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Journal du droit des jeunes

2011/7 (N° 307)


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Premières lignes

Verra-t-on bientôt se produire comme une banalité la justice expéditive à laquelle l’Angleterre a assisté après les quelques jours d’émeutes de ce mois d’août 2011  ? Ou, plus près de nous les audiences appelées à juger les mineurs se dérouleront-elles de la même manière que la 23ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, dite «  de comparution immédiate  », autrefois mieux dénommée «  les flags...

Plan de l'article

  1. 1 - La création du tribunal correctionnel pour mineurs
    1. 1.1 - La composition qui fait débat
    2. 1.2 - Quelle procédure « appropriée » ?
    3. 1.3 - La comparution à délai rapproché : appropriée ou expéditive ?
    4. 1.4 - Le piège de la césure : vers la présentation immédiate
    5. 1.5 - Peines, mesures éducatives, sanctions ?
  2. 2 - Vers une justice des mineurs « en temps réels »
    1. 2.1 - Des conditions de moins en moins sévères
    2. 2.2 - Des investigations insuffisantes
  3. 3 - L’impartialité du juge
    1. 3.1 - L’impartialité comme principe de juridiction
    2. 3.3 - La spécificité des juridictions de l’enfance en question ?
  4. 4 - Le dossier unique de personnalité
  5. 5 - La limitation des prérogatives du juge statuant en chambre du conseil
  6. 6 - L’extension de la compétence de la cour d’assises des mineurs
  7. 7 - Les CEF accueilleront des mineurs plus jeunes
  8. 8 - La surveillance électronique limitée
  9. 9 - L’interdiction d’aller et venir
  10. 10 - On charge un peu plus les parents
  11. Pour conclure

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