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Journal du droit des jeunes

2011/7 (N° 307)


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Premières lignes

Qu’entendre par l’expression «  enfant artiste  » ? Nul doute que l’artiste peut se révéler très tôt. Toutes les époques ont connu des prodiges. Aussi, tous les enfants artistes mineurs doivent fait l’objet de dispositions particulières. L’adulte peut vivre seul alors que l’enfant ne peut survivre s’il n’est pas entouré d’adultes. Il dépend économiquement de ses parents qui assument une obligation...

Plan de l'article

  1. L’enfant titulaire de droits
  2. ... tout en étant juridiquement incapable
  3. Les parents à la fois garants et censeurs des droits de leurs enfants mineurs
  4. Les distinctions par âge
  5. Les enfants associés aux décisions qui les concernent
  6. Mais l’éducation incombe aux parents
  7. Et l’intérêt supérieur de l’enfant reste défini par les adultes
  8. Qu’est-ce qu’un artiste ?
  9. I - La protection de la personne de l’enfant artiste
    1. A - L’artiste en devenir
      1. L’enfant, sujet de droit autonome
      2. Une autonomie encadrée
      3. L’accès à l’éducation et à la culture
    2. B - La protection de l’artiste au travail
      1. La protection contre les abus des parents
      2. La primauté de l’obligation de scolarité
      3. Dérogations
      4. Réglementation de la publicité
      5. Le temps de travail des enfants artistes
      6. Dérogations à l’interdiction de travail de nuit
  10. II - L’œuvre de l’artiste mineur
    1. A - Les droits personnels du mineur sur son œuvre
      1. Définitions de l’œuvre et de l’artiste
      2. La protection de l’image
      3. L’image de l’enfant artiste
      4. La diffusion de l’œuvre
    2. B - Les droits pécuniaires de l’artiste mineur
      1. Protection contre les abus des parents
      2. Protection contre les abus des employeurs
      3. Protection contre les abus de la téléréalité

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