paris Descartes

Page 35 à 35

Témoignage de Miguel Benasayag, psychanalyste et philosophe

Page 36 à 37

Déclaration de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'Homme au Conseil de l'Europe

Page 38 à 41

Plaidoirie de la partie civile, Maître Brigitte Jeannot

Page 41 à 42

Plaidoirie de Maître Sylvain Laspalles, avocat à Toulouse, pour les parties civiles

Page 42 à 43

Plaidoirie d'Hélène Flautre (députée européenne), avocat de partie civile

Page 43 à 45

Réquisitoire du procureur, Serge Portelli

Page 46 à 48

Plaidoirie en défense de l'État, par Odile Barral, avocate désignée d'office, remplaçant Me Goasguen qui s'est désisté

Page 49 à 49

Le jugement

Page 50 à 59

La violence dans les Établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) : l'échec de l'éducatif en prison ?

Page 60 à 66

Comment parler aux petits et grands adolescents ?

Page 67 à 71

La Convention de New York relative aux droits de l'enfant : à propos du projet de Protocole facultatif prévoyant un système de plaintes

Document

Page 72 à 72

Circulaire du 12 mai 2011 : portée de l'arrêt de la cour de justice de l'union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 portant sur l'interprétation des articles IS et 16 de la directive 2008/LIS/ CE, dite « directive retour »

Jurisprudence

Page 73 à 80

Droit des étrangers

Cour de justice de l’Union européenne - 28 avril 2011 - Affaire C-61/11 PPU (communiqué de presse n˚ 40 /11)
Cass. – Civ. 1 - 18 mai 2011 - N° de pourvoi : 10-30776
Cass. – Civ. 1 - 23 février 2011 - N° de pourvoi : 09-72370
CA Rouen - Ordonnance du 16 mai 2011 – RG 11/2546

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2011/6 (N° 306). 80 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2011-6.htm>

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